Le gardien et le propriétaire d'un chien qui avait mortellement blessé une fillette de 17 mois en juin 2006 à Sevran en Seine-Saint-Denis, ont été condamnés le 16 novembre 2009 à six et trois mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Bobigny (93).
Le gardien et le propriétaire d'un chien qui avait mortellement blessé une fillette de 17 mois en juin 2006 à Sevran en Seine-Saint-Denis, ont été condamnés le 16 novembre 2009 à six et trois mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Bobigny (93).
Pour maître Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'Amis,
"ce jugement entre dans une moyenne correcte, au regard de la correctionnelle, et la tentative de l'avocate de la partie civile de faire passer le chien classé catégorie 2 pour une arme a visiblement, fonctionné". L'homme de loi précise
"qu'une fois encore, le fait de pouvoir faire la comparaison entre un chien et une arme pose une sérieuse question quant à la responsabilité des maîtres détenant ce genre d'animal. Si l'American Staffordshire est connu pour sa force, la brutalité de l'animal tueur est due en majorité à l'éducation qu'il a reçue et non à son caractère inné."

Severdz
an Abaz, Macédonien de 50
ans, qui gardait le molosse chez lui a été poursuivi pour homicide involontaire. Son fils, Abas Abaz, 26
ans, propriétaire de l'
animal, a lui été jugé pour l'acquisition d'un chien de catégorie 2, dit
"d'attaque", qui n'était ni déclaré en mairie, ni stérilisé, ni vacciné contre la rage et était, par ailleurs, détenu s
ans assur
ance de responsabilité civile pour dommages causés aux tiers. Les deux hommes sont respectivement l'oncle et le cousin de la victime décédée suite aux morsures acharnées du chien.
Le gardien du chien, Severdz
an Abaz, a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis. Le propriétaire de l'
animal et fils du gardien, Abas Abaz a été condamné à 6 mois de prison, dont 3 avec sursis. Ils devront, on outre, verser 35 000 euros de dommages et intérêts au père de la victime, la même somme à sa mère, plus 15 000 euros au gr
and-père de la fillette, ainsi qu'à ses deux frères et sœurs. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec suris pour l'oncle et 4 mois de prison avec sursis pour le cousin.
Rappel des faits : Les parents de Fatima étaient invités à dîner avec leur petite fille de 17 mois. A 20h30, ils sonnent à la porte de leurs hôtes, d
ans un immeuble de la cité des Beaudottes à Sevr
an (93). La sonnette excite Scarface, le chien du fils Abaz, sorti avec ses amis et qui a laissé la garde de son
animal à ses parents. Severdz
an Abaz ouvre la porte pour accueillir son frère et sa famille. L'Americ
an Staffordshire profite de cette seconde d'inattention pour se ruer hors de la chambre où il était retenu. Fatima est encore assise d
ans sa poussette, son doudou d
ans les bras, lorsque le chien de 50 kilos se jette sur elle.
L'enf
ant est gravement atteinte. Et malgré l'acharnement du service des urgences de l'hôpital de Villepinte où elle est immédiatement conduite, Fatima succombera à ses blessures. Le chien, lui, sera conduit immédiatement au refuge de Gennevilliers (92) où il sera euth
anasié suite à son classement par l'autorité vétérinaire en chien de catégorie 4 (Est classé d’office en catégorie 4 par les inst
ances vétérinaires tout chien qui a mordu, NDLR), à savoir
"extrêmement dangereux".
Au cours du procès qui s'est tenu dev
ant le Tribunal Correctionnel de Bobigny, le parquet a rappelé que
"les crocs du chien ont broyé le crâne de Fatima". Le père de la victime, Ers
an Sakip s'est dit
"soulagé" après l'énoncé du jugement.
"Je suis contente que ce soit terminé ; ce procès m'a aidé à faire [mon] deuil", a ajouté la mère, Laura Sab
an à l'AFP. L'avocate de la défense, maître Virginie Bl
anc
an, a confié à l'AFP que cette décision était
"mûrement réfléchie et cohérente : la partie civile se voit reconnaître victime, mais on reconnaît aussi que les détenteurs du chien n'ont pas voulu donner la mort".
vero13 28/11/2009 à 16:31:04