La Cour suprême des Etats-Unis a semblé opposée mardi à l'interdiction des représentations d'animaux victimes de cruauté, dont les adversaires estiment qu'elle limite la liberté d'expression.
WASHINGTON, 6 oct 2009 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a semblé opposée mardi à l'interdiction des représentations d'animaux victimes de cruauté, dont les adversaires estiment qu'elle limite la liberté d'expression.
Seul un juge, le conservateur Samuel Alito, est apparu vraiment disposé à confirmer une loi de 1999 interdis
ant le commerce de vidéos montr
ant des cruautés sur les
animaux et contestée dev
ant la plus haute juridiction des Etats-Unis.
A l'origine de l'affaire, la condamnation en 2005 à trois
ans de prison d'un certain Robert Stevens pour avoir commercialisé des images de combats de pitbulls, combats qu'il n'avait pas org
anisés. Il s'agissait de la première et dernière fois que la loi de 1999 était utilisée.
Mais une cour d'appel a cassé ce jugement et invalidé la loi, estim
ant que les vidéos incriminées étaient couvertes par le premier amendement de la Constitution qui gar
antit la liberté d'expression.
Le gouvernement américain a alors porté l'affaire dev
ant la Cour suprême pour lui dem
ander de créer une nouvelle exception au premier amendement, au même titre que la pornographie inf
antile, l'obscénité ou encore les menaces.
Au delà de la représentation des cruautés faites aux
animaux, la décision des neuf gardiens de la Constitution dira plus largement si le Congrès a le pouvoir de limiter la liberté d'expression aux Etats-Unis ou non.
Evoqu
ant la corrida, la chasse ou encore les images éducatives pour dissuader de se montrer cruel à l'égard du monde
animal, la majorité des neuf sages ont globalement malmené l'avocat du gouvernement, qui réclamait une loi réduite aux vidéos dont l'objet est de flatter des instincts voyeurs.
"Vous êtes préoccupés par les combats de chiens, dem
andez au Congrès de voter quelque chose sur cette question", a conseillé le juge Stephen Breyer, pour qui le dossier du gouvernement est "très mince". Sonia Sotomayor, juste nommée à la plus haute juridiction, s'est de son côté interrogée sur la réalité d'un "marché robuste" de la vidéo de combats de chien comme l'av
ance le gouvernement.
A l'inverse, Samuel Alito a mis d
ans l'embarras Patricia Millet, qui représentait M. Stevens. En admett
ant que le Congrès n'ait pas le pouvoir de limiter la liberté d'expression, lui a-t-il dem
andé, aurait-il d
ans ce cas le pouvoir d'interdire une chaîne de télévision consacrée aux sacrifices humains d
ans le but de lutter contre la pratique du sacrifice humain ?
La décision de la Cour n'est pas attendue av
ant plusieurs semaines.
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