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Justice

Protection des oiseaux sauvages: Malte épinglé par la CEJ

La Cour européenne de Justice (CEJ) a estimé jeudi que Malte n'a pas respecté la directive européenne sur les oiseaux sauvages en autorisant, de 2004 à 2007, la chasse printanière de deux espèces d'oiseaux migrateurs : la caille des blés et la tourterelle des bois.

LUXEMBOURG, 10 sept 2009 (AFP) - La Cour européenne de Justice (CEJ) a estimé jeudi que Malte n'a pas respecté la directive européenne sur les oiseaux sauvages en autorisant, de 2004 à 2007, la chasse printanière de deux espèces d'oiseaux migrateurs : la caille des blés et la tourterelle des bois. Malte devra réviser sa législation pour la rendre conforme à l'arrêt de la Cour, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. En cas de non respect de cet arrêt, la Commission européenne pourrait de nouveau saisir la CEJ et proposer des sanctions contre La Valette. Chaque année, entre 2004 et 2007, le plus petit Etat de l'Union a autorisé la chasse printanière des cailles des blés et des tourterelles des bois au moment où ces oiseaux migrateurs, de retour d'Afrique, regagnaient leurs sites de reproduction en Europe. La chasse avait lieu au moment où ces oiseaux n'avaient pas encore eu la possibilité de se reproduire. "L'ouverture de la chasse printanière de ces deux espèces, pendant deux mois environ (...) se traduit par une mortalité trois fois supérieure pour la caille des blés, et huit fois supérieure pour la tourterelle des bois, à celle qui résulte de la chasse automnale", a estimé la Cour jugeant ce taux "disproportionné". Environ 15.000 cailles des blés et environ 32.000 tourterelles des bois ont été tuées à Malte chaque printemps entre 2004 et 2007.La CEJ a estimé que ces oiseaux pouvaient bien être chassés en automne ou en hiver, après la saison de reproduction. Malte a objecté que la caille des blés et la tourterelle des bois étaient trop peu nombreuses en automne pour donner satisfaction aux chasseurs. La Cour a convenu que ces espèces n'étaient présentes qu'en "quantité négligeable" sur l'île en automne mais a estimé que "tout acte de chasse n'est pas impossible" durant cette saison et qu'en conséquence il n'y avait pas lieu de les chasser au printemps.