A l’occasion d’un colloque organisé au Sénat belge, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, intervient pour évoquer la modification du statut juridique de l’animal dans la loi française. Un processus législatif dont la Belgique pourrait s’inspirer.
A l’invitation de Christine Defraigne, Présidente du Sénat belge, Reha Hutin intervient lors du colloque org
anisé au Sénat sur le thème "
Les 30 ans de la loi sur le bien-être animal en Belgique : état des lieux et perspectives" (06/12/2016). La Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis y développe la récente modification du statut juridique de l’
animal d
ans le Code civil fr
ançais.
Cette réforme fr
ançaise, portée en 2015 par la Fondation 30 Millions d’Amis, a permis de
faire reconnaître l’animal dans le Code civil comme un "être vivant doué de sensibilité" et non plus comme un
“meuble".
Un exemple suivi
La réussite législative fr
ançaise a d’ores et déjà inspiré d’autres gouvernements. Ainsi, le Québec s’est récemment inscrit d
ans la lignée des travaux réalisés par la Fondation 30 Millions d’Amis pour faire adopter à l’Assemblée nationale le projet de loi n°54 vis
ant à reconnaître les
animaux comme des « êtres doués de sensibilité ».
La Belgique pourrait s’engager prochainement d
ans cette voie.
lotus2003 08/12/2016 à 12:50:10