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Justice

Ferme "des 1.000 veaux" dans la Creuse : la préfecture réaffirme son soutien

Guéret, 2 août 2016 (AFP) - La préfecture de la Creuse a réaffirmé mardi son soutien à un centre d'engraissement bovin controversé dans le sud du département et va interjeter appel contre un jugement du tribunal administratif qui le 29 juillet a suspendu l'exploitation de cette "Ferme des mille veaux" .

Le préfet Philippe Chopin va faire la demande auprès du ministère de l'Environnement en vue d'un recours auprès du Conseil d'Etat, le ministère étant en effet seul habilité à déposer un tel recours, s'agissant d'une "installation classée pour la protection de l'environnement", a-t-on précisé auprès de la préfecture. Le préfet réaffirme "son soutien à ce projet", porté par une cinquantaine d'éleveurs bovins creusois et corréziens, "comme il affichera son soutien à toute l'activité agricole" du département, a indiqué le secrétaire général de la préfecture, Olivier Maurel, à une correspondante de l'AFP. Vendredi, le tribunal administratif de Limoges, saisi en référé par le collectif L-PEA (Lumière sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage), avait enjoint au préfet "de constater la caducité" d'un arrêté du 8 janvier 2013 qui donnait autorisation d'exploitation du centre à Saint-Martial-le-Vieux à la SAS Alliance Millevaches. Aux termes de l'arrêté, la mise en service devait intervenir sous trois ans, mais des retards, de travaux notamment, avaient causé le dépassement du délai et les opposants au projet avaient saisi le tribunal en référé, considérant que l'autorisation d'exploiter était dès lors "caduque". Ils ont aussi déposé un recours en annulation, sur lequel le tribunal doit encore se prononcer sur le fond. Le centre, d'une capacité de 1.000 places, soutenu et subventionné par l'Etat (au titre notamment de la reconversion d'un ancien site militaire) et des collectivités locales, doit accueillir des "broutards", veaux de 8-9 mois, engraissés sur place plusieurs mois avant abattage. De premiers veaux sont arrivés ces derniers jours. Le préfet, en application du jugement, doit néanmoins prendre sous huit jours un arrêté constatant la caducité de l'autorisation d'exploiter. Pour autant, la préfecture a indiqué qu'"il n'est pas envisagé de faire évacuer les veaux ou de stopper l'activité par la force", des juristes du ministère de l'Agriculture étudiant les possibilités d'éviter cette option, précise-t-on à la préfecture.