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Juridique

Mon chien détruit tout en mon absence

Un chien peut causer des dégâts matériels, parfois sur les biens d’un tiers. Que dit la loi ? Qui est responsable ? 30millionsdamis.fr fait le point sur ce que prévoit la législation française en la matière.

Un problème comportemental ?

Au niveau comportemental, un chien qui détruit tout est avant tout animal qui a un problème. Voici quatre raisons qui poussent un chien à détruire :  

  • l’ennui. Il faut alors lui fournir le plus de jouets possibles ;
  • le manque d'exercice. Le chien a naturellement besoin d'exercices, certaines races plus que d'autres. Il faut donc lui proposer des sorties régulières au cours desquelles il pourra courir et se défouler ;
  • le fait qu’il soit jeune : un chiot passe toujours par une phase d’exploration par le bouche. Il n’a pas d’autre moyen pour découvrir les objets que de les prendre dans sa gueule. Les mâchonner lui permet aussi de tester leur degré de dangerosité des choses qui se trouvent à sa portée ; 
  • l’anxiété de séparation : l’animal angoisse après le départ de son maître parce qu’il ne sait pas comment réagir : doit-il protéger la maison ? Son maître va-t-il revenir ? Le comportement du maître doit faire comprendre au chien que c’est lui qui est en charge de la responsabilité de la maison, qu’il n’a pas à se soucier de sécuriser le lieu. Mais aussi que les allées et venues font partie de la vie courante. Concrètement : lorsque le maître part, il faut être le plus neutre possible : ne pas courir ou crier. Il faut donner l’impression que tout va bien, qu’il n’y a aucun danger ni pour la maison, ni pour lui.

Astuces : laisser la radio en fond sonore pendant l’absence ; laisser un vêtement imprégné de l’odeur du maître ; laisser de préférence le chien dans un petit espace où il se sentira plus en sécurité et fera moins de dégâts ; ne surtout pas réprimander l’animal au retour du maître : cela l'exciterait et renforcerait l'anxiété ; enlever de sa vue tous les objets susceptibles de se transformer en « bêtises » ; attendre 5 minutes après être rentré à la maison pour aller le caresser...

Ce que dit la loi

Si un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire d'héberger un animal de compagnie dans l'appartement ou la maison qu'il lui loue - même si une clause inscrite dans le bail prévoit une telle interdiction - l'animal ne doit pas causer de dégâts dans le logement loué ni dans les parties communes de l'immeuble en copropriété, ni provoquer de « troubles de jouissance » aux autres occupants.

En cas de dégâts, c’est le propriétaire de l'animal est responsable des dommages qu'il cause, même s'il s'est échappé ou s'est égaré. La responsabilité de celui qui a la garde de l’animal peut également être retenue : le chien des voisins que l’on garde pendant les vacances par exemple, l’animal confié à un vétérinaire ou à une pension également.

Pour être indemnisée, la victime doit prouver qu'elle a subi des dommages dus à l'animal. Ces derniers sont généralement couverts par la garantie « responsabilité civile » de l’assurance contractée par le maître. Une franchise peut cependant rester à sa charge.

Attention : pour les chiens de 1re et 2e catégories, une assurance spécifique est obligatoire.

Pour rappel, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé » (article 1385 du Code civi

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  1. 100 20/05/2015 à 10:54:10

    j ai une chienne de 6 mois ,elle a 3 race ( fox terrier , labrador,berger allemand )  je voudrais la dresser pour rester seul a la maison pourriez  vous me donner quelque conseils merci