La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de « classer » trois des pétitions électroniques mises en ligne sur sa plateforme par la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Des pétitions pourtant axées sur des thématiques majeures de protection animale, souhaitées par une majorité de Français ! Des sujets que la représentation nationale refuserait de mettre au débat ?

L’Assemblée nationale tenterait-t-elle de couper court au débat sur le bien-être animal ? Telle est la question que la Fondation 30 Millions d’Amis se pose depuis que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée a rejeté certaines pétitions mises en ligne par sa Présidente, Reha Kutlu, épouse Hutin. En effet, les pétitions relatives à la suspension des transports d’animaux de boucherie l’été, à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement des animaux d’élevage et à l’interdiction des manèges à poneys, ont été « classées ». Comprendre : les citoyens ne peuvent plus réclamer de débat parlementaire sur ces sujets en signant ces pétitions.

Certes, en vertu du règlement de l’Assemblée de 2019, le rapporteur désigné de l’une des huit commissions permanentes compétentes peut décider d’examiner… ou de rejeter les pétitions électroniques. C’est seulement dans la 1^ère hypothèse (ou si la pétition recueille au moins 500 000 signatures) que le texte pourra faire l’objet d’un débat parlementaire. En « classant » 3 des pétitions mises en ligne par la Fondation 30 Millions d’Amis, l’Assemblée nationale empêche ainsi toute possibilité à la représentation nationale d’ouvrir le débat démocratique sur ces questions importantes.

Le bien-être animal exclu du débat parlementaire !?

Or, la plateforme des pétitions ne fait aucune mention des motifs ayant conduit à ces rejets. Après de multiples sollicitations auprès des services de l'Assemblée, la Fondation 30 Millions d'Amis sait désormais pourquoi la chambre basse tente d’écarter du débat public certaines thématiques relatives au bien-être animal : « Le Bureau de la commission [des affaires économiques, NDLR] a décidé le classement d’office des pétitions n’ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures dans un délai de 6 mois après leur dépôt, explique Anne Lise Meurier, conseillère du député Cédric Villani. Cette règle, qui n'était pas en vigueur au lancement de la plateforme, est toujours introuvable sur le site, à l'heure où nous écrivons ces lignes !

Pour rappel, la question de l’élevage intensif avait été exclue du champ de la proposition de loi contre la maltraitance animale. Un modèle pourtant rejeté par 85% des Français interrogés (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis / Ifop, janvier 2021). Quant à l’interdiction des manèges à poneys, celle-ci a certes été votée en première lecture par les députés ; pour autant, la PPL n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat…

La Fondation 30 Millions d’Amis remet en ligne ses pétitions !

Nonobstant ces rejets, la Fondation 30 Millions d’Amis réitère ses propositions visant à améliorer la condition animale en mettant en ligne, à nouveau, ces mêmes pétitions. « J’invite chaque citoyen à utiliser ce nouvel outil démocratique pour porter la voix des animaux jusque dans les rangs de la représentation nationale, indique Reha Hutin. La demande sociétale autour du bien-être animal n’a jamais été aussi forte : aux politiques de s’en saisir ! »