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Juridique

Les Etats-Unis durcissent le ton contre la maltraitance animale

Donald Trump a signé un projet de loi faisant des actes de cruauté envers les animaux un crime fédéral passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison. / ©Pixabay

Donald Trump a officialisé la loi sanctionnant les actes de cruauté envers les animaux, désormais punissables d’amendes et d’une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison (25/11/2019). Il étend également la loi de 2010 qui interdisait les vidéos montrant des animaux soumis à plusieurs formes de torture. Pour la Fondation 30 Millions d'Amis, certaines mesures pourraient être adaptées en France.

Les Etats-Unis durcissent le ton face à la maltraitance animale. Donald Trump a signé un projet de loi faisant des actes de cruauté envers les animaux un crime fédéral passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison (25/11/2019). « Il est important que nous combattions ces actes de cruauté odieux et sadiques, qui sont totalement inacceptables dans une société civilisée », a déclaré le président des Etats-Unis lors d’une cérémonie de signature (désormais traditionnelle dans le bureau ovale de la Maison Blanche, NDLR) à laquelle ont assisté les associations de protection animale américaines. 

« Une nouvelle ère pour les animaux »

Le projet de loi intitulé « Preventing Animal Cruelty and Torture Act » (Loi sur la prévention de la cruauté envers les animaux et d'actes de torture), présenté par le républicain Vern Buchanan et le démocrate Ted Deutch, avait été adopté à l’unanimité par la Chambre des Représentants en octobre 2019 avant d’être approuvé par le Sénat un mois plus tard. Pour Vern Buchanan, cette loi « est une étape importante pour les propriétaires d’animaux domestiques et les amoureux des animaux de tout le pays ». Les associations de protection animale américaines se sont réjouies de la nouvelle. « L’approbation de cette mesure par le Congrès et le Président marque une nouvelle ère pour les animaux dans le cadre de la législation fédérale, se félicite Kitty Block, présidente de la Humane Society of United Statesdans les colonnes du New York Times. Pendant des décennies, cette loi nationale contre la cruauté n'était qu'un rêve pour les protecteurs des animaux. Aujourd’hui, c’est une réalité. » Contacté par 30millionsdamis.fr, l'ASPCA (American Society for the Prevention of Cruelty to Animals) applaudit. « Nous appuyons fermement la loi PACT, une nouvelle loi fédérale importante visant spécifiquement à empêcher que des animaux soient brutalement torturés et tués, et nous sommes reconnaissants pour sa promulgation rapide, a réagi Matt Bershadker, président et chef de la direction de l'ASPCA. Nous remercions les sénateurs Pat Toomey et Richard Blumenthal ainsi que les représentants Ted Deutch et Vern Buchanan pour leur leadership sans faille dans ce domaine et dans d’autres questions critiques concernant le bien-être des animaux

Nonobstant le fait qu’il définit la maltraitance animale comme un crime fédéral, le PACT étend également la loi datant de 2010 - signée par Barack Obama - qui interdisait les vidéos montrant des animaux « écrasés, brûlés, noyés, étouffés, empalés ou soumis à d’autre formes de torture », mais qui ne sanctionnait pas spécifiquement lesdits actes commis sur la vidéo. Désormais, D. Trump corrige le tir : les coupables seront aussi sanctionnés pour leurs actes en plus de la diffusion d’images.

La France à la traîne 

Les Etats-Unis dépassent donc la France en termes de sanctions en la matière. Selon l’article R654-1 modifié par la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 (article 9), « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », soit… 750 euros !

Toutefois, la loi française fait la distinction entre ''maltraitance'' et ''cruauté''. Lorsqu’il s’agit d’un acte de cruauté grave envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, la personne encourt une amende allant jusqu’à 30 000 euros d’amende et une peine de deux ans d'emprisonnement.

Commenter

  1. nanou2017 29/11/2019 à 16:19:17

    Aux Etats-Unis aussi c'est bientôt les élections...!!!

  2. AnneV 28/11/2019 à 17:14:52

    "Toutefois, la loi française fait la distinction entre ''maltraitance'' et ''cruauté''. Lorsqu’il s’agit d’un acte de cruauté grave envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, la personne encourt une amende allant jusqu’à 30 000 euros d’amende et une peine de deux ans d'emprisonnement."

    Beau sur le papier et jamais appliqué, comme la plupart des lois françaises !!!!!!