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Débat

La sensibilité animale enfin reconnue

Photos : Jean Christophe Marmara / Christian Malette

Dans une tribune parue dans Libération (29/01/2015), Elisabeth de Fontenay, philosophe et Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, reviennent sur la portée philosophique et juridique de la reconnaissance du caractère sensible de l’animal dans le Code civil.

S’il y eut, à quelques exceptions près, une constante dans l’histoire de la philosophie, c’est bien l’affirmation cardinale d’une séparation entre les hommes et les animaux. La métaphysique du propre de l’homme s’est forgée dans la certitude que le libre arbitre et l’autonomie constituaient une prérogative au titre de laquelle on pouvait, on devait nier toute parenté des animaux avec les humains. Parallèlement, notre tradition juridique, profondément marquée par cette métaphysique, les a exclus de l’espace judiciaire en alléguant qu’ils n’étaient pas susceptibles de se représenter des obligations corrélatives de droits. C’est ainsi que le Code civil aura placé les animaux dans la catégorie des « biens meubles » : à savoir des choses dépendant d’un propriétaire et pouvant se transporter d'un lieu à un autre en se mouvant par eux-mêmes.

"Un verrou vient de sauter"

Ce déni de droit, ce verrou qui reposait sur l’opposition juridique réputée fondamentale entre les personnes et les biens, vient de sauter puisque les animaux sont désormais définis non plus par leur mobilité mais pas leur sensibilité. Cette décision du législateur permet au Code civil de regagner le retard qu’il avait pris sur le Code pénal et sur le Code rural. Certains penseront peut-être que l’« amendement Glavany » sur « la reconnaissance du caractère vivant et sensible de l’animal », qui s’inscrit au titre de « la modernisation du droit », ne changera pas grand chose à la condition des animaux. Mais ils comprendront la portée de cette avancée majeure quand ils découvriront la place privilégiée que cette disposition occupe désormais dans le Code civil. En créant un nouvel article 515-14, la réforme installe en effet l’animal au-dessus du Titre 1er « De la distinction des biens ». Ce n’est certes qu’un début mais c’est aussi un tournant historique car ce positionnement de l’animal, en préalable à la distinction entre les biens meubles et immeubles, signifie qu’on commence à l’extraire de la seule catégorie des biens, en ne le définissant plus seulement par sa valeur marchande et patrimoniale mais aussi par sa valeur intrinsèque.

Cette mutation institutionnelle, qui fait écho à une demande croissante de nos concitoyens, permettra une humanisation des mœurs puisque, par cette reconnaissance de leur sensibilité si longtemps déniée, les animaux constituent désormais une catégorie intermédiaire entre les biens et les personnes. Bien sûr, toutes les bêtes ne sont pas concernées dans la mesure où le champ d’application des lois est beaucoup plus étroit que le règne animal. Seuls, en effet, les animaux qui ont un propriétaire peuvent jusqu’à nouvel ordre être défendus en justice. Toutefois, on peut espérer qu’un jour les animaux sauvages, y compris ceux qui peuplent nos campagnes, pourront également bénéficier de protection.

"Une réforme de progrès"

Selon le philosophe John Stuart Mill, « Tout grand mouvement doit faire l’expérience de trois étapes : le ridicule, la discussion et l’adoption ». Le retentissement du « Manifeste des 24 », par lequel des intellectuels de toutes tendances ont à l’initiative de la Fondation 30 millions d’amis soutenu en octobre 2013 cette réforme de progrès, a réussi à faire basculer la question du statut juridique de l’animal de l’étape du ridicule à celle de la discussion. Tout au long des débats, ce sont près de 800 000 signataires qui ont rejoint le mouvement en faveur de cette évolution. L’adoption, le 28 janvier 2015 en lecture définitive au Parlement, de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le Code civil, créé désormais les conditions favorables à une meilleure prise en considération de leur bien-être.