Fondation 30 Millions d'Amis

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Sauvetage

L’éleveur de chevaux de Mardilly condamné en appel

46 chevaux retirés à leur propriétaire

Photo : © Fondation Brigitte Bardot

La justice a ordonné la saisie - à titre conservatoire - d’une cinquantaine de chevaux très amaigris, dans une petite commune de Basse-Normandie, et a sollicité l’appui de la Fondation 30 Millions d’Amis. Le tribunal de police d’Argentan (61) rendra sa décision le 20 septembre 2013.

Mise à jour (29/10/14) : Le cour d’appel de Caen (14) a confirmé la décision rendue en première instance (15/10/14). En septembre 2013, le tribunal de police d’Argentan (61) avait reconnu l’éleveur coupable de mauvais traitements et l’avait condamné à quatre contraventions allant de 400 à 600 euros. Il avait en outre confirmé le retrait des animaux dont une partie au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis et avait aussi condamné le producteur à rembourser les frais avancés par les associations pour leur sauvetage (soit près de 10 500 euros pour la Fondation). La peine état assortie d’une interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.

La Fondation 30 Millions d’Amis, le Chem* et la Fondation Brigitte Bardot ont procédé au retrait de 45 chevaux sur la commune de Mardilly, dans le département de l’Orne (20/3/2013). Les défenseurs des animaux ont été assistés par les gendarmes d’Argentan (61) et le personnel de la DDPP**, à l’origine de l’enquête qui a conduit à cette saisie judiciaire, ordonnée par le parquet d’Argentan.

Etat de maigreur

C’est suite au signalement par un particulier, en juin 2012, que les services vétérinaires se sont rendus dans cette petite commune constater les mauvaises conditions de vie d’une cinquantaine d’équidés. Très maigres, les animaux souffrent également de plaies, dues à des bagarres violentes entre les mâles. Les autorités notent également que l’espace est insuffisant pour le nombre d’animaux.

La DDPP dresse alors plusieurs mises en demeure au propriétaire, sans résultat.

Plainte pour abandon

Deux plaintes sont déposées ; l’une pour « abandon », l’autre pour « privation de nourriture ou d’abreuvement «  et « absence de registre d’élevage ». La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est constituée partie civile, espère la confiscation définitive des animaux à son profit. Le tribunal de police d’Argentan se prononcera le 20 septembre 2013.

Les chevaux ont été acheminés vers des pensions équines de la région.

*Centre d'Hébergement pour Equidés Maltraités
** Direction départementale de la protection des populations 

Commenter

  1. myladiechien 16/10/2013 à 10:41:26

    Bonjour, juste ces quelques mots : LES CONDAMNATIONS NE SONT PAS ASSEZ SEVERES

  2. hibou88 13/10/2013 à 12:01:12

    Je suis indignée, scandalisée par ces "êtres" dits humains, mais qui n'ont aucune humanité, pour faire de telles atrocités à des Bêtes qui ne demandent qu'à vivre. 

    J'espère que cet indigne sera jugé à la hauteur de tels faits ; et qu'il lui soit interdit de posséder quelqu'animal que ce soit.

    Je réprouve totalement ces faits (heureusement que Nous ne sommes pas en Amérique, car " les armes parleraient...") ; et dire que je suis toute seule dans "mon coin" à sauver des chevaux, à les aimer, à leur donner une belle retraite, SANS DONS, ni aucuns soutiens. Je fais ces sauvetages, par Amour

    Je suis malade et handicapée, mais cela ne m'empêche nullement d'être Heureuse avec mes 24 chevaux et poneys ; et la plus Belle Récompense est arrivée le 02 août dernier, par la naissance d'un poulain, nommé Triskell. 

    Je suis très méchante, lorsque j'assiste à voir des bêtes recevoir des coups, aussi juriste de profession, j'alerte les services de la gendarmerie, et les maires des différentes communes, où me sont signaler de tels faits. Je suis écoeurée de lire (dans certains journaux) et voir à la télévision ces Bêtes meurtries, par de "sales c..s" qui s'en fichent. Les Bêtes sont sans doute bien plus intelligentes que certains "hommes". Je suis très en colère... 

     

  3. anonyme 09/10/2013 à 20:09:11

    Peine beaucoup trop légère et cette personne ne devrait plus avoir l autorisation d'avoir des animaux, il recommencera.. C'est honteux.. scandaleux etc.. Oui effectivement comment savoir si ce proprio sera vraiment condamné.. On devrait le laisser dans une toute petite pièce, sans eau, sans nourriture, enfin lui administrer ce qu'il a fait à ces pauvres bêtes.. Merci la SPA et l'assoce BB

  4. litchou 09/10/2013 à 18:49:30

    Honteux! Ce propriétaire devrait être punis de façon exemplaire. Qu'il n'ai pas le droit d'avoir des animaux chez lui, à vie. Et qu'il doive débourser lourdement. Il n'est pas digne de respect. Ce serait bien si personne ne lui parlait, ne le voyait. Comme un pestiféré, tout seul. Il ferait moins le fier cette ordure.

  5. beetle61 09/10/2013 à 18:14:39

    Cette peine , c'est toujours mieux que rien . C'est quand même honteux que ces pourritures s'en sortent toujours . C'est interdiction à vie de détenir des animaux et le faire payer .çà n'empêchera pas la souffrance qu'il a fait subir à ces pauvres animaux !!C'est à se demander si les avocats aiment ou ont des animaux ?? Jamais de lourdes peines !! LAMENTABLE!

  6. birgit74 09/10/2013 à 18:01:29

    pfff qu'est que ça représente 600 euros, c'est pas cher payé pour avoir négligé ses chevaux, mais malheureusement on sait bien que la vie d'une bête n'a pas de valeur, et tant qu'on les considerera comme des meubles tout ça n'est pas prêt de s'arrêter.

  7. chantal66 09/10/2013 à 13:49:36

    Je constate qu'entre les mises en demeure de la DDPP et la saisie des chevaux, 9 mois sont passés! Ce n'est pas mieux en France qu'en Belgique. Ca aussi, ça devrait changer! Le services savent très bien que ce salopard ne bougera pas!!! On privilégie toujours les proprios! Honteux!

     

    Et d'accord avec vous tous, peine beaucoup trop légère!  

  8. dorepa_54 09/10/2013 à 11:20:23

    C'est une honte, la "condamnation" est bien trop légère ! et c'est à vie qu'il faut qu'il n'ai jamais plus aucun animal(quel qu'il soit!)

    Les peines sont bien trop peu sévères, en général! il faut à tout prix faire en sorte que cela soit revu et appliqué sans sursis...

  9. Picega 08/10/2013 à 23:17:55

    Les peines ne sont pas en adéquation avec la souffrance  des animaux. une peine de travail d'intéret général de plusieurs mois au sein d'une association de défense des animaux serait une bonne chose...

  10. Bouddica 08/10/2013 à 20:28:19

    Pourquoi le tribunal de police ? Pourquoi pas dans ce cas, le tribunal correctionnel ? C'est une interdiction de posséder des animaux à vie qu'il faut prononcer pour ce monstre ! Les contraventions sont bien faibles pour toute la cruauté infligée à ces pauvres bêtes........C'est navrant.........Il s'en sort bien le monstre !