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Evénement

Une proposition de loi pour interdire l’utilisation d’appelants vivants reçoit le prix Jules-Michelet

Dans la chasse au gibier d'eau, des appelants vivants sont placés dans des cages en hauteur pour attirer, par leur chant, des congénères sauvages qui seront tirés au fusil... ©Facebook

La Fondation 30 Millions d’Amis, partenaire du Diplôme Universitaire en droit animalier à l’Université de Limoges (87), a couronné du prix Jules-Michelet une proposition de réforme relative à l’interdiction de l’utilisation des appelants vivants dans la pratique de la chasse au gibier d’eau. Retour sur ses enjeux avec l’auteure du texte primé, Sarah Charlat.

30millionsdamis.fr : Quel déclic vous a incité à vous intéresser à la protection des animaux sauvages, notamment des appelants vivants ?

Sarah Charlat : Depuis aussi loin que je m’en souvienne, j’ai toujours eu une sensibilité particulière pour le traitement que les Hommes réservaient aux animaux. Il y a toujours eu chez nous des chats que mes parents recueillaient dans la rue pour leur offrir une seconde chance. En tant que bénévole au sein de La Fondation Droit Animal (LFDA), j’ai pu découvrir les inégalités de traitements entre les animaux dits de compagnie et les animaux sauvages et à quel point ces derniers étaient ignorés par le droit français. Les animaux sauvages qui, par définition ne sont la propriété de personne (res nulius en droit) échappent dans une assez large mesure aux règles protectrices mises en place par le législateur. En approfondissant le sujet, j'ai été particulièrement indignée par l'usage qui est fait des appelants vivants, notamment dans la pratique de la chasse au gibier d'eau. J’ai réalisé qu’il était nécessaire de faire évoluer la législation pour que cet usage disparaisse définitivement. En quelques mots, il s'agit d'utiliser des animaux élevés en captivité - différentes espèces de canards - afin d'amener, par leurs chants et leur nombre, les oiseaux sauvages à distance de tir des chasseurs. Les appelants sont maintenus pour certains à distance de la zone de chasse dans des cages individuelles placées en hauteur, et pour d'autres directement sur le plan d'eau à l'aide d'attaches et de poids.

Des appelants sont maintenus à distance de la zone de chasse dans des cages individuelles placées en hauteur. ©DR

L’utilisation d’appelants vivants de chasse étant en principe interdite, sur quel motif se fonde la dérogation à cette interdiction ?

L’arrêté du 4 novembre 2003 prévoit une dérogation à cette interdiction de principe pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau ainsi que pour la destruction des animaux « nuisibles ». Pour comprendre le fondement de cette dérogation, s’agissant de la pratique de la chasse aux gibiers d’eau, il faut se référer à l’article L424-4 du Code de l’environnement qui précise notamment que « pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa ». Ici, c’est donc la tradition qui justifie l’autorisation de l’usage des appelants vivants dans la pratique de la chasse aux gibiers d’eau. Dans le domaine de la chasse, l’argument de la tradition est souvent, voire systématiquement utilisé, pour justifier le maintien de certaines pratiques cruelles mais ancestrales (ex : la chasse à courre).

Quelques mots sur les conditions de détention des appelants vivants ?

Dans ma proposition de réforme, je mets précisément en avant l’absence de dispositions législatives spécifiques relatives aux conditions de détention de ces animaux et à leur usage dans la pratique de la chasse au gibier d’eau (procédés d’attaches non réglementés, aucune surface minimale de l'enclos,...). Ce manque de cadre réglementaire conduit à de nombreuses dérives, aux dépens de leurs besoins physiologiques et émotionnels. Certains n’ont aucun accès à une mare ; d’autres vivent dans des enclos inondés sans accès à la terre ferme ; d’autres encore ont pour seule nourriture de pauvres morceaux de pain et de l’eau croupie. Pratiquée la nuit, cette chasse empêche les appelants, contraints et entravés, d’exprimer leur comportement naturel de nourrissage. De plus, ils entendent de force les tirs de fusils responsables de la chute et de la mort de leurs congénères sauvages. Comme le résume le naturaliste Pierre Rigaux, « ils sont mis dans des situations complètement aberrantes par rapport à leur bien-être minimal ».

 

Cette chasse empêche les appelants d’exprimer leur comportement naturel.

Sarah Charlat

 

Quelle est la justification donnée par les chasseurs pour ne pas recourir à des appelants artificiels ?

La pratique de cette chasse se fait majoritairement de nuit ou à la passée (au crépuscule et à l’aube) car c’est le moment où les oiseaux migrateurs sont le plus actifs. De ce fait, il est difficile pour les chasseurs de distinguer les oiseaux migrateurs et encore plus d’identifier parmi eux les espèces chassables sans l’aide des animaux utilisés comme appelants vivants. En effet, l’œil de l’appelant, spécialement sélectionné génétiquement dans ce but, sait voir les oiseaux la nuit et dans la pénombre. Ma proposition de réforme ne porte pas sur l’interdiction en tant que telle de la pratique de la chasse au gibier d’eau : il s’agit d’interdire l’usage des « appelants vivants » qui peuvent être remplacés par des appelants artificiels ou blettes (imitations d’oiseaux de plastique ou de bois) et/ou par des appeaux (instruments utilisés par l’Homme pour attirer un animal par le bruit qu’ils produisent). Ces méthodes alternatives sont, par définition, plus favorables au respect du bien-être animal. Elles sont de plus déjà utilisées par les chasseurs en complément de l'utilisation des appelants vivants.

Le Prix Jules Michelet a été décerné à Sarah Charlat pour sa proposition visant à interdire l'utilisation d'appelants vivants dans la chasse au gibier d'eau. ©Fondation 30 Millions d'Amis

Votre proposition de réforme pourrait-elle être débattue dans les rangs des parlementaires ?

J’aimerais sincèrement que ce travail et cette proposition trouvent un écho au sein des parlementaires et permettent de faire avancer la législation en faveur d’une meilleure protection des animaux utilisés comme « appelants vivants » dans la pratique de cette chasse, voire à conduire à son interdiction purement et simplement. Mon objectif est aussi d’ouvrir un débat sur le traitement réservé à ces animaux, qui, selon moi, restent relativement absents des préoccupations des parlementaires et du grand public en général. J’ai parfaitement conscience que cela ne peut être mis en œuvre immédiatement, c’est pourquoi ma proposition de réforme est formulée en deux temps. Le premier est l’arrêt immédiat de toute reproduction d’appelants au sein des élevages d’agréments et professionnels. Le second - l’interdiction de l’usage des « appelants vivants » dans la pratique de la chasse au gibier d’eau - s’appliquerait avec un effet différé de cinq ans, afin de permettre une adaptation progressive des établissements d’élevage destinés à la vente d’appelants aux pratiquants de cette chasse.

La 10ème promotion du DU de droit animalier s'est réunie lors de la cérémonie de remise des diplômes à Brive-La-Gaillarde. ©D.U.Droit animalier - Univ. Limoges 2022

Le prix Michelet qui vient de vous être décerné peut-il, selon vous, être une source d’évolution de la législation ?

Je suis intimement persuadée qu’il constitue une réelle source d’évolution de la législation. D’ailleurs cela s’illustre déjà. Des propositions de réforme primées ont été, par la suite, adoptées et font désormais partie du droit positif (ex : interdiction des manèges à poney). Je pense qu’il est essentiel que l’ensemble des travaux de réflexion mené par les étudiants du DU de droit animalier de Limoges dans le cadre du Prix Michelet, et plus largement dans le cadre de ce DU, ne demeure pas uniquement un simple travail intellectuel et permette activement de faire évoluer la législation relative à la protection des animaux. Je tiens d’ailleurs à remercier chaleureusement Monsieur Marguénaud, Président du jury du Prix Michelet, l’ensemble des membres du jury ainsi que la Fondation 30 Millions d’Amis de m’avoir fait l’honneur de me décerner ce prix.