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Législation

Après la France, l’Espagne reconnaît les animaux comme « êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil

L'Espagne s'inspire de la Fondation 30 Millions d'Amis et suit le chemin législatif de la France en cessant de considérer les animaux comme des "biens"./Adobe Stock

Le Parlement espagnol a approuvé à une large majorité la modification du Code civil permettant de ne plus considérer les animaux comme des « biens », mais comme des « êtres vivants et sensibles » (2/12/2021). L’Espagne suit ainsi l’exemple de la France qui, grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, avait fait inscrire ce changement dans la loi en 2015.

Un vent nouveau souffle pour les animaux en Espagne. Prévue depuis 2017, la loi modifiant le cadre juridique des animaux vient d’être adoptée par une large majorité des députés du Parlement espagnol (2/12/2021). Désormais, les animaux sont considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme des « biens » dans le Code civil

Dans la lignée des travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis qui a permis à la France de changer le statut juridique des animaux en 2015, l’Espagne fait un bond en avant en matière de protection animale. Pour rappel, de l’autre côté des Pyrénées un animal pouvait encore être saisi pour un remboursement de dettes… au même titre qu’un meuble !

Une avancée qui satisfait l’ensemble de la classe politique

Cette décision du Congrès - la chambre basse du Parlement espagnol - a ravi l’ensemble de la classe politique hispanique. Sandra Guaita, députée socialiste, a salué un texte qui reflète « la lutte contre la maltraitance et la cruauté » car « les violences sont toutes liées : quelqu’un qui est violent avec un animal le sera aussi avec les êtres humains ».

« Cela représente un pas en avant important dans la mesure où dans les séparations et les divorces, le régime à appliquer aux animaux sera décidé en tenant compte non seulement des intérêts de l’homme mais aussi de l’animal », souligne l’avocate María González Lacabex à El País.

« C’est une victoire morale dans un pays où 200 000 animaux sont abandonnés chaque année », a embrayé Juantxo López de Uralde, du parti Unidas Podemos. Seul le parti Vox (extrême-droite espagnole) a voté contre cette loi en prétextant « un non-sens stupide » où « les animaux sont humanisés et l’homme est déshumanisé ».

Vers d'autres avancées législatives

Du côté des associations de protection animale, la satisfaction est de mise même si on attendait cette réforme depuis longtemps. Si le Parti animaliste espagnol « célèbre le fait que les animaux ne sont plus considérés comme des biens », il déplore toutefois que « cela arrive 14 ans trop tard ». « Nous ne pouvons pas continuer à être en queue de peloton de l’Europe », avertit le parti.

L’association Animanaturalis « applaudit cette grande avancée pour les droits des animaux ». Toutefois, l’Espagne a encore de nombreux combats à mener pour « faire naître d’autres changements législatifs et culturels ». « Mais nous sommes sur la bonne voie, les nouvelles générations étant plus empathiques avec les animaux », se réjouit Aída Gascón, la présidente.

Les travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis pour exemple

La proposition de loi des députés socialistes (PSOE) et du parti Podemos a repris les fondements d’un texte déposé en décembre 2017 par le parti populaire (PP) alors en place. Mais les crises politiques successives avaient paralysé cette avancée législative. Cette modification législative a également passé l’étape du Sénat sans encombre (21/4/2021).

En France, la réforme initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015 a été une source d’inspiration dans plusieurs pays, dont l’Espagne. S’il reste de nombreux progrès à faire, cette réforme a indéniablement permis d’améliorer le sort des animaux grâce à de nouvelles bases juridiques. D’autres pays européens ont par ailleurs déjà modifié leur législation pour reconnaître les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. C’est le cas de l’Allemagne, la Suisse, Québec, la Belgique ou encore le Portugal.

Commenter

  1. mamy evette 17/12/2021 à 17:11:22

    Il faut que les souffrances cessent pour tous les animaux présents sur Terre et ainsi éradiquer toutes les traditions moyennageuses qui ne devraient plus exister depuis longtemps !

  2. LPAanimals 15/12/2021 à 20:59:59

    Une petite avancée, histoire de se donner bonne conscience..... malheureusement la réalité est toute autre, la preuve : la continuité des corridas, le massacre de plus de 50.000 galgos et podencos chaque année et cela en toute impunité, ils pratiquent toujours la fête du Toro embolado, lors de laquelle on incendie les cornes de l'animal etc...... Bref, une belle hypocrisie qui leur permet de continuer à torturer et massacrer les animaux tout en affichant sur le papier une avancée dans le bien-être animal........ A PLEURER......

  3. Omanie 15/12/2021 à 17:23:01

    Et les galgos et podencos, ces chiens de chasse espagnols régulièrement torturés pendus et tués à la fin de la saison de chasse, vont ils ne plus être considérés comme des biens ou plutôt des outils? Va-t-on enfin interdire leur massacre et punir leur tortionnaires?

  4. nous pour eux 15/12/2021 à 11:42:16

    Même si l’Espagne reconnaît les animaux comme « êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil. Est-ce que cela sera vraiment respecté !!!! Si c'est comme en France il y a encore du boulot....Mais c'est déjà un pas en avant !

  5. camisha 15/12/2021 à 10:56:51

    Hourraaaa, bravo à l'Espagne et je pense aux chiens de chasse qui paye un lourd tribue par la maltraitance et les crimes gratuit.

  6. AnneV 14/12/2021 à 18:39:40

    Pourvu que le sort des Galgos soit pris en compte !!!! Si c'est comme en France, cela ne changera pas grand'chose !!!! Il faut dire que nous, on est "bizarre" !!!! Du blabla et c'est tout !!!!!