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Débat

Bien-être animal : les lanceurs d’alerte sont des « acteurs clés de nos démocraties », pas des criminels !

Sans les lanceurs d'alerte, les souffrances endurées par les animaux dans certains élevages et abattoirs resteraient dans l'ombre. ©L214

Dans une tribune publiée dans Le Monde (11/05/2021), un Collectif d’universitaires dénonce le vote au Sénat d’un amendement visant à punir de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende les intrusions au sein d’élevages et d’abattoirs. La Fondation 30 Millions d’Amis s’indigne de cette nouvelle tentative visant à faire taire les lanceurs d’alerte, pourtant indispensables aux progrès de notre société en faveur du bien-être animal.

Mise à jour (21/05/2021) : Le Conseil Constitutionnel a censuré, ce jeudi 20 mai, la disposition qui prévoyait de multiplier par trois les peines imposées aux lanceurs d’alerte qui filment les conditions d’élevage et d’abattage dans des exploitations agricoles et les abattoirs, relève l'association Maison des Lanceurs d'Alerte. Dans leur décision, les Sages ont considéré qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, soit une disposition sans lien avec l’objet principal de la loi.

Les lanceurs d’alerte bâillonnés ?! Lors de l’examen de la « Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés », le 16 mars 2021, les sénateurs ont voté un amendement proposé par Laurent Duplomb (LR), modifiant l’article 226-4 du code pénal afin de renforcer les sanctions prévues en cas d’intrusion dans les exploitations agricoles. Celles-ci sont portées d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Alors que le texte définitif a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15/04/2021), un collectif d’universitaires dénonce une nouvelle tentative de criminaliser les lanceurs d’alerte.

Un travail essentiel pour obtenir des avancées législatives en faveur des animaux

« [Ils] sont devenus des acteurs clés du bon fonctionnement de nos démocraties. Les informations qu’ils dévoilent ont contribué à informer les gouvernements et l’opinion publique sur les pratiques de groupes d’intérêts privés, en violation manifeste de l’intérêt général », écrivent les chercheurs dans une tribune publiée dans Le Monde (11/05/2021). « En matière de bien-être animal, des associations spécialisées ont mis au jour les dérives de l’élevage intensif. Plus un mois ne passe sans que de nouvelles vidéos témoignent des violations de la réglementation dans les "fermes-usines" ou dans les abattoirs », soulignent les universitaires. Parmi les derniers exemples en date, des images rendues publiques par l’association L214 révélaient il y a quelques jours les souffrances endurées par des truies à l’abattoir de Briec en Bretagne.

 

Chaque camp politique a proposé sa mesure pour pénaliser les lanceurs d’alerte.
Romain Espinosa, économiste au CNRS

« Un lanceur d’alerte est défini dans la loi comme quelqu’un qui agit dans l’intérêt public, de bonne foi et sans truquer les images », explique Romain Espinosa, chercheur en économie au Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) et à l’Université de Rennes 1, à l’initiative de la tribune, joint par 30millionsdamis.fr. En matière de bien-être animal, « les lanceurs d’alerte sont essentiels pour pallier des défaillances de contrôle par les services vétérinaires dans certains établissements. Leur travail permet non seulement de suspendre l’activité des élevages et des abattoirs ne respectant pas la réglementation, mais également d’obtenir des avancées dans la législation, à l’instar de la fin du broyage des poussins vivants et de la castration à vif des porcelets annoncée en 2019 par l’ex-ministre de l’Agriculture Didier Guillaume », ajoute l’économiste.

Saisine du Conseil constitutionnel

L’actuel ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, favorable à « l’esprit » de cet amendement, reconnaît pourtant que cette disposition pourrait s’avérer contraire à la Constitution : « Cet amendement tend à créer, habilement, un nouveau délit. Vous opérez une confusion nécessaire, juridiquement assez fragile et qui pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, entre la violation de domicile et la violation de l'exploitation agricole. Nous le savons tous en tant qu'élus de territoires ruraux, les agriculteurs vivent presque toujours sur leur exploitation », affirmait-t-il en séance au Sénat (16/03/2021), s’adressant au sénateur à l’origine de l’amendement. Le texte de loi dans son ensemble fait d’ailleurs l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel de la part des groupes PS et LFI.

« L’enjeu réside en effet dans la différence entre le "domicile" et le "local commercial" : pour les uns, les exploitations agricoles relèvent du local commercial, tandis que pour d’autres ces exploitations seraient assimilables au domicile, les éleveurs vivant souvent sur leur lieu de travail », précise Romain Espinosa, qui relève le fait que « la cellule Demeter [unité de la Gendarmerie nationale mise en place par l’ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en 2019, ayant pour mission de « protéger les agriculteurs contre les intrusions, dégradations et vols commis contre leur activité », NDLR] était à l’initiative du groupe LaREM, tandis que l’amendement à la loi "sécurité globale" a été déposé cette-fois ci par un sénateur LR : chaque camp politique a proposé sa mesure pour pénaliser les lanceurs d’alerte ».

Les signataires de la tribune dressent également un parallèle avec la stratégie des lobbys outre-Atlantique. « Aux États-Unis, les "ag-gag laws" [littéralement "lois-baillons"] s’opposent à tous ceux qui alertent sur le fonctionnement de l’agro-alimentaire. L’amendement à la loi "sécurité globale" procède de la même idée », dénonce R. Espinosa. L’auteur de l’essai « Comment sauver les animaux ? Une économie de la condition animale » (éd. PUF, 2021) s’alarmait déjà, en 2019, des tentatives de criminalisation des lanceurs d’alerte en France, à travers une tribune publiée dans Le Monde (12/11/2019) à la veille d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale autour de la « défense de l’élevage ». Co-signé par 130 chercheurs et adressé au ministre de la Justice, l’appel lancé par l’économiste pour « protéger les lanceurs d'alerte et le droit à l'information » avait recueilli plus de 160.000 signatures… sans réponse de la part du gouvernement.

Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques (baromètre Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop - 2021). Un « score » qui ne risque pas de s’améliorer si la représentation nationale persiste à vouloir museler les lanceurs d’alerte, unique garants d’une prise de conscience générale sur le sort des animaux destinés à la consommation humaine.

Commenter

  1. miele poupa 11/05/2021 à 20:42:36

    Il faudrait boycotter toutes les grandes marques tant que une loi ferme avec surveillance de l’état ne sera pas garantie par le bien être des animaux

  2. AnneV 11/05/2021 à 18:36:32

    Les "lanceurs d'alerte" le cauchemar des politiques !! Hé ! Ils disent tout haut ce que nos "chers politiques" veulent enfouir !!!! Vive eux (les lanceurs d'alertes) eux+ nous, on finira peut être à donner un semblant de conscience à ces types, derrière leur bureau qui ne voient que leurs petits profits !!! La France, victime de ces politiques, sans âme, sans éthique..............;