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Législation

Les animaux « êtres vivants doués de sensibilité » : l’Espagne pourrait suivre l’exemple français

Après un retard causé par une paralysie politique, l'Espagne reprend sa marche en avant sur le statut juridique des animaux de compagnie./©Pixabay

Le Congrès espagnol vient de donner le feu vert à la modification du statut juridique des animaux de compagnie dans le Code civil, les considérant désormais comme des « êtres vivants doués de sensibilité » (21/4/2021). L’Espagne s’inspire ainsi directement de la France qui, grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, avait fait inscrire ce changement dans la loi en 2015.

Les travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis continuent de faire des émules six ans plus tard. L’Espagne pourrait en effet reconnaître – à son tour – les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » dans son Code civil.

La proposition de loi des députés socialistes (PSOE) et du parti Podemos reprend les bases d’un texte déposé en décembre 2017 par le parti populaire (PP) alors en place. Mais les crises politiques successives avaient paralysé cette avancée législative. A peine votée au Congrès - la chambre basse du Parlement espagnol - la modification législative devra également passer par le Sénat avant de pouvoir être inscrite dans le Code civil. Si elles saluent un « pas en avant », les associations de protection animale hispaniques attendent beaucoup plus du gouvernement de Pedro Sánchez, l’actuel Premier ministre.

Des avancées concrètes

Une telle modification du statut des animaux aurait une portée symbolique importante et un impact concret, notamment dans les cas de divorce ou de séparation. En effet, un juge pourra plus facilement proposer une garde partagée et répartir justement les frais éventuels dans l’intérêt de la famille et du bien-être animal. De même, un animal ne pourra plus être saisi comme un bien pour rembourser des dettes.

La proposition de loi indique également que dans le cas « où la blessure d’un animal de compagnie a causé sa mort ou une atteinte grave à sa santé physique ou mentale, tant son propriétaire que ceux qui vivent avec l’animal » auront le « droit à une indemnisation comprenant la réparation du préjudice moral causé ». Enfin, le texte prévoit également que lorsqu’un animal perdu ou abandonné est rendu à son propriétaire, celui-ci doit payer les dépenses engagées par la personne ou l’entité qui en a pris soin. La maltraitance et l’abandon seraient considérés comme des délits.

« Une bonne nouvelle » mais…

 

Une étape nécessaire et importante pour faire progresser les droits des animaux.

Aida Gascón - Animanaturalis

« C’est évidemment une bonne nouvelle que les animaux cessent d’être considérés comme des biens pour être reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil, estime Aida Gascón, présidente de l’association AnimaNaturalis, jointe par 30millionsdamis.fr. C’est une étape nécessaire et importante pour faire progresser les droits des animaux. » Pour autant, il est « temps de commencer sérieusement à repenser notre relation abusive et destructrice avec les animaux », poursuit la militante.

Entre le récent scandale autour du laboratoire Vivotecnia, les delphinariums ou les traditions durant lesquelles la maltraitance animale règne, les défenseurs des animaux en Espagne ont encore de nombreux combats à mener pour « faire naître d’autres changements législatifs et culturels ». « Mais nous sommes sur la bonne voie, les nouvelles générations étant plus empathiques avec les animaux », se réjouit A. Gascón.

La Fondation 30 Millions d’Amis en fer de lance

L’exemple espagnol, s’il se confirme, serait un témoignage supplémentaire que la réforme initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015 - en concertation avec de nombreux intellectuels et d’éminents juristes - est une source d’inspiration hors de nos frontières. Dans l’hexagone, ce nouvel article 515-14 du code Napoléonien a véritablement levé un verrou juridique en matière de protection animale. Dès décembre 2015, la Cour de cassation a rappelé la singularité et la sensibilité de l’animal de compagnie en le qualifiant d’« être vivant, unique et irremplaçable ». Cinq ans plus tard, dans le sillon de cette révolution, le Conseil d’Etat consacre pour la première fois un droit propre de l’animal : son « droit à la vie ». Si des progrès significatifs restent bien entendu à faire en la matière (plus de 70 % des affaires de maltraitance animale sont classées sans suite sur notre territoire), cette consécration législative a permis à de nombreux magistrats français de faire preuve d’une audace nouvelle pour améliorer le sort des animaux ; elle pourrait désormais jouer un rôle similaire en Espagne.

Commenter

  1. AnneV 20/08/2021 à 18:41:32

    "Suivre l'exemple français" ? C'est une blague ?!!!!!!!!!!!!

  2. phoenix35 28/04/2021 à 19:53:11

    Un pas dans la bonne direction mais L'Espagne a encore enormement de progres a faire en matiere de protection animale... Notamment interdire toutes ces pratiques immondes et moyenageuses (corridas, levriers espagnols tortures, etc.)

     

  3. nous pour eux 28/04/2021 à 13:33:19

     

     

    Comme le dit Aida Gascón, présidente de » l’association « AnimaNaturalis » jointe par 30millionsdamis, c’est évidemment une bonne nouvelle que les animaux cessent d’être considérés comme des biens pour être reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil. MAIS OUI il plus que grand  temps de commencer sérieusement à repenser notre relation abusive et destructrice avec les animaux. Tellement d’horreurs sur cette terre. Il nous faut maintenant espérer que l’exemple Espagnol se confirme « ET OUI » il serait un témoignage supplémentaire sur la réforme initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015. Merci à tous ceux qui se battent pour mettre en place et se battre pendant des années pour arriver à avoir des résultats. Les animaux sont des êtres humains ....

  4. Omanie 28/04/2021 à 13:22:09

    C'est encourageant, car l'Espagne détient, pour l'instant, le record de maltraitance animale, avec les fêtes locales qui martyrisent les taureaux, et pas seulement dnas les corridas, mais aussi des ânes, de petites bêtes comme chatons, écureils etc...

    Et que dire des lévriers et pdodencos espagnols,les galgos, martyrisés, pendus, tués après la chasse car ce sont des outils, et pas des animaux de compagnie? Vont-ils bénficier de cette loi et être considérés comme des êtres sensibles? Si oui, comment controlera-t-on les galguéros qui tuent par milliers, chaque année, les galgos après les avoir torturés?

  5. yvon.lavigne@hotmail.fr 28/04/2021 à 12:56:36

    Une nation comme l'Espagne ce peuple qui a façonnait l'Europe,voir le monde ...!!!!  Comment comprendre une pareille attitude envers  nos amis les animaux ????   Il est temps de rectifier le tire  vous qui avez une histoire si riche.....!!!!!

  6. c.bezerra@orange.fr 28/04/2021 à 11:56:41

    En même temps, quand on sait ce qu'ils font encore subir aux galgos en toute impunité, on se demande si cela va vraiment évoluer ! il faudrait qu'ils commencent par interdire ces pratiques immondes dignes du moyen âge !

  7. gavroche69 24/04/2021 à 07:22:56

    Ce qui est hallucinant, c'est qu'au début du 21 ème siècle il y a encore plein de gens qui doutent de ça et qui persistent à penser que "Heu mais ce ne sont que des bêtes".

    Un certain Descartes disait la même chose et était convaincu que les animaux n'étaient que des mécaniques sans conscience et sans émotion... À sa décharge c'était il y a plus de 3 siècles et il raisonnait avec les connaissances de son époque. Il était malgré tout la preuve que personne n'est à l'abri de dire n'importe quoi, pas même les "grands" philosophes. 

    Mais de nos jours, il n'y a plus aucune excuse à penser cela, sauf à admettre que certains "humains" sont visiblement intellectuellement très inférieurs à n'importe quel animal ou, pire encore, sont enracinés dans des traditions et croyances dont ils n'arrivent pas à se sortir.

    Par exemple, ne pas oublier qu'il a fallu attendre le milieu du 20è siècle pour que les jeunes filles Chinoises n'aient plus les pieds bandés très fortement au point de les rendre carrément handicapées et tout ça pour qu'elles aient des "très petits pieds" et soient plus faciles à marier :

    fr.wikipedia.org/wiki/Pieds_band%C3%A9s

    Cela montre à quel point il y a encore du boulot à travers le monde pour faire évoluer les mentalités.  

    L'humanité aura fait un grand progrès le jour où elle arrivera enfin à se débarrasser de ces vieilles traditions et/ou croyances au nom desquelles les pires horreurs sont encore commises, y-compris envers d'autres humains...

    Est-ce possible ou bien n'est-ce qu'un doux rêve ?

  8. alagalopade@gmail.com 24/04/2021 à 06:06:20

    Des avancées ? Dans les textes certainement ; en pratique, c'est toujours le moyen âge ! Affaire classée sans suite, ou si jugement, amende dérisoire même pour avoir tué volontairement l'animal ! Les tribunaux doivent évoluer mentalement pour que les actes de maltraitances, torture, barbarie, de plus en plus nombreux, soient enfin condamnés. Quant à ces évolutions en Espagne, espérons qu'elles serviront déjà aux chiens de chasse tels les galgos, qui sont "crucifiés" par milliers chaque année sur l'autel de la bêtise et de l'arrogance humaine ....

  9. AnneV 23/04/2021 à 18:11:02

    "L'exemple fançais" ?!!!!! Pas sûr !!!! Loin s'en faut !!!!!!!

  10. AnneV 22/04/2021 à 18:31:40

    L'animal n'est plus un bien-meuble ? A voir !!!!! Quand on voit les horreurs des élevages en batterie, transports d'animaux vivants, expérimentations et j'en passe, pas de quoi pavoiser !!!!!!!!!!!!!!!