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Biodiversité

L’État taclé par le CESE : la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité n’a pas atteint son objectif

Selon le Conseil économique, social et environnemental, la loi de 2016 n'a pas réussi à "reconquérir" la biodiversité. Au contraire, son déclin continue. D'où la nécessité d'adopter des mesures fortes. ©AdobeStock

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages devait, comme son nom l’indique, enrayer le déclin de la biodiversité. Quatre ans plus tard, elle est loin d’avoir produit les effets escomptés. Ce constat, révélé par les experts du Conseil économique, social et environnemental ne pourra être renversé qu’au prix de l’adoption de mesures fortes. 30millionsdamis.fr revient sur cet avis très sévère.

« Insuffisances », « lacunes », « négligences », « carences »… Le bilan des experts du CESE sur la loi  « Biodiversité » de 2016 est sans appel : les effets espérés n’ont absolument pas été atteints. « Le CESE constate que non seulement la reconquête n’est pas amorcée mais qu’au contraire, le déclin se poursuit ».

La loi « biodiversité » : des objectifs ambitieux pour une mise en œuvre lacunaire

Pour protéger la biodiversité, la loi de 2016 a consacré de grands principes, forts et novateurs (solidarité écologique, non-régression environnementale…), instauré une large palette d’outils contraignants (à travers, notamment, la séquence « ERC »*) et rénové le cadre institutionnel (via, par exemple, la création de l’Office français de la biodiversité).

 

Non seulement, la reconquête n’est pas amorcée, mais, au contraire, le déclin se poursuit.

CESE

Mais  « force est de constater que cette loi n'a pas atteint son objectif, ni celui de "reconquérir" la biodiversité, ni celui d'enrayer son déclin, annonçait déjà Allain Bougrain Dubourg, co-rapporteur du texte, sur 30millionsdamis.fr, dix jours avant la publication de l’avis du CESE. Nous en connaissons pourtant les causes ». A cet égard, de nombreuses lacunes – et non exhaustives – ont été pointées par les experts.  Parmi elles : une séquence « ERC* » trop souvent négligée par les porteurs de projet, une artificialisation des sols à la fois destructrice et accrue, ou encore, une gouvernance largement perfectible.

Des mesures concrètes à adopter de toute urgence pour enrayer la dégradation de la biodiversité

Ce constat est d’autant plus alarmant qu’il est, plus que jamais, « urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation », comme le rappellent les experts. Et pour cause, environ un million d’espèce animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction, en particulier, au cours des prochaines décennies (Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco systémiques, mai 2019). « Un déclin sans précédant dans l’histoire de l’humanité ! », déplore le CESE. Récemment, c’est le rapport Planète vivante du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) qui a révélé le déclin vertigineux de la faune sauvage, ses effectifs ayant chuté de 68% entre 1970 et 2016.

 

Il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation.

CESE

Pour renverser cette tendance, les experts ont formulé une série de préconisations qu’il importe d’adopter urgemment. Ces recommandations doivent permettre d’enrayer chacune des principales lacunes pointées par le CESE. Ainsi, il importe, tout particulièrement, de renforcer le contrôle du respect de la séquence « ERC »*, mais aussi de dissuader – via l’urbanisme et la fiscalité – l’artificialisation des sols, ou encore de mobiliser l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités territoriales, entreprises et associations) pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques. Sur ce dernier point, « La protection de la biodiversité nécessite une sensibilisation des élus locaux et des préfets, ainsi que des formations appropriées pour tous les intervenants concernés », assure le CESE qui préconise, en parallèle, « d’ouvrir des instances de conseil et de décision aux acteurs de la biodiversité, tels que des ONG, des associations ou des universitaires ».

Aux décideurs publics – gouvernement et législateur – d’intégrer ces recommandations pour adopter, enfin, les mesures à la hauteur des enjeux. « Il reste à faire preuve de courage et de détermination pour combattre les causes du déclin de la biodiversité », conclut A. Bougrain Dubourg.

* Celle-ci impose à chaque porteur de projet d’aménagement d’éviter, de réduire et de compenser ses impacts sur la biodiversité.