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Suisse : une initiative populaire sur les droits fondamentaux des primates sera soumise au vote

Avancée juridique majeure réclamée par les défenseurs des animaux, un "droit à la vie et à l'intégrité corporelle et mentale des primates non humains" sera soumis au vote en Suisse. ©Ingo Stiller /unsplash

Genève, 16 sept 2020 (AFP) - Des électeurs suisses vont pouvoir se prononcer sur une proposition d'inscrire les droits fondamentaux des primates dans la constitution cantonale, le tribunal fédéral ayant déclaré mercredi le texte recevable.

L'initiative populaire, lancée par l'organisation Sentience Politics en 2016, demande l'ajout, dans le texte fondamental du demi-canton de Bâle, d'un article en faveur du droit à la vie et à l'intégrité corporelle et mentale des primates non humains. "Les primates non humains ont besoin d'être protégés par des droits fondamentaux qui garantissent que leurs intérêts essentiels sont respectés", a expliqué l'organisation, soulignant leur droit à la vie et à l'intégrité corporelle et mentale.

Un droit spécial applicable aux primates non humains

Les initiateurs du texte ont recueilli les 100.000 signatures requises pour soumettre cette proposition à un vote populaire. Mais les autorités de la ville et du canton se sont opposées à cette initiative, estimant qu'elle violait la loi fédérale, en charge de la protection des animaux. En 2019, un tribunal de Bâle a rejeté une première plainte contre la légalité de l'initiative et mercredi, la plus haute instance judiciaire de la confédération helvétique a rejeté un appel contre cette décision.

Les juges du tribunal fédéral ont estimé que les cantons étaient autorisés à aller au-delà de la protection garantie par la Constitution fédérale. Pour ces juges, l'initiative ne demande pas l'application des droits humains fondamentaux aux animaux, mais l'introduction d'un droit spécial applicable aux primates non humains. Bien que ce soit inhabituel, ont-ils relevé, l'initiative n'est pas en contradiction avec la loi supérieure, notamment à partir du moment où la distinction fondamentale entre les droits des animaux et les droits humains fondamentaux n'est pas remise en question.

Incertitude sur le calendrier du vote

Après le jugement, les responsables de l'organisation Sentience Politics ont déclaré à l'agence ATS qu'ils étaient "ravis de cette décision historique". Il était impossible de savoir quand pourrait être organisé le vote. En Suisse, où sont organisés des votes populaires et referendum aux niveaux national, régional ou local à une fréquence soutenue, des années peuvent s'écouler entre le recueil de signatures et la tenue du scrutin.