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Justice

Chien mort dans un avion : non, un animal n’est pas un « bagage perdu » !

La compagnie américaine United Airlines a reconnu sa responsabilité dans la mort d’un bulldog français placé dans le compartiment à bagages. La maîtresse de l’animal sera indemnisée au tarif d’une valise égarée… 30millionsdamis.fr fait le point sur la législation en France.

Le petit Kokito est mort après avoir été enfermé dans le compartiment à bagages d'un avion United Airlines / DR

Drame en plein air. Lors d’un vol à bord d’un avion de United Airlines reliant Houston et New York, un pauvre bulldog français, Kokito, a trouvé la mort. Il a été placé par le steward dans le compartiment à bagages, juste au-dessus des passagers, malgré les refus successifs de sa maitresse. Cette dernière aurait finalement cédé à l’insistance du personnel aérien. A l’arrivée du vol, elle n’a pu que constater la perte de son chien. La compagnie a présenté ses excuses, confirmant que l’accident n’aurait jamais dû se produire, « car les animaux de compagnie ne devraient jamais être placés dans le compartiment supérieur ».

La législation en France

En France, comme aux Etats-Unis, si un chien meurt lors d’un vol, c’est la Convention de Varsovie qui s’applique, notamment pour ce qui concerne l’indemnisation du maître. Stupéfaction : l’animal est « remboursé » au prix… d’un bagage perdu. 

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Toutefois, devant une juridiction française, le propriétaire de l’animal peut également demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice d’affection en conséquence de la perte de cet animal auquel il était attaché. Cette demande se justifie par une jurisprudence bien établie, tant de la Cour de Cassation que de différentes Cour d’Appel, qui reconnaît que le chien « est doté d'une forme d'intelligence et surtout de sensibilité et qu'il est connu comme étant un animal avec lequel des liens étroits d'affectivité peuvent se nouer ».

Une réparation du préjudice facilitée par la Fondation 30 Millions d’Amis 

Une réparation du préjudice facilitée depuis la modification des dispositions du Code Civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015 et la rédaction de l’article 515-14 qui définit l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». S’appuyant sur cette avancée majeure, la Cour de Cassation a reconnu en décembre 2015 qu'un chien était un être vivant « unique et irremplaçable ».  

La jurisprudence doit donc être confirmée et renforcée car il n’est tout simplement pas tolérable d’indemniser la mort d’un animal comme un simple « bagage perdu ».

Commenter

  1. ngie 16/09/2019 à 21:18:59

    j'en ai les larmes aux yeux je pense à mon chat je ne voudrais pas que sa lui arrive c'est trop triste il faut que la compagnie aérienne paye pour cet acte de cruauté

    pauvre titou

  2. PetLover527828 12/08/2018 à 20:56:00

    Petit ange .. tu ne méritait pas ça .. honte à la compagnie qui n\'a pas su différencier un chien d\'une vulgaire valise .. \n\n\n\nRepose en paix

  3. liberterre 02/05/2018 à 00:02:17

    Annev tu as 1000 fois raison en ce qui concerne le QI des humains !  Surtout si la valise est pleine d'encyclopédies... Quant à nos chers animaux leur intelligence et leur sensibilité ne sont plus à prouver. Pensées à la maîtresse de ce pauvre petit ange 

     

  4. mugiwara76000 25/04/2018 à 15:04:51

    Voilà encore une preuve montrant la stupidité de l\'Homme ...\nComparer un chien (ou n\'importe quel animal) à un bagage ... C\'est choquant. Le droit doit encore avancer sur la question animale.

  5. HommeEstAnimal 15/04/2018 à 16:53:52

    Totalement en accord avec  ALIA.

  6. AnneV 05/04/2018 à 18:46:35

    "Bagage" ?!!! Beaucoup d'humain n'ont même pas le QI d'une simple valise !!!! 

  7. nolwenn_11 03/04/2018 à 22:31:04

    Ils n’ont pas honte de comparer un chien à un bagage !! Un animal vaut bien plus qu’un simple bagage !!

  8. alia.bouchakour@gmail.com 03/04/2018 à 12:01:26

    C’est avec stupéfaction que je lis : elle c’est fais rembourser au même tarif qu’une valise perdue. Euh, on marche sur la tête là. J’aurais fais un scandale. C’est vraiment dégeulasse ! Ils faut se mobiliser pour que ce genre de choses n’arrive pas. Les gens n’ont pas consciense de ce qu’ils font et disent. Les animaux sont comme les humains. Je n’ose même pas imaginer ce qu’a dû endurer ce pauvre petit. Mes condoléances à sa maîtresse :,(

  9. biggieetcouscous 27/03/2018 à 11:47:11

    Ps:je souscris au commentaire de milka73

  10. biggieetcouscous 27/03/2018 à 11:44:52

    J\'avais lu dans les journaux une histoire semblable il y a de cela une petite année concernant le décès d\'un chien dans un avion en direction du Maroc (ilbme semble). Le compagnon humain n\'avait même pas eu le droit de récupérer le corps... Boycottez, ou laisser les en garde... Évitez absolument les voyages en avion pour nos compagnons...