Le dispositif semble donc assez dissuasif, et le compte-rendu des débats en Commission montre bien que les députés ont cherché les sanctions les plus efficaces possibles. Contactée par 30millionsdamis.fr, Corinne Vignon, particulièrement choquée par cette pratique, confirme que son intention était bien « d’obtenir une interdiction totale ou presque, dès le départ ». D’ailleurs, si la première mouture du texte prévoyait une application seulement à partir du 1^er janvier 2024, cette entrée en vigueur différée a été supprimée par les parlementaires. La députée de Haute Garonne explique que le délai d’application « était une demande du ministère de l’agriculture, mais [que] les débats ont amené sa suppression ». Quant aux exceptions, la députée précise que « ce sont pour des usages très ponctuels » et tient à rappeler que « de son côté, le ministère de l’intérieur ne nous a rien demandé à cet égard, autrement dit les chiens policiers ou des douanes sont concernés par l’interdiction ».

Prochaine étape, le Sénat

La victoire n’est pas totalement acquise, car le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le texte. Selon la députée, l’enjeu principal sera surtout le calendrier : « Nous espérons que le gouvernement mettra le texte à l’ordre du jour du Sénat, sinon il faudra attendre la niche du groupe Renaissance, ce qui repoussera d’autant l’entrée en vigueur de l’interdiction ». Et ce n’est pas le seul obstacle potentiel, puisque le Sénat peut aussi repousser le texte, ou le modifier, auquel cas l’Assemblée devra se prononcer de nouveau (la fameuse « navette parlementaire ») et, si le désaccord persiste, aller jusqu’à une Commission mixte paritaire (« CMP » : instance spécifique dans laquelle siègent quelques députés et quelques sénateurs, pour résoudre un désaccord persistant entre les deux chambres). Ce qui pourrait prendre plus de temps. Mme Vignon se veut toutefois rassurante : « En cas de CMP, l’Assemblée a le dernier mot. Les colliers de dressage seront, in fine, interdits. Mais nous espérons vraiment que l’entrée en vigueur soit la plus rapide possible, il serait donc dommage d’aller jusque-là. » Elle souligne d’ailleurs qu’au Palais Bourbon, l’interdiction a été votée à une très large majorité, y compris sur les bancs des républicains puisque seuls 5 députés (du Rassemblement National) ont voté contre.

L’interdiction de ces colliers est loin d’être anecdotique : « Ces dispositifs peuvent créer des blessures, alors que rien ne les justifie : si on adopte un animal, c’est aussi pour l’éduquer, et l’éducation positive fonctionne très bien à condition de prendre un peu de temps pour le faire », souligne la rapporteure du texte.  La Fondation 30 Millions d’Amis se félicite de cette interdiction, qu’elle réclame depuis longtemps.