Déposé par le député Marc le Fur (LR), cet ajout à la loi de finances vise à supprimer la réduction fiscale (66 %) prévue pour les dons versés à certaines associations. Précisément, aux « associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ». En matière de bien-être animal, rappelons que ces infiltrations ont pourtant permis de capter et diffuser des images retraçant des manquements à la réglementation. Vidéos que la Fondation 30 millions d’amis a largement relayées, et qui ont sans conteste permis de faire avancer le débat concernant l’élevage intensif notamment.

La volonté affichée des parlementaires à l’origine de la mesure est bien de ‘’couper les vivres’’ aux ONG dans le collimateur de certains politiques ; car ce dispositif de réduction fiscale est un élément essentiel pour ces associations d’obtenir des dons, et donc de se financer. En particulier pour celles qui ne reçoivent pas de subventions publiques directes. A juste titre, l’ancien député Loïc Dombreval, à l’initiative de la loi de 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, rappelle que cette niche fiscale est « une aide déguisée de l’Etat aux actions des associations en question ». Les priver de ce coup de pouce leur sera indéniablement préjudiciable, a fortiori dans le contexte actuel où le secteur caritatif est confronté à une baisse des dons, en raison des crises multiples qui érodent les finances des donateurs.

Bien-être animal : le rôle essentiel des lanceurs d’alerte

En s’en prenant aux finances des ONG concernées, l’amendement cherche en réalité à faire taire les lanceurs d’alerte. Une aberration, et un déni de démocratie. Sans leurs révélations, vidéos à l’appui, il aurait été impossible par exemple de dénoncer les conditions injustifiables qui prévalaient dans certains abattoirs et élevages. « L’Etat lui-même utilise ces vidéos pour justifier les arrêtés sanctionnant les établissements dont les fautes n’ont pu être établies que par les infiltrations ou les images clandestines », souligne même L. Dombreval (LREM)… Certes, il revient normalement aux services de l’Etat de contrôler et sanctionner ces dérives. Mais – de l’aveu-même de la Cour des Comptes – les effectifs baissent, alors que la charge de travail est stable, voire augmente. Ils ne seraient donc pas en situation de mener correctement leurs missions, au détriment des animaux (Rapport annuel 2019 du gouvernement, lire page 27). Un constat partagé par l’ancien député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes, qui y a été confronté lors de son mandat : « Tant que l’on n’aura pas embauché les gens nécessaires à l’exercice par l’Etat de ses missions, il y aura des images clandestines ou des intrusions », affirme le vétérinaire. CQFD !

Le Gouvernement interpellé par les ONG de protection animale

Avant d’être voté, ce texte devra néanmoins franchir quelques étapes. Car il ne s’agit pour le moment que d’un amendement parlementaire adopté en Commission. Encore faut-il qu’il soit également adopté par l’ensemble de l’Assemblée (en « séance plénière »). Pour cela, il faudra que le Gouvernement en soit d’accord, ou la majorité. Or, le Gouvernement n’était pas présent lors de l’adoption de l’amendement en Commission. Il a été voté par des élus LR, RN, et quelques élus de la majorité (Renaissance et UDI). Le député Marc le Fur cherche depuis longtemps à imposer ce type de texte, qui a toujours été rejeté. Aux côtés d'autres ONG de protection animale, la Fondation 30 Millions d'Amis a demandé à la Première ministre et au Gouvernement « de prendre officiellement position contre cet amendement, qui veut priver certains acteurs essentiels au débat démocratique de leur capacité à agir en tant que lanceurs d'alerte ».