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Multiplication des initiatives parlementaires sur le bien-être animal : un signal fort !
La multiplication des initiatives législatives sur le bien-être animal témoigne d'une prise de conscience, sociétale et parlementaire, que l'exécutif ne peut plus ignorer. ©AdobeStock
Un constat… et un paradoxe. En matière de bien-être animal, les initiatives parlementaires aboutissent rarement. Mais pour Séverine Nadaud, enseignante-chercheure et responsable du DU de droit animalier à l'Université de Limoges, leur nombre témoigne d’une véritable prise de conscience des représentants de la Nation sur la condition animale, que l’exécutif ne peut ignorer.
Plus d’une quinzaine de propositions de lois relatives à l’amélioration de la condition animale ont été, depuis 2019, enregistrées à l’Assemblée nationale ou au Sénat… Mais ces initiatives, si nombreuses soient-elles, ne parviennent qu’exceptionnellement jusque dans les rangs des assemblées ! Parce qu’elles ne sont pas inscrites à l'ordre du jour des parlementaires, elles ne sont jamais votées et deviennent caduques.
Pour autant, même si elles n'aboutissent pas, ces propositions de lois ont le mérite d'exister et revêtent, à cet égard, une dimension symbolique non négligeable. « Les propositions de lois portant sur les animaux sont très diversifiées dans les questions qu’elles abordent, constate sur 30millionsdamis.fr Séverine Nadaud, responsable du DU de droit animalier à l'Université de Limoges. C'est le signe que la condition animale intéresse au plus haut point nos parlementaires, de tous bords politiques d'ailleurs ».
Même si les propositions de lois n’aboutissent pas, elles constituent un corpus accessible à tous.
S. Nadaud - Université de Limoges
Mieux encore, elles constitueraient, selon S. Nadaud, des actes préparatoires susceptibles d’aboutir, à terme, à l’adoption d’autres textes, à l’initiative de députés ou de sénateurs : « Elles constituent en quelque sorte un corpus accessible à tout un chacun et dont les parlementaires vont plus particulièrement pouvoir s'inspirer pour élaborer d'autres propositions dont on peut espérer qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour, débattues puis votées ». Et si les parlementaires peuvent s’en inspirer, les citoyens peuvent, eux-aussi, se les approprier, comme en témoigne le référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux. La Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis a d'ailleurs mis en ligne, sur le site de l'Assemblée Nationale, des pétitions relatives au bien-être animal et invite chaque citoyen à utiliser ce nouvel outil démocratique. Le gouvernement, quant à lui, peut tout autant les reprendre à son compte dans le cadre de projets de lois ou de textes réglementaires.
Le bien-être animal se heurte aux groupes majoritaires et aux lobbys
Il arrive, plus rarement, que des propositions de lois, certes inscrites à l'ordre du jour, soient débattues en séance publique sans pour autant que les parlementaires ne parviennent à un vote dans le délai imparti. Ce fut le cas, début octobre 2020, lors de l'examen de la proposition de loi sur le bien-être animal initiée par le député Cédric Villani (Ecologie Démocratie Solidarité). « On peut toujours critiquer le fait que ce texte ait été débattu en dernier, ce qui a poussé malheureusement à lever la séance au bout de deux heures sans que les députés ne se prononcent, mais c'est le jeu démocratique, tempère la maître de conférences HDR en droit public. Au moins il y aura eu débat et positionnement de chacun sur les mesures proposées ». En réalité, cette déconvenue témoigne surtout « de la grande difficulté qu'ont certains groupes politiques (de petite taille, donc de moindre poids) à porter à l'ordre du jour leur proposition et à ce qu'elle soit débattue sans qu'elle soit évidée par les groupes majoritaires ».
Nonobstant cet échec apparent, l'initiative législative ne devrait pas demeurer pure perte : le député C. Villani a sollicité Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, pour qu’elle reprenne ses propositions. « La voie gouvernementale sera peut-être plus propice à l’adoption de tout ou partie de ces mesures ». Et ce, d’autant plus que la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Barbara Pompili, avait déjà annoncé, quelques jours plus tôt, certaines mesures allant dans le même sens, à savoir : l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants, mais aussi, l’interdiction de la reproduction et de l’introduction de nouveaux orques et dauphins dans les trois delphinariums de l’hexagone, ou encore, l’interdiction d’ici cinq ans des élevages de visons pour la fourrure.
La classe politique ne peut plus mettre le bien-être animal « sous le tapis » au risque de ne plus représenter les citoyens.
S. Nadaud
Enfin, vient le cas – rare mais non des moindres – des propositions de lois qui, inscrites à l'ordre du jour, sont débattues et votées mais… vidées de leur substance ! La loi du 30 octobre 2018 dite « EGalim » en est une parfaite illustration. Le texte définitif s’est avéré bien moins ambitieux que celui initialement prévu. Ainsi, la généralisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs a laissé place à une simple expérimentation, tandis qu’ont été purement et simplement écartés : l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, l’interdiction du broyage des poussins mâles, ou encore, l’interdiction de la castration à vif des porcelets (depuis, l'ancien ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a toutefois annoncé l'adoption de ces deux dernières mesures d'ici 2021). « Ce texte illustre le poids de certains lobbys et du soutien que leur apporte une partie de la classe politique, confirme S. Nadaud. Cela ne doit pas décourager nos parlementaires à continuer à faire des propositions ambitieuses ; ils ont été élus pour cela ».
Une prise de conscience sociétale, bientôt… politique ?
Ce volontarisme politique est d’autant plus nécessaire qu’il est souhaité par l’opinion publique elle-même. « La prise de conscience de la nécessaire amélioration de la condition animale, des animaux domestiques comme sauvages, existe au sein de la société : les sondages le prouvent, rappelle l’enseignante-chercheure. La classe politique ne peut plus mettre ces sujets « sous le tapis » au risque de se couper des attentes des citoyens, de ne plus représenter celles et ceux qui les ont élus ».
Un changement de paradigme est, plus que jamais, attendu. « Le contexte sanitaire très difficile que nous traversons nous l'impose, conclut S. Nadaud. Au-delà des propositions de lois, ce changement passera nécessairement par des prises de position fortes de la part de l'exécutif, telle que la création d'un ministre ou d'un secrétaire d'Etat à la condition animale, ou encore, la création d'un défenseur des animaux, pour faire entendre davantage la voix des animaux au plan politique ».
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vdw17 30/10/2020 à 22:12:09
pouguy 29/10/2020 à 18:53:02
des parlementaires sur le bien etre animal, je demande à voir, j'y croirai quand une loi sera voté avec une large majorité et respectée, ce qui est loin d'etre le cas aujourd'hui, car nos politiques s'en fiche complètement
nous pour eux 29/10/2020 à 09:23:56
Pour une vraie prise de conscience nécessaire à l'amélioration des conditions animales, pour les animaux domestiques comme les animaux sauvages. Il faut vraiment que les lois changent.