Mais les autorités décisionnaires n’ont aucune obligation de suivre ces recommandations. Et c’est peu dire, tant les exemples témoignant de l’indifférence des pouvoirs publics vis-à-vis des avis formulés ne manquent pas. Pour preuve, l’effarouchement de l’ours dans les Pyrénées, rejeté par 97% des contributeurs à la consultation publique, a pourtant été rendu possible par arrêté ministériel du 12 juin 2020, avant d’être autorisé au début du mois de juillet, par la préfecture de l’Ariège. Un mois plus tôt, le préfet de Haute-Savoie autorisait – par arrêté du 29 mai 2020 – non seulement, l’abattage de 50 bouquetins du Bargy capturés et testés positifs à la brucellose, mais également le tir de 20 bouquetins jamais testés… Et ce, en totale contrariété avec les avis exprimés lors de la consultation publique, 87,2 % d’entre eux s’étant déclarés opposés au projet.

En juillet 2019, le projet d’arrêté sur les espèces « nuisibles Â» avait fait l’objet d’une mobilisation sans précédant, la consultation publique ayant récolté 53 853 contributions (contre 2000 en 2015) dont 65% d’avis négatifs... Malheureusement, l’Etat n'en a pas tenu compte. Â« Il est très rare que le gouvernement suive les résultats, avait alors déclaré Madline Reynaud, directrice de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS). En grande majorité, il prend même la décision inverse Â». De la même manière, les projets d’arrêtés autorisant la chasse du courlis cendré et de la tourterelle des bois avaient été, avant leur adoption définitive les 31 juillet et 30 août 2019, massivement rejetés par l’opinion. Â« C’est de la poudre aux yeux, déplorait Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) (Libération, 15/07/2019). L’année dernière [NDLR : en 2018], une consultation concernant l’utilisation de la glu dans la chasse aux merles et aux grives avait eu lieu et plus de 90% des citoyens qui avaient répondu y étaient opposés. Mais les arrêtés ont quand même été signés Â».

Un déni de démocratie ?

Se pose, dès lors, la question de l’utilité de la consultation publique. Pire : le fait, pour les pouvoirs publics, d’ignorer l’avis des citoyens pourrait s’apparenter à un déni de démocratie ! Â« Ce qui saute aux yeux est évidemment l’absence de véritable contrainte juridique sur les décisions prises à l’issue des processus relevant de la participation citoyenne, confie à 30millionsdamis.fr Quentin Girault, Docteur en droit et auteur d’un rapport postdoctoral sur la concertation en matière de transition énergétique, environnementale et écologique. Il n’y a pas de "codécision". Or, sans codécision, il ne saurait y avoir démocratie Â».

Certes, d’un point de vue strictement juridique, toute décision publique suppose sa délibération préalable au sein d’un corps compétent, prédéterminé et fixe. De sorte que la consultation publique ne peut, au regard de sa forme et de sa portée, amener à la codécision. Mais alors, quel est l’intérêt d’une telle procédure ? En réalité, « Son utilité est à chercher ailleurs : dans les capacités de mobilisation qu’elle offre aux mouvements citoyens ainsi que dans le rétablissement d’un dialogue entre des décideurs fonctionnant en vase clos et des administrés très éloignés des décisions, conclut le juriste. Il reste à souhaiter qu’un jour le "public" devienne "les citoyens", que la "concertation" devienne une négociation collective et que cet instrument soit moins là pour fabriquer du consentement que pour faire de la cause animale une chose réellement commune. Â»