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Faites-en un bon citoyen

 

Fauteurs de troubles pouvant porter atteinte à l'ordre public (déjections sur le trottoir, morsure, fugue), les animaux qui partagent notre vie tombent parfois sous le coup de la loi. Alors, faites de votre compagnon un citoyen bien sous tous rapports.

Chiens et chats, les papiers qu'il doit posséder

L'attestation de vente (obligatoire) :
Signée par vous-même et le vendeur, elle doit vous être remise par celui-ci au moment de l'achat d'un animal de race. Ce document stipule qu'à compter de la date inscrite vous devenez propriétaire du chien ou du chat. Y figurent la date et le prix de la vente, la race, le numéro de tatouage, les vaccinations effectuées ainsi que d'autres renseignements relatifs à l'identité de l'animal. En cas d'annulation de vente pour vice caché ou vice rédhibitoire (par exemple : maladie de Carré, dysplasie coxofémorale) ou vice de consentement (faux pedigree, violence) vous en avez besoin pour obtenir un remboursement total ou partiel des frais engagés.

Un certificat de donation :
Il est souhaitable lorsque vous héritez d'un animal ou si il vous est offert.

Le certificat de naissance :
Dans les deux cas, le certificat de naissance comportant le nom, le sexe, la race, la taille, le numéro de tatouage, la couleur de la robe, les noms des ascendants sur 3 générations ainsi que le nom du producteur de l'animal acheté doit également vous être remis ; il vous permettra d'inscrire provisoirement votre nouveau compagnon au Livre des origines françaises.

Le certificat de tatouage :
Indispensable aussi. Il assure à l'animal une véritable protection en cas de perte ou de vol. S'il est récupéré par la fourrière, il peut y rester jusqu'à un minimum de 8 jours. Grâce à ce numéro indélébile gravé dans l'oreille ou sur la cuisse, votre chien ou votre chat peut être rapidement et facilement identifié puisqu'il est enregistré sur un fichier central informatisé. Exigé dans les campings, les centres de vacances, les pensions et pour les expositions se déroulant à l'étranger, le tatouage peut faire l'objet de modification en cas de changement d'adresse ou de propriétaire : il suffit de renvoyer la carte T au Fichier central canin ou au Fichier central félin.

Autres animaux, les papiers qu'il doit posséder

Les poissons, oiseaux, rongeurs ou autres animaux n'ont pas besoin de papiers : Ils n'ont pas besoin de papiers pour entrer sous un nouveau toit. Seule la facture du vendeur remise au moment de votre achat attestera que vous êtes le seul nouvel heureux propriétaire d'une de ces bêtes à poil ou à plumes !

Exception à la règle, si vous décidez de faire participer un oiseau à des expositions : Votre volatile doit alors obligatoirement être bagué. Fournis par les sociétés ornithologiques, ces anneaux de métal mentionnent l'année et le numéro de référence de l'élevage tout en garantissant l'âge et l'origine de l'oiseau.

Pour votre rongeur :
Pour votre rongeur les accords en cas de maladies ou de décès sont à établir entre le vendeur et vous. Il n'existe aucun texte légal.

Avant d'acheter un animal protégé :
Renseignez-vous sur ses origines (par exemple auprès du WWF, Fond mondial pour la nature). Vous risquez en effet d'être condamné à payer de fortes amendes s'il n'est pas né en élevage. Malgré l'interdiction d'importation et de vente qui pèse sur certaines espèces menacées d'extinction, quelques endroits les proposent quand même à la vente.

 

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