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Léguer à la Fondation, c'est laisser l'empreinte de votre tendresse

Le legs est une disposition testamentaire vous permettant de transmettre, après votre mort, une partie ou la totalité de vos biens, sous réserve des droits de vos héritiers. De votre vivant, vous pouvez modifier ou annuler à tout moment cette disposition. 

Le legs, c'est un acte de générosité pour l'avenir des animaux et de la Fondation 30 Millions d'Amis, pour qu'après vous, tout puisse continuer. Commandez notre brochure sur les legs.

Le testament

Le testament est un acte écrit par lequel une personne prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens après son décès.

A défaut de testament, votre patrimoine est transmis à vos héritiers, suivant les règles successorales prévues par la loi. Si vous n'avez pas d'héritier, vos biens reviennent automatiquement à l'Etat.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation 30 Millions d'Amis est habilitée à recevoir des donations et des legs exonérés des droits de succession. Ce qui signifie que l'intégralité de votre donation est consacrée à la cause des animaux.

Comment rédiger
un testament ?

Le testament olographe

Il doit être écrit, daté et signé de votre main. C'est la formule la plus simple et la moins onéreuse. Il est toutefois utile de vous faire aider par votre notaire car un testament insuffisamment clair ou précis donne lieu à des difficultés d'interprétation

Le testament authentique

Il est reçu par deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins. Il est rédigé par le notaire sous votre dictée. A votre décès, ni son contenu, ni sa forme, ni sa date ne peuvent être contestés.

Que peut-on léguer ?

La loi réserve obligatoirement une part de votre succession à vos héritiers dits réservataires (vos descendants ou votre conjoint en l'absence d'enfants). En l'absence d'héritiers réservataires, vous êtes libre de léguer vos biens comme vous le souhaitez.

Il existe trois formes de legs :

  • Le legs universel :  Vous léguez la totalité de vos biens disponibles (sous réserve d'éventuels legs particuliers).
  • Le legs à titre universel : Vous léguez une fraction de vos biens disponibles. Par exemple la moitié ou un pourcentage précis de vos biens (sous réserve d'éventuels legs particuliers).
  • Le legs particulier : Votre libéralité se limite à un bien précis, un objet déterminé. Par exemple une maison, une somme d'argent, un meuble, des valeurs boursières... Le legs particulier peut s'effectuer conjointement à un legs universel ou à titre universel. Tous les types de biens peuvent être légués : terrains, immeubles, maisons, mobilier, bijoux, tableaux, sommes d'argent, titres et actions, ...

Léguer à charge

Lorsqu'un testateur envisage de lui confier son animal, la Fondation 30 Millions d'Amis peut le prendre en charge, si une solution d'accueil temporaire, chez un proche a été prévue.

Elle s'engage alors à tout mettre en oeuvre pour lui trouver à terme une famille d'accueil de toute confiance. Néanmoins, s'il s'agit d'accueillir plusieurs animaux, la Fondation ne dispose pas de structure de prise en charge adaptée, puisqu'elle a fait le choix d'apporter son aide aux refuges existants et non de créer ses propres structures.

Nous vous devons
exigence et respect

La Fondation 30 Millions d'Amis est reconnue d'utilité publique, statut garantissant la rigueur de gestion et de contrôle des comptes avec, au sein de son Conseil d'administration, la présence de trois représentants de l'Etat (Ministères de d'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Ecologie).

Votre volonté est respectée : en effectuant un legs ou une donation à la Fondation 30 Millions d'Amis, vous avez l'assurance que votre patrimoine sera utilisé conformément à vos souhaits pour la défense et la protection des animaux.