Qu'est-ce qu'une donation ?

De votre vivant, vous pouvez soutenir les actions de la Fondation 30 Millions d'Amis en faisant une donation.

Définition

Une donation consiste à céder une partie de vos biens présents, sous réserve du respect des droits des héritiers. La donation, établie par le notaire, est un acte irrévocable, sans contrepartie et définitif.

Faire une donation, c'est être solidaire maintenant de ceux qui aiment et de ceux qui aident les animaux.

La donation temporaire d’usufruit

Vous pouvez choisir de céder temporairement les produits procurés par des biens, meubles ou immeubles, à une Fondation Reconnue d’Utilité Publique tout en conservant la nue-propriété du bien ainsi que la possibilité d’en retrouver la pleine propriété à l’issue d’une durée déterminée. Par exemple les revenus d’un bien immobilier, les loyers d’un immeuble, les revenus d’un portefeuille…

En contrepartie, une disposition de la loi sur l’impôt sur la solidarité permet au donateur de ne pas être taxé sur le bien dont il a transmis l’usufruit.
Cette donation doit être effectuée par un acte notarié et pour une durée d’au moins 3 ans.