Exemple de legs

Léguer à la Fondation 30 Millions d'Amis. ce qu'il faut savoir.

Monsieur Dupont possède un patrimoine de 150 00 € et n'a pas d'héritier réservataire.

Monsieur DUPONT désigne la Fondation 30 Millions d'Amis comme légataire universel avec charge de reverser un legs particulier net de droits de 60 000 euros à son cousin.

Monsieur DUPONT désigne son cousin comme légataire universel. Celui-ci reçoit alors le patrimoine de 150 000 euros sur lequel il doit verser à l'Etat 60 % de droits de succession. Après impôts, il ne lui reste plus que 60 000 euros.

Patrimoine transmis :
150 000 euros

Droits sur le legs particulier :
(60% de 60 000 euros)
36 000 euros

Legs particulier à son cousin :
60 000 euros

Montant net perçu par la Fondation 30 Millions d'Amis :
54 000 euros

Patrimoine transmis :
150 000 euros

Droits de succession :
(60% du patrimoine)
90 000 euros

Reste à léguer à son cousin :
60 000 euros

Montant net perçu par la Fondation 30 Millions d'Amis :
0 euro

Ce legs est un soutien inestimable pour la Fondation 30 Millions d'Amis. Ce témoignage de générosité permettra à la Fondation de faire avancer des programmes essentiels à la cause animale.

Nous vous devons exigence et respect

La Fondation 30 Millions d'Amis est reconnue d'utilité publique, statut garantissant la rigueur de gestion et de contrôle des comptes avec, au sein de son Conseil d'administration, la présence de trois représentants de l'Etat (Ministères de d'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Ecologie).

Votre volonté est respectée : En effectuant un legs ou une donation à la Fondation 30 Millions d'Amis, vous avez l'assurance que votre patrimoine sera utilisé conformément à vos souhaits pour la défense et la protection des animaux.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation 30 Millions d'Amis est habilitée à recevoir des donations et des legs exonérés des droits de mutation.