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Créer un refuge

 

La reconnaissance officielle d'une association passe par sa déclaration à la préfecture. Une fois cette formalité accomplie, l'association se voit reconnaître outre la capacité juridique, des droits, comme celui de percevoir des subventions, d'acquérir des biens et d'ester en justice. Elle peut aussi posséder un compte en banque et salarier quelques personnes pour sa gestion.

Les formalités de déclaration

Des solutions pour créer un refuge.

Les formalités de déclaration sont simples.
Après avoir défini entre vous qui occuperait les fonctions d'administrateurs ou de dirigeants de l'association, il suffit à ces personnes désignées de déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu dont dépend le siège social de l'association (à Paris, il faut s'adresser à la préfecture de police) un formulaire de déclaration comportant les précisions suivantes :
le titre de l'association,
son objet,
son siège social,
les nom, prénom, domicile, profession et nationalité des dirigeants et administrateurs (deux personnes au minimum),
et les statuts en deux exemplaires.

Déposer les statuts

Il faut aussi déposer des statuts en deux exemplaires, dont la rédaction n'est soumise à aucun formalisme particulier.
Cependant, bien que la loi n'impose aucune mention obligatoire, il est utile que les statuts soient aussi précis que possible.
Il existe des statuts types qui conviennent tout à fait à la majorité des associations qui se constituent et qu'il est toujours possible de compléter.
Aussi, rien ne vous empêche de vous réunir et de rédiger les statuts vous-mêmes. Si vous ne vous sentez pas inspirés, vous pouvez aussi définir entre vous les idées principales ainsi que les grandes orientations de votre association et faire rédiger les statuts par un avocat.

Déclarer l'association

Une fois les formalités accomplies, l'administration vous remet un récépissé de déclaration.
Ce document qui doit impérativement être remis dans les cinq jours de la déclaration, tient lieu de justificatif de déclaration de l'association.
Vous devrez ensuite le produire au Journal Officiel (26 rue Desaix, 75015 PARIS) pour que l'association fasse l'objet de la publication qui lui garantira sa notoriété.

Ouvrages utiles pour créer et développer son association

Les solutions pour créer un refuge

Vous voulez monter une association de protection animale mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Les formalités de constitution, les règles de fonctionnement, les régimes juridique, financier et fiscal des différents types d'associations sont exposés dans cet ouvrage technique comprenant des modèles de déclaration :

"ASSOCIATIONS"
Editions des Journaux Officiels
26 rue Desaix
75015 PARIS
Tél. : 01.40.58.75.00

Comment monter un dossier de subventions, se faire connaître à moindres frais et accroître le nombre de ses adhérents ?
Ce journal mensuel vous aide à gérer, animer et développer une association :

"LE JOURNAL DES ASSOCIATIONS"
Editions Duo
14 rue Soleillet
75020 PARIS
Tél. : 01.40.40.24.90

 

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