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Justice23.12.2015

Le chien enfin vu comme unique et irremplaçable selon la justice

Par un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation a défini qu'un animal de compagnie est un être vivant unique et irremplaçable. Un bel écho à la reconnaissance de la qualité d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil obtenu par la Fondation 30 Millions d’Amis.

© annaav - Fotolia.com

La Cour de cassation a été appelée à juger une affaire opposant une éleveuse professionnelle de chiens et sa cliente. Lorsque Béatrice acquiert un chiot de race bichon frisé chez une éleveuse, elle se rend compte quelques temps plus tard que son chiot souffre d’une maladie héréditaire affectant gravement sa vision. Elle demande alors une réparation et une allocation de dommages-intérêts à l’éleveuse afin de payer les soins de son chien. Suivant l’article L. 211-9 du Code de la consommation, l’éleveuse propose alors de rembourser le chien ou de le remplacer. Mais pour Béatrice, c’est tout simplement hors de question car elle a noué un lien très fort avec son chien.

Saisissant la justice, Béatrice a pu obtenir une décision allant dans son sens. Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation a estimé que le remplacement du chien était impossible car « le chien en cause était un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l'affection de son maître, sans aucune vocation économique, le tribunal, qui a ainsi fait ressortir l'attachement de Mme Marin pour son chien ».

La sensibilité de l’animal reconnue

La Fondation 30 Millions d’Amis se félicite de cet arrêt qui fait écho à la réforme du statut juridique de l’animal qu’elle a portée et qui a abouti, le 16 février 2015, à la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil. Une preuve supplémentaire que cette reconnaissance va permettre de renforcer la portée et l’application des textes protecteurs des animaux mais également de toucher la société dans son ensemble, et jusqu’aux plus hautes instances, en faisant évoluer les mentalités en faveur d’une meilleure prise en considération du bien-être animal.

Commenter

  1. ramses15 27/12/2015 à 19:56:47

    Il est normal de ne pas changer son chien comme on échange un vêtement trop grand. Je félicite cette personne d'avoir intenté cette action en justice et de prendre soin de son toutou.

  2. miniskirt66@gmail.com 26/12/2015 à 01:10:53

    Bravo à ce juge qui a montré LE bon exemple!