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Justice15.09.2015

Vente des chiots sur Internet : une nouvelle réglementation bientôt publiée

Mieux protéger les chiens et lutter contre l’abandon, c’est le double objectif d’une ordonnance du gouvernement à laquelle est pleinement associée la Fondation 30 Millions d’Amis. Le point sur ce projet qui devrait voir le jour en octobre 2015.

Cette ordonnance sera publiée d’ici le 13 octobre 2015 © naomilkshake - Fotolia.com

Afin de mieux réglementer l’élevage de chiens et de chats par les particuliers mais aussi lutter contre l’abandon, la Fondation 30 Millions d’Amis est partie prenante dans l’élaboration d’une ordonnance du gouvernement qui prévoit d’obliger les particuliers à se déclarer éleveurs dès la première portée de leur animal. Cette ordonnance va aussi permettre d’encadrer la cession des animaux sur Internet (via des petites annonces gratuites) et éviter les dérives, comme celles relevées lors du dernier sauvetage de 60 chiens réalisé récemment dans un élevage illégal par la Fondation. Jérôme Languille, Chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture a répondu aux questions de 30millionsdamis.fr

Fondation 30 Millions d’Amis : Une ordonnance est en préparation au sujet de la réglementation de l’élevage de chiens, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Quel est le but ?

Jérôme Languille : La Fondation 30 Millions d’Amis est membre du comité d’experts sur le bien-être animal du CNOPSAV ( Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale) auprès du Ministère en charge de l’Agriculture et nous travaillons ensemble et avec toutes les parties prenantes depuis plusieurs mois pour élaborer une ordonnance dont l’objectif est de mieux réglementer l’élevage des chiens et des chats et ainsi mieux encadrer cette nébuleuse que représente les éleveurs non-déclarés. Elle va aussi mieux organiser la cession de ces animaux. Cette ordonnance sera publiée d’ici le 13 octobre 2015 et sera mise en application à partir du 1er janvier 2016.

Quel est le contenu de cette ordonnance ?

Jérôme Languille : Cette ordonnance prévoit désormais que tout éleveur qui veut produire, et ensuite vendre, un chiot ou un chaton doit préalablement se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN. Cette formalité administrative doit dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal pour le loisir, et contribuera à la lutte contre l’abandon en diminuant l’offre de chiots et chatons. Au-delà de cette obligation administrative qui concernera les élevages, ce numéro SIREN est transparent et sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Quant aux éventuels acquéreurs, ils pourront eux-mêmes vérifier que ce numéro SIREN est valide.

Avez-vous engagé des discussions avec les sites de petites annonces ?

Jérôme Languille : Le ministère en charge de l’Agriculture a engagé une discussion avec les sites hébergeurs de petites annonces afin de mettre en œuvre cette ordonnance. Ils prévoient de nouveaux bloquants : si l’éleveur ne dispose pas d’un numéro SIREN, il ne pourra pas saisir l’annonce. Et s’il tente d’entrer un faux numéro, un algorithme parviendra à le détecter. Le seul vrai risque, c’est que la personne décide alors d’entrer le numéro SIREN d’un autre éleveur. Mais dans ce cas-là, l’autocontrôle fonctionne bien : les vrais éleveurs sont généralement en alerte par rapport aux arnaques et ce sont eux qui signaleront ces particuliers...

Qu’en est-il des autres médias qui diffusent aussi des annonces ?

Jérôme Languille : Le circuit le plus contesté par les défenseurs des animaux, c’était les médias gratuits. Toutefois la communication du ministère en charge de l’Agriculture sur les nouvelles dispositions sera diffusée pour l’ensemble des circuits d’annonces. Ils seront donc eux aussi sensibilisés. Nous comptons également sur la responsabilité des gens qui veulent faire de l’élevage et de ceux qui veulent acheter des animaux.

Les sanctions qui punissent la non-conformité des annonces seront-elles les mêmes pour ces nouveaux délits ?

Jérôme Languille : Les sanctions seront les mêmes qu’auparavant [jusqu’à 750 euros de contravention, NDLR]. Toutefois, une autre infraction s’y ajoutera, :celle de l’usage de faux sur le numéro SIREN.

Commenter

  1. 100 08/05/2016 à 23:05:40

    Bonjour avec cette nouvelle loi. J'ai fais le tour des annonce plus besoin d'aller chez un éleveur pour payé 1000€ ou voir plus car la vue le nombre d'annonce sur les site internet donation de chiot c'est hallucinant la loi vient de faire effet contraire le libre service du chiot gratuit. Donc les gens qui veulent un chiots sur un coup de tête il pourront se faire plaisir pour rien et s'en débarrasser sans aucun regret enfin regret financier puisque le chiot ne leur aura rien coûté. Ouais ouais enfin je ne vois pas vraiment les arguments de cette loi . Loi oui mais une loi réfléchi c'est bien aussi enfin je suis pas politiciens mais de foi il nous beaucoup rire quand il nous pondent ce genre de c...... Heureusement qu'ils ont les haute étude pauvre France...

  2. 100 08/05/2016 à 09:28:06

    bienvenu dans la france de Staline les libertés et reglementation  à la facon du régime communites encore des loi complement ridicule  

  3. vertuchou 27/04/2016 à 13:06:34

    Autant je soutiens le majorité de vos actions, autant là c'est du grand n'importe quoi totalement contre productif ! 

    Protéger les animaux ? Cette loi fait totalement l'inverse pour plusieurs raisons : 

    1) elle incite les particuliers à ne plus verser le moindre sous pour prendre soin d'une portée, puisqu'ils devront la DONNER ! 

    Donc plus de vaccin, plus d'identification, un chiot malade ? qu'il crève, on va pas dépenser de l'argent à le soigner en pure perte ! 

    Donner un animal ? N'est-ce pas ce qui est totalement désaprouvé par la SPA car cela alimente le trafic d'animaux pour leur fourrure ou les tests en laboratoire ? La SPA n'insite-elle pas les particuliers à vendre leurs animaux contre une somme symbolique pour décourager ces pratiques ? 

    Et bien plus maintenant, les trafiquants vont pouvoir s'en donner à coeur joie avec une vraie recrudescence de bêbétes gratuites sur le marché, ça va être formidable pour eux ! 

     

    2) Lutter contre l'abandon ? Mais vous venez d'ôter la seule valeur que les gens peux srupuleux accordaient à leur animal : le prix qu'ils ont payés pour l'avoir. 

    Le père de famille qui a acheté un husky à ses enfants par caprice, parce que c'était une jolie peluche et qu'elle ressemble à un loup, sans accorder la moindre valeure morale à la vie de l'animal pensez-vous que maintenant qu'il va y réfléchir à deux fois avant de l'abandonner le jour où il fera trop de bétises par manque d'éducation ? 

    Non ! Si avant l'investissement financier que représente l'animal pouvait être un fein à ce genre de pratique, vous venez de l'envoyer valser et d'ouvrir la voie à du grand n'importe quoi ! BRAVO ! 

     

    3) La cruauté envers les animaux est de plus en plus médiatisée, et vous venez avec cette loie d'offrir un vivié gratuit et providenciel à tous ces co****ds. Encore une fois BRAVO ! 

     

    4) Les seuls personnes à qui profitent cette loi sont les éléveurs qui vont pouvoir encore faire grimper les prix de leurs chiots sans améliorer les conditions d'élévages très souvent déplorables et l'état qui va pouvoir se sucrer au passage. 

     

    Je ne sais pas quel lobi a réussi à vous pousser à vous faire passer une loi pareille et à essayer de nous la vendre comme positive, mais vraiment, vous me décevez ! Surtout quand vous essayer ensuite de nous prendre pour des c**s en essayant de nous faire croire que c'est bénéfique pour nos amis à poils. 

     

    PS : Je pense que la SPA va être contente de se retrouver subitement dans la catégorie "élevage" et de se retourver avec des imôts à payer sur chacune de ces adoptions....

  4. robert 1966 01/04/2016 à 18:45:16

    Bravo, pour cette loi a la c**...

    ma voisine qui se refuse a donner ses chiots (vermifugés et primo vacciné) va, tout simplement les deposer a la SPA...

    tout ça pour defendre les elveurs qui vendent des chiens qu'un nouvrier, comme moi, ne peut pas s'offrir...

    vraiment vous pouvez etre fiers de vous

  5. zkouki@hotmail.fr 26/01/2016 à 08:46:44

    Bonjour... qui sait comment va t'on payer des impôt  si l'on  est particulier et que nous désirons avoir un numéro de siret ? Combien paierons nous d'impôt ? Merci. Bonne journée a tous.

  6. mat.artuso@hotmail.fr 24/01/2016 à 15:24:43

    bonjour et toute mes felicitation pour cette loi complètement ridicule il y a des gens qui se retrouve avec des chiots qu ils seront obliger de donner a qui ou a quoi car il pourront pas les garder les Spa vont se voir déborder de chiens si il es pas propre ou autre allez hop Spa pas grave y en as plein a donner et ca se dit défenseur des animaux et bien bravo vous voulez des dons ? Pas de souci il va y en avoir au porte des Spa . Continuer a gaver les gros éleveurs sans scrupule alors qu' un chiot venant de chez un petit particulier et bien mieux élever avec de bonne conditions . Bravo

  7. mariedouce 21/01/2016 à 17:04:42

    et tous les petits eveleurs se taisent et les particuliers aussi, on ne sait jamais, si on vivait sur le dos de notre chienne!!!

    prix de la saillie, echographies pendant ,aprés, nourriture mère et rejetons, lait maternisé, vermifuges, vaccins, puces......c'est vrai qu'on peut aussi le faire car on aime .et les nuits blanches à attendre les bébés et celles après à surveiller§

    loi qui ne ressemble à rien

  8. mariedouce 21/01/2016 à 16:59:09

    bonjour

    la loi est la loi,ok

    mais pourquoi ne pas avoir demander à tout le monde les tests ADN des parents ,cela aurait permis d'éviter les chiots importés.

    car moi, c'est cela qui me choque

    et ils ne vont pas chez les particuliers, ces chiots; ils doivent être perdus dans la masse,donc....

    bravo de trouver qu'il y a un progrés en légalisant les éleveurs pros, il y en a de trés bien,mais les gros elevages de plus de 70 adultes....excusez moi, mais je préfère aussi les chiots nés chez des particuliers aimants.

    et les acheteurs savent faire la différence

    numéro de siren demandé en décembre, rien de reçu....tervuerens qui grandissent, on fait quoi?

    on les donne? et la spa fera le plein avant les grandes vacances avec nos chiots elevés dans notre foyer?

    bravo

  9. cednasber@hotmail.com 17/01/2016 à 14:37:14

    J ai une portée de beauceron qui est née en novembre 2015. Il m'en reste 6 et je sait pas comment faire. Il y en avait 12. Entre les vaccins pour 1000 euro et les croquette 700 euro je vais devoir les donners, à peut être des personne qu'ils veulent un chiot et quand il grandisse il le laisse à la spa, ou des gens qui ont peut être pas assez de sous pour les nourrirs. C est vrai que c'est mieux. Après je pense que c'est au personne de ne pas acheter des chiens à n importe qui. Voilà mon avis

  10. frederic.claudine@gmail.com 15/01/2016 à 17:42:13

    Bonjour, je suis contre cette loi , un jour j'ai acheté un chihuahua chez un éleveur  avec certifificat du vétérinaire comme quoi le chiot était en bonne santé et n'avait aucune anomalie, l'ors du rappel de son vaccin mon véto m'apprenais que mon chien avait une ectopie testiculaire , à part cela il faut faire confiance aux éleveurs !!! depuis j'achète mes chiots chez des particuliers , je n'ai jamais été déçue et franchement ils sont beaucoup plus sociables , ils sont élevés au sein de la famille et non pas enfermé dans des cages  !! et à un tarif plus abordable !!! Cette loi n'empêchera pas les abandons , bien au contraire !! C'est juste une question de fric !!!