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L’Assemblée nationale a dénié aux animaux vivant à l’état de liberté leur caractère "vivant et sensible", en leur refusant toute protection contre les sévices graves et les actes de cruauté. Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d’Amis qui lance une pétition visant à modifier l’article 521-1 du Code pénal.
L’un des points les plus polémiques du récent projet de loi sur la biodiversité a été retiré : un article destiné à étendre la répression pénale en cas d’acte de cruauté ou de sévices graves envers les animaux sauvages (16/03/2015). Cet amendement de la députée écologiste Laurence Abeille – qui excluait pourtant les animaux utilisés dans le cadre des activités de la chasse et de la pêche – avait été présenté lors de l’examen en commission du projet de loi biodiversité puis en séance publique par Geneviève Gaillard, députée socialiste en juin 2014).
Cet amendement soutenu par la Fondation venait combler un vide juridique car les atteintes aux animaux sauvages ne sont pas prises en compte par le Code pénal. En effet, l’animal n’étant considéré dans le droit français que sous l’angle de la propriété, l’évolution du statut de l’animal dans le Code civil obtenu par la Fondation 30 Millions d’Amis ne concerne pour l’instant que les animaux ayant un propriétaire : les animaux de compagnie ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (animaux de ferme, de cirque…).
Des "res nullius"
Les animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle ne sont donc pas considérés comme des êtres sensibles mais comme des res nullius selon la formulation latine, c’est-à-dire comme des "choses sans maître". N’ayant pas de "propriétaires", ils sont présumés aux yeux de la loi ne pas subir de maltraitances et ne sont donc aujourd’hui pas protégés contre les sévices graves et actes de cruauté qui pourraient être perpétrés à leur encontre. Une aberration quand on sait malheureusement l’étendue des atteintes qui leur sont portées régulièrement par l’homme en toute impunité."Un non-sens !"
Pour la Fondation 30 Millions d’Amis comme pour la députée écologiste Laurence Abeille, c’est une grande déception et ce, d’autant plus que cela intervient après la promulgation au JO, le 17 février 2015, de la loi reconnaissant l’animal comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14). "Considérer l’animal domestique comme un être sensible bénéficiant d’une protection particulière, et ne pas reconnaitre ce statut à l’animal sauvage, c’est un non-sens, c’est incompréhensible." indique Laurence Abeille. Elle pointe également l’absurdité de notre législation "on risque une peine de prison si on torture un chien, mais on peut en toute impunité torturer un renard !". Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis : "Les animaux sauvages sont bien évidemment des êtres sensibles et il est important que le Code pénal prenne en compte cette dimension en pénalisant les maltraitances sur animaux sauvages comme il le fait déjà pour les animaux domestiques".
Aujourd'hui, on peut torturer un renard en liberté mais pas un renard en captivité !
La force des lobbys
Selon la députée Abeille, l’amendement a vraisemblablement été bloqué par le lobby des chasseurs: "Le monde de la chasse est très conservateur, et surtout très bien représenté à l’Assemblée nationale. Les chasseurs ont peur qu’une évolution du statut juridique de l’animal sauvage remette en cause certaines pratiques de chasse. La société évolue pourtant, les citoyens demandent des mesures fortes pour une meilleure protection animale" affirme-t-elle."La mobilisation ne doit pas faiblir"
La bataille n’est pas terminée. La Fondation 30 Millions d’Amis va continuer à se battre pour faire progresser les droits de l’animal. Aujourd’hui, la Fondation estime qu’il est choquant que le droit refuse la nature d’être sensible à un animal sauvage vivant à l’état de liberté alors qu’elle est accordée à un animal de la même espèce apprivoisé ou tenu en captivité."La pression de la société civile sur les décideurs publics a fait ses preuves avec la récente réforme du statut juridique de l’animal dans le Code civil. Les politiques n’ont pas pu ignorer les 770 000 signataires de notre pétition et du ralliement des plus grands intellectuels de notre pays. Là encore, la mobilisation ne doit pas faiblir !" rappelle Reha Hutin.
Le droit français doit avoir un régime juridique cohérent de l’animal. Il doit reconnaitre le caractère vivant de l’animal sauvage libre et donc sa nature d’être sensible. Signez et faites signer notre pétition pour réclamer la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages en leur étendant la protection contre les sévices graves et les actes de cruauté.
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alizarine49 04/04/2015 à 19:12:54
Bien sûr je signe, mais...
Hier les animaux domestiques, aujourd'hui les animaux sauvages, ailleurs les enfants, ou les prisonniers, il me semble que la question est moins la nature des victimes que celle des traitements qui leur sont infligés :
En d'autres termes, il ne s'agit pas de s'attaquer à tel ou tel traitement plus ou moins révoltant infligé à telle ou telle victime, mais de condamner les auteurs, et leur cruauté plus ou moins sadique :
c'est-à-dire provoquer une prise de conscience au nom de la civilisation, celle de notre communauté humaine oscillant perpétuellement entre l'aspiration au progrès et le retour trop fréquent à la barbarie !
bobbyh 04/04/2015 à 13:24:21
Je ne trouve pas la pétition .....
AideAUxChats. 04/04/2015 à 13:00:32
Comment signer la pétition ?
kiss91 04/04/2015 à 12:32:01
pour titedipsie382
c'est exactement à ça qu'il faut arriver; ne plus toucher à un seul animal sur cette terre; que ce soit pour le manger, se distraire , le chasser pour " profiter de la nature" vous dites, l'utiliser comme souffre douleur , pour la vivisection et je ne sais quoi encore. C'est un être vivant sensible comme nous, qui devrait pouvoir vivre sereinement sur terre. Pourquoi depuis toujours les humains se croient autorisés à le massacrer ainsi. Et ne me dites pas que c'est indispensable au moins pour la nourriture c'est faux et archi faux; c'est juste une excuse pour s'autoriser à effectuer ces assassinats et tortures. Réfléchissez, j'espère que vous finirez par voir les choses autrement. C'est insoutenable
beatrice.donniou@wanadoo.fr 31/03/2015 à 10:59:29
Pouvez vous mettre le lien du formulaire de pétition plus en avant c'est très difficile de le trouver j'ai faillit renoncer.
Merci pour eux
modérateur 30/03/2015 à 16:26:44
Réponse à TITEDIPSIE382
L’organisation et la pratique de la chasse en France sont régies par le Code de l’environnement (Titre 2 – Article L.421-1 à L.421-19 pour la partie législative ; articles R.420-1 à R.429-40 pour la partie réglementaire).
L’évolution du statut de l’animal sauvage réclamé par la Fondation 30 Millions d’Amis vise deux objectifs :
> D’une part reconnaître la qualité d’être sensible à l’animal sauvage libre, qui n’a pas été pris en compte par l’évolution obtenue dans le Code civil. Cette réforme ne concerne pour l’instant que les catégories d’animaux ayant un propriétaire : animaux de compagnie, animaux sauvages apprivoisés et animaux sauvages en captivité.
> D’autre part combler un vide juridique au niveau du Code pénal, et notamment son art 521-1, qui ne réprime les actes de cruauté qu’envers les trois catégories d’animaux sus mentionnées. Aujourd’hui, en dehors des législations spécifiques sur les espèces protégées et sur la chasse, il n’est pas répréhensible de faire souffrir un animal sauvage vivant à l’état de liberté.
Nonobstant, certaines pratiques cruelles comme les pièges à la glue ou le déterrage - pour ne citer qu’elles – devraient être bannies !
anonyme 28/03/2015 à 12:55:42
Moi !MOi ! moi ! je suis une association du secteur animalier et je veux bien être en mon noms la proprietaire de tout les animaux sauvage et me devouer et respecter et apporter mon aide aux animaux sauvages !!!!!!!!!!!!!
titedipsie382 27/03/2015 à 21:38:10
Autant j'étais totalement d'accord de signer la pétition pour les animaux de compagnie afin qu'ils ne soient plus considérés comme meuble (possédant 2 chiens et 1 lapins), autant là je trouve cela trop.
Je suis d'accord qu'il y a encore des abus de la part des chasseurs, mais la loi s'est tout de même durcie, la chasse beaucoup plus encadrée qu'auparavant. La chasse est en premier lieu pour se nourrir et pas pour vendre les animaux. Il existe des quotas stricts à ne pas dépasser. De plus, très souvent (autour de moi en tout cas), très souvent, les chasseurs reviennent bredouilles, soit par manque d'animaux vus, soit par manque d'adresse au tir, ou alors parce qu'ils ont eu le plaisir de voir le gibier passer sans avoir l'envie de le tirer.
De plus, la chasse n'a pas pour but de blesser un animal ou de le faire souffrir inutilement. Et le but ultime n'est pas de tuer un animal pour le plaisir. Il s'agit avant tout de passer de bons moments en nature, de voir travailler les chiens, et après de prélever ou pas.
A quand une pétition pour protéger les poissons contre les pêcheurs qui les remettent à l'eau car trop petits? En attendant, ils ont eu la gueule percée par l'hameçon! A quand une pétition pour protéger les rivières contre la pollution des agriculteurs? Là personne n'en parle, mais la chasse alors là tout le monde est contre.
La chasse doit permettre de réguler les populations d'animaux.
Quand, Annev, vous dites que les animaux sont intelligents. Heureusement, et c'est bien vrai. Les chasseurs en sont conscients. Combien d'animaux ont la vie sauve grâce à leur intelligence? Sinon, il n'y aurait plus personne.
Au fait, a quand une pétition contre : l'élevage des vaches, chèvres, lapins, chevaux qui vont à la boucherie? Il n'y a personne là! Pourquoi personne n'est végétarien? Il faudrait commencer à voter des lois pour empêcher le consommateur d'acheter toute viande quelle qu'elle soit!
Qu'en est-il des animaux qui sont protégés mais qui font du tort à notre faune car n'étant pas de notre faune locale? Je parle en particulier des cormorans qui mangent des milliers de poissons... Personne n'agit contre ça.
J'en ai pleins d'autres des exemples comme cela, et pourtant je ne chasse pas, donc je n'ai aucun intérêt à les défendre, contrairement aux écolos qui ne font rien pour protéger la nature mais qui savent très bien demander de l'argent à tire l'arigot.
AnneV 26/03/2015 à 12:00:27
Ce sont nos "élus" qui sont totalement insensibles et à la botte des chasseurs ! Les animaux, eux, sont des êtres intelligents et autrement plus sensibles que la masse de crétins qui peuplent cette pauvre planète ! Minable comme d'habitude......