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Protection17.02.2015

Statut juridique : de nouveaux espoirs pour (tous) les animaux

C'est officiel depuis la parution au Journal Officiel du 17/02/2015 de la loi portant la reconnaissance du caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil, où les animaux sont définitivement reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilités » (nouvel article 515-14) et non plus comme des « biens meubles ».

UNE VICTOIRE QUI OUVRE DE NOUVEAUX HORIZONS POUR MIEUX PROTÉGER LES ANIMAUX

Le vote de la loi portant la reconnaissance du caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil, marque une étape décisive en faisant « sauter le verrou » qui empêchait toute évolution juridique en faveur des animaux. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a joué un rôle majeur dans cette évolution grâce à une lutte sans relâche et à tous ceux qui l’ont fidèlement accompagné dans ce combat de longue date, souhaite capitaliser dès maintenant sur cette avancée afin d’ouvrir aux animaux toutes les portes d’une meilleure protection.

Ne plus classer les animaux dans la catégorie des « biens meubles » - aux côté des tables, des chaises et des torchons - doit se traduire par des progrès concrets et, surtout, leur ouvrir des accès à une meilleure protection qui leur étaient jusque-là fermés.

NE PLUS LAISSER AUCUN ACTE DE CRUAUTÉ IMPUNI

La reconnaissance de la sensibilité de l’animal dans le Code civil va renforcer la portée et l’application des dispositions protectrices des autres codes, notamment celles du Code pénal qui prévoit depuis 1999 jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 € d’amende en cas d’actes de cruauté sur animaux. Car aujourd’hui, ces peines sont rarement appliquées. Cette évolution doit permettre à la Fondation 30 Millions d'Amis d’obtenir de vraies condamnations dans le cadre des centaines de cas de maltraitances qu’elle traite chaque année.


4 sur 5
plaintes pour mauvais traitements sont aujourd'hui classées sans suite.
Ensemble, rendons justice aux animaux !

METTONS FIN AU CALVAIRE DES ANIMAUX DE FERME

Là encore, la mise en cohérence du Code civil avec le Code rural, qui encadre les activités d’élevage et reconnait depuis 1976 le caractère sensible de l’animal, ouvre de nouveaux espoirs quant aux conditions de vie et de fin de vie des animaux destinés à la consommation. Aux côtés des associations de protection des animaux de ferme dont elle soutient financièrement les actions, la Fondation souhaite intensifier ses actions destinées à améliorer la condition des poules, cochons, vaches, lapins… et de tous les animaux en souffrance dans les élevages.


80%
des élevages français sont intensifs.
Ensemble, agissons d’urgence !

Commenter

  1. atalanta 24/07/2016 à 21:44:05

    Personnellement, je trouve fou qu'on doive écrire qu'un animal est doté de sensibilité pour le savoir, pour que ce soit "officiellement" vrai et reconnu !!...
    Quel est donc l'article de loi qui indique que l'humain est doté de sensibilité ?
    Cela même si pour certains on peut arriver à en douter...

    A mon sens, même si ça a l'air d'être sur une bonne voie pour la France et moins pour d'autres cf. article Liban, Syrie..Je pense qu'au-delà des articles de lois rédigés et votés par des députés ou des gouvernants... Il me semble qu'il y a des Lois Supérieures, des lois d'éthique, d'équilibre, de respect de la Nature, des espèces, de la planète et c'est à ces lois que nous devons obéïr et auxquels les pays devraient obéïr....Ces lois Supérieures devraient être enseignées dès les premières années d'écoles... 

    Faire souffrir un être animal ou humain doit être banni avec la plus grande sévérité car le mécanisme psychologique qui conduit un Humain à faire souffrir un animal est exactement le même que celui qui conduit à faire souffrir un autre humain... Seulement, dans le 2nd cas, il y a la pression sociale et la peur de la punition qui freine...!  
    Dans un monde sans animaux, l'homme est quasiment mort!

    Enfin, il y a la Vie est "UNE" quelque soit la forme que nous ayons et nous sommes tous liés...!

  2. Aye-aye 27/05/2016 à 07:29:19

    Les mauvais traitements et les comportements déviants sont beaucoup plus répandus que nous le pensons. Protégeons nos amis les animaux qui ont besoin de nous. Soyons juste Humains, si l'humanité a encore un sens !!!!

  3. Ardwen 03/03/2015 à 12:02:25

    Comme c'est long l'évolution... Et toujours par petites touches pour ce qui est attendu...

    Alors que le pire peut passer par louches...

  4. mcv40@hotmail.fr 26/02/2015 à 10:56:59

    Il aura fallu combien d'années de pétitions et de signatures, d'espoir , pour arriver à cela ? Ce ne doit être qu'un début pour lutter contre toutes les lâchetés, tous les sadiques et déglingués qui les font souffrir par plaisir.... Et je ne parle pas des laboratoires,  qui agissent impunément comme au moyen âge ! 

  5. el02300.el@gmail.com 19/02/2015 à 17:41:10

    Et il aura fallu attendre 2015 pour s'en rendre compte......  incroyable le niveau de nos énarques PITOYABLE