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Débat31.10.2014

Statut juridique : l’Assemblée confirme la réforme portée par 30 Millions d’Amis

Cette nuit, en seconde lecture, l’Assemblée nationale a confirmé, en la renforçant juridiquement, la disposition adoptée le 15 avril dernier à l’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis, reconnaissant le caractère vivant et sensible de l’animal dans le Code civil. Ce vote est une nouvelle étape franchie avec succès dans le processus d’examen parlementaire de la réforme portée par la Fondation.

Le vote de cette nuit a permis de confirmer l’amendement adopté le 15 avril dernier par l’Assemblée nationale, porté par le député Jean Glavany et l’ensemble du groupe socialiste et soutenu par la Rapporteure Colette Capdevielle et la Ministre de la Justice, Christiane Taubira. Au cours de la procédure législative, les députés ont apporté des modifications rédactionnelles garantissant au texte une véritable solidité juridique.

« Je salue la détermination des députés et du Gouvernement. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale » déclare Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Une réforme rendue possible grâce à la mobilisation de la Fondation 30 Millions d’Amis

Il y a tout juste un an, 24 écrivains, philosophes, scientifiques et historiens comme Élisabeth de Fontenay, Matthieu Ricard, Frédéric Lenoir, Michel Onfray, Edgar Morin ou Hubert Reeves ont cosigné le Manifeste de la Fondation 30 Millions d’Amis, demandant que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles.

Une pétition a également été lancée par la Fondation 30 Millions d’Amis, recueillant l’appui de plus de 760 000 signataires réclamant une réforme du statut juridique de l’animal.

Moins de douze mois plus tard, la réforme est en passe d’aboutir. La question du statut juridique de l’animal est enfin devenue un sujet d’intérêt public, soutenu par la société et largement débattu au Parlement.

« La Fondation 30 Millions d’Amis a joué un rôle clef. Non seulement elle a enclenché le débat public et relayé la demande sociétale, mais elle a aussi apporté son expertise juridique et sa connaissance du terrain aux décideurs publics, membres du Gouvernement et du Parlement, afin de définir les contours exacts d’une réforme moderne. Je me réjouis de cette nouvelle étape franchie et de l'intérêt croissant de nos politiques pour poursuivre le débat démocratique sur la question animale », explique Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

La Fondation 30 Millions d’Amis en appelle à une adoption définitive du texte avant la fin de l’année, qui constituerait un signal fort pour la cause animale.

Commenter

  1. MARLEY26 08/11/2014 à 11:43:54

    font-family:"Helvetica","sans-serif";color:#141823">Cool !!

    font-family:"Helvetica","sans-serif";color:#141823"> Bon y'a encore des progrès à faire ..... Il existe des procédures et des fichiers contre les mauvais payeurs ! A quand la même pour les mauvais maîtres ? Qu'ils soient fichés dès l'instant ou ils commettent l’inacceptable !!!!

    color:#141823">Si vous avez un peu de temps lisez ce qui suit :

    font-family:"Helvetica","sans-serif";color:#141823">Alors en ce jeudi 6 novembre, je pars comme à l'habitude au boulot, une journée qui se présente comme à l'accoutumé !!! Arrivée à ma station de métro habituelle je prends mon "20 minutes" et Mon "Métro" et là dans les bras de la jeune distributrice de journaux, un petit jack Russel !

    Waouh super lui dis-je, vous avez des animaux de compagnie pour faciliter le contact avec les gens ?? Si les gens ne disent ni merci ni bonjour, ils caressent au moins le petit chien lol Bref ! Elle me dis que (NON) mais que l'idée est bonne car ça en dériderait plus d'uns,unes LOL.

    Elle m'annonce qu'elle l'a trouvé attaché à un poteau avec une guirlande de Noël autour du coup et un petit mot " (histoire en photos ci-dessus). Et ben j'ai craqué je l'ai pris et j'ai été bossé avec ! Ce petit chien a squatté dans le bureau des assistantes de direction à côté du bureau du DG . Il est devenu en une journée la mascotte du bureau, et j'ai vu passer dans mon bureau des personnes de la boite que je n'avais jamais vu ! A STAR IS BORN !!!

    Bref j'ai eu un bol d'eau deux sac de croquettes, une laisse, un collier, plusieurs ballades, enfin un petit pacha !color:#141823"> 

    font-family:"Helvetica","sans-serif";color:#141823">
    On m'a surnommé FIP en hommage à mon service.

    font-family:"Helvetica","sans-serif";color:#141823">
    Je n'aboie pas je ne mords pas je suis juste une crème....... 

    font-family:"Helvetica","sans-serif";color:#141823">
    A la pause midi passage à Truffaut pour lui trouver un os à mâcher et là il commence à marquer son territoire LA HONTE ! Bref je dis que ce n’est pas le mien que je l'ai trouvé ce matin, ils me regardent style "oui c'est ça on vous croit" !!! Je leur ai dit je vous assure et je raconte l'histoire, sur ce, il vérifie si il a une puce puisque pas de tatouage apparent ! Et là ils me disent c'est un chien des pays de l'est sa puce commence par 967 ! 2 choix, ou je l'apporte au commissariat mais il garde le chien et si il ne retrouve pas le maître c'est la piqûre directe ! Soit je l’emmène chez le véto !

     

    Ok je rentre au bureau j'appelle mon véto, enfin celui de mon chiencolor:#141823">  et lui donne le numéro de la puce.... L'assistante m'appelle pour me dire que le chien vient des pays de l'Est ! Ok !! Je prends RDV pour une visite de contrôle le soir même, car il est écorché par endroit et boite un peu de la patte gauche....Alors visite chez le véto petites plaies à soigner 20 jours d'antibio, je pèse 7,820 kgr j'ai 7 ans et 2 mois pas de Nom ! Le véto à bien retrouver trace de proprio mais que des nouveau, l'ancien a vendu son bien et laissé son chien dedans !!! Y'a pas de nom pour ce genre là !!  Il est devenu super poto avec Mon chien mais que jusqu'à mercredi car il déjà adopté par un collègue alors il n'est que de passage à la maison du bonheur et on s'attache déjà beaucoup à lui  ! J’ai décidé de porter plainte contre l'ancien maître de FIP. Il faut que ce genre d’individu soit fiché une bonne fois pour toute pour éviter qu’il ne recommence……

  2. catsfriend 04/11/2014 à 18:21:07

    Un petit pas pour la protection animale, mais il y a encore beaucoup à faire, à commencer par faire appliquer la loi et à infliger les sanctions qui s'imposent.

  3. pascalelangwillar@gmail.com 04/11/2014 à 14:48:32

    ce n'est qu'un début, il faut vraiment pouvoir agir plus vite et toujours dans l'intérêt de nos amis les bêtes.

  4. LéoFreyjaBilly 04/11/2014 à 14:11:09

    bravo ! bravo ! bravo pour votre opiniâtreté !!!

    là où une amie et moi, nous nourrissons des chats errants, une dame d'une trentaine d'années m'a dit :"je n'aime pas les animaux et je n'aime pas les gens qui aiment les animaux" encourageant 2 enfants à faire peur à nos chats, les empêchant de manger !

    votre réussite conforte l'amour que j'ai pour tous les animaux et pour les chats en particulier ! elle me rassure sur l'avenir de tous ceux qui partagent notre vie et sans lesquels nous ne serions rien !

     

     

  5. Babou146 02/11/2014 à 18:38:27

    Bravo à vous, à votre courage et votre ténacité.

    Protégeons les animaux.

    Ceux qui les martyrisent et les tuent peuvent aussi bien le faire sur des humains sans défense, mais jusque là c'était presque en toute impunité, hélas !

    Espérons une dernière validation.

  6. 13 01/11/2014 à 23:19:43

    Ravie de voir que les choses bougent enfin !! Si on pouvait se réveiller plus vite... 

  7. ramses15 01/11/2014 à 18:18:07

    Je suis egalement ravie de l'avancement du statut des animaux - merci a tous ceux qui oeuvre pour eux.

  8. marinasophie 01/11/2014 à 13:56:20

    Whoua !

    Quel soulagement ! Je suis hyper heureuse ! A quand la prochaine étape pour l'adoption définitive ?

    De quelle façon la loi a t-elle été renforcée ? Un très grand merci de la part de nos petits amis si affectueux et fidèles !

  9. nadine.souchet@orange.fr 01/11/2014 à 07:24:12

    Il s'agit d'une victoire mais continuons les autres combats, il faut encore avancer, il y a encore du chemin à parcourir et d'autres victoires à gagner.................. C'est un grand pas ....d'autres suivront.....il le faut .... pour EUX !

     

  10. COPUMA 31/10/2014 à 19:09:36

    ENFIN! Restons positifs et continuons plus que jamais le combat. Merci à 30 millions d'Amis!