Fondation 30 Millions d'Amis

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Débat

La Fondation 30 Millions d’Amis se félicite de la nouvelle étape franchie avec succès vers la reconnaissance de l’animal comme être vivant et sensible dans le Code civil

Photo : © Rita Kochmarjova - Fotolia.com

Ce mercredi 17 septembre, la réforme du statut juridique de l’animal a franchi une nouvelle étape avec succès lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit en Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ainsi, et malgré les tentatives de détricotage du texte portées par certains opposants à cette réforme de progrès, les députés ont renouvelé leur soutien à la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux ; disposition qui avait été adoptée en avril dernier. Prochaine étape du combat : le 30 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale.

La disposition en discussion vise à faire évoluer le Code napoléonien, datant de 1804, afin qu’il n’assimile plus les animaux à des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » (art 524), mais reconnaisse enfin leur nature « d’êtres vivants et sensibles » comme le font déjà explicitement ou implicitement le Code rural et le Code pénal.

Une évolution positive pour la cause animale

La Fondation 30 Millions d’Amis, relayant la demande des 750 000 signataires d’une pétition demandant à la Garde des Sceaux de faire évoluer le régime juridique de l’animal dans le Code civil, se félicite du soutien renouvelé des députés et ce particulièrement dans un contexte où cette réforme de progrès fait l’objet d’attaques de la part de certains opposants souhaitant la vider de sa substance.

« Je suis heureuse qu’une nouvelle étape soit franchie en faveur de la reconnaissance d’une évidence : l’animal est un être vivant doué de sensibilité. Ce résultat est le fruit de la pédagogie engagée depuis des mois auprès des parlementaires et du travail de fond réalisé par la Fondation avec le soutien d’experts du droit (théoriciens et praticiens), et le formidable relais des réseaux sociaux et les quelque 750 000 signataires de notre pétition », indique la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, Reha Hutin.

Le combat se poursuit jusqu'à l’adoption définitive du texte

Toutefois, le combat n’est pas terminé. Le texte ne sera adopté définitivement qu’une fois la procédure parlementaire complètement terminée. Prochaine étape : le 30 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale.

Seule la poursuite d’une forte mobilisation pourra définitivement faire aboutir cette réforme. Pour cette raison, nous avons besoin de vous : faites circuler la pétition, échangez avec vos élus, défendez la cause auprès de vos amis. Si chacun de vous fait signer une personne de plus, nous dépasserons le million de signatures et pèserons encore plus dans ce débat essentiel.

Pour faire aboutir la réforme, le combat doit continuer !

Signer la pétition de la Fondation 30 Millions d'Amis