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Evénement25.06.2014

L’Assemblée nationale interdit les actes de cruauté sur les animaux sauvages

Un amendement visant à pénaliser les actes de cruauté commis sur les animaux sauvages vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui œuvre pour l’évolution du statut juridique de l’animal, se félicite de cette avancée.

Reha Hutin à l'Assemblée nationale entourée de L. Abeille, auteure de l'amendement, et de G Gaillard., rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité, lors de la présentation d'une proposition de loi sur le statut juridique de l'animal par le groupe d'étude de protection des animaux, le 3 juin 2014. Photo : © Michel Pourny

C’est une étape très importante que viennent de franchir les députés français : en adoptant un amendement qui étend les sanctions prévues pour les actes de cruautés commis sur les animaux domestiques aux animaux sauvages (comme le réclamait une pétition de la Fondation 30 Millions d'Amis), ils ont reconnu implicitement le caractère sensible de ces derniers (24/6/14). Ce sont les députés Laurence Abeille, Denis Baupin et François-Michel Lambert (EELV*) qui sont à l’origine de cet amendement déposé dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité.

Alors que l’article 521-1 du Code pénal réprimait jusqu’alors « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », l’article vise désormais les animaux « domestiques ou sauvages ». Une simplification juridique qui va désormais permettre aux animaux sauvages d’être protégés contre les actes de maltraitance.

Cette évolution importante s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme du statut juridique de l’animal, combat mené par la Fondation 30 Millions d’Amis depuis de nombreuses années et qui a abouti, le 15 avril dernier et après des mois de mobilisation, à la reconnaissance par l’Assemblée Nationale du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil qui les considérait jusqu’alors comme des « biens meubles ».

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui se fait le relais d’une demande sociétale forte sur la question de l’évolution du régime juridique de l’animal, se félicite de ces différentes avancées mais reste attentive aux prochaines étapes législatives afin que ces dispositions soient définitivement adoptées.

*Europe Ecologie Les Verts