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Urgence16.04.2014

Statut juridique de l'animal : un premier pas franchi à l'Assemblée nationale

La Fondation 30 Millions d'Amis se réjouit de la reconnaissance par les députés du caractère d’être sensible et vivant de l’animal dans le Code civil mais regrette qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée. C’est une étape dans un combat que la Fondation mène de longue date et sur lequel elle reste mobilisée.

Photo : © Tijara Images – Fotolia.com / DR

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui travaille depuis de nombreuses années aux côtés d’experts du droit sur la problématique du statut juridique de l’animal, se réjouit de l’évolution de ce statut dans le Code civil adopté en séance publique à l’Assemblée nationale (16/04/14).

La disposition adoptée à l’Assemblée nationale vise à faire évoluer le code napoléonien, datant de 1804, afin qu’il n’assimile plus les animaux à des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » (art 524), mais reconnaisse enfin leur nature « d’êtres vivants et sensibles » comme le font déjà explicitement ou implicitement le Code rural et le Code pénal. « Je suis heureuse que les députés reconnaissent une évidence dans notre Code civil : l’animal est un être doué de sensibilité. La Fondation regrette toutefois qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée et reste fortement mobilisée, mais se félicite que les parlementaires appellent à un débat plus large sur le statut juridique de l’animal » indique Reha Hutin, la Présidente de la Fondation. La Fondation 30 Millions d’Amis reste mobilisée Ce premier pas fait suite à la publication du Manifeste de 24 intellectuels et à la mobilisation croissante de nos concitoyens.

Près de 700 000 Français ont aujourd’hui signé la pétition lancée par la Fondation demandant à la Garde des Sceaux de faire évoluer le régime juridique de l’animal en créant une troisième catégorie pour les « Animaux » entre les « Biens » et les « Personnes » dans le Code civil. Interrogés par l’IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis, 9 Français sur 10 se déclarent favorables à une modification du régime juridique de l’animal dans le Code civil.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis poursuit son engagement pour faire entendre les demandes des Français afin de faire avancer la cause animale. Elle sera attentive aux prochaines étapes législatives sur le projet de loi de modernisation du droit et à la tenue d’un débat plus approfondi dans un futur qu’elle espère proche. 

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  1. chrisemy 25/04/2014 à 11:14:56

    Je ne comprends pas où est l'avancée. Cette reconnaissance de la sensibilité existe déjà dans le code rural depuis 1976 et n'est, bien sûr, pas prise en compte.

    Je crierai victoire lorsque le statut juridique de l'animal sera accordé. En attendant,je signe les pétitions, fais des courriers, propose mon aide bénévole aux refuges voisins et suis végétarienne depuis 30 ans.

    Quant au fait que la corrida fait désormais partie du patrimoine culturel francais, que dire ? Cette barbarie fait partie de pratiques régionales et n'a pas à être assimilée à la culture française. 

     

  2. chatchien 18/04/2014 à 23:18:38

    Pour moi,tout n'est que fumisterie et de la poudre aux yeux,surtout quand on voit que ce sont les memes personnes qui sont copains avec ceux qui ont reconnu comme faisant partie la Corrida comme culture du patrimoine français.

    De plus comme la justice est trop molle chez nous,les peines seront toujours plus légères et les animaux pas assez protégés.Ce qui est incompréhensible c'est que l'on ait laissé cet imbécile qui en 1804 a fait cette loi de merde.

    Linadine tu est l'ame de la vérité et c'est trop juste ce que tu dit,on nous endort avec cette fausse promesse comme toujours.Embarassed

  3. scootifle 18/04/2014 à 16:32:48

    Wink Je repond à yogi pour le féliciter. En effet les hindou sont très respectueux envers les animaux et je crois que c'est malheureusement le seul Pays sur cette terre qui respecte le plus les animaux, BRAVO.Innocent

    Quand à nous tous qui les aimons également continuons à nous battre pour eux, ils sont tellement adorable.Kiss   

    Merci aux fondations, associations, 30 millions d'amis et SPA qui combattent sans relâche tous les jours pour cette nôble cause : LA CAUSE ANIMALE.

    Continuons les pétitions, les manifestations etc etc..., ne lachons rien, merci pour les bêtes. 

  4. malitorne 18/04/2014 à 12:12:03

    je reformule mon commentaire ici, j'ai signé la pétition pour la reconnaissance de l'animal; hélas il ne faut pas crier victoire j'invite vos lecteurs à écouter la matinale d'E1 de ce jour, c'est édifiant tout d'abord les propos imbéciles du journaliste face à M. Bougrain Dubourg, ironiques proposant de mettre une couverture à tous les poussins d'élevage!!! ensuite face à M. Elkabach le président de la FNSEA (grand propriétaire céréaliet et chasseur) se targant d'avoir l'écoute de Matignon et l'Elysée pour faire barrage à cette loi, il menace dans la foulée des manifestations de blocage, etc,etc si le Sénat entérine cette proposition; vous savez pertinemment que les élus locaux feront marche arrière car dans leurs circonscription les lobbies paysans et chasseurs sont influents,que les politiques en général se moquent bien de l'ecologie et ne connaissent rien aux animaux, donc tout ceci fera pschitt sauf si Bruxelles exige mais ne rêvons pas, tous ces gens auraient trop de contraintes pour appliquer reconnaitre que les animauxsont des etres vivants, je vis maintenant à la campafne, dans l'Eure et ce n'est pas joli joli comme mentalité, le pire étant qu'ils sont persuadés qu'ils sont dans le bon droit et que nous gens de la ville somment de doux rêveurs; triste humains

  5. Yogi 18/04/2014 à 07:29:18

    C'est un bonheur insespéré  de reconnaître enfin l'animal  comme un être vivant à part entière, un frère, un ami... Je suis hindou , je ne mange pas d'animaux et pour moi la barbarie ce n'est pas seulement ceux qui maltraitent mais tout ceux qui prennent plaisir à la table en tuant pour vivre. Normalement nous devrons manger pour vivre simplement, pas pour le plaisir de la boufaille. De toute façon tout ce que nous mangeons nous mangera ; Heureusement que la maladie est une sorte e justice universelle pour tout ceux qui bouffent des animaux... Nous n'avons absoluement pas besoin de tuer pour vivre.

    Yogi 

  6. anthracite 41 17/04/2014 à 18:39:20

    Pour en revenir à ce que j'ai écrit plus bas au sujet du projet de loi de Madame Geneviève Gaillard, je suggère à "30 millions d'amis" la démarche suivante : ce projet de loi étant quasiment bouclé, il serait intéressant que vous puissiez vous le procurer et relancer une pétition publique pour soutenir ce projet. J'ai bien expliqué plus bas que le danger de l'amendement du 15 avril était une torpille pour couler un projet beaucoup plus ambitieux. Il ne faut donc pas s'étonner de voir que ce sont des députés aficionados qui l'ont fait adopter dans la précipitation sans aucune concertation. Ils ont bien senti le danger. Soutenir publiquement le texte de loi de Madame Genviève Gaillard avec le meme succès , les députés ne pourront pas l'ignorer. Sans cela le projet de loi risque de ne meme pas dépasser la commision des lois. Hors il faut franchir cette étape pour obliger les députés à en faire un débat à l'Assemblée. Evidemment, il risque d'etre amendé, mais il aura franchi cette étape. Pour donner le maximum de chance à une telle pétition, il me semble impératif d'y associer le maximum d'association de protection animales et leurs relais. Nous ne pouvons plus nous battre les uns sans les autres, une bataille ne se gagne pas avec des troupes nombreuses mais en ordre dispersé, mais parce qu'elles sont unies face à l'adversaire. Bon courage!!! La porte est ouverte , il faut l'enfoncer......

  7. Divine 17/04/2014 à 14:11:34

    Une petite victoire pour nos animaux mais combien attendue ! La mobilisation est grande et soutenue. le statut juridique de l' animal verra bientôt le jour.

    Merci à 30 Millions d'Amis, nous sommes avec vous. 

  8. anthracite 41 17/04/2014 à 12:39:37

     Attention de ne pas crier victoire et ne pas tomber dans l'optimisme béat. C'est une porte ouverte, mais c'est très loin de ce qu'on pouvait attendre. rappelons le contexte dans lequel a été voté l'amendement 59 le 15 avril 2014. Il a été présenté par deux 2 députés aficionados(!!!!!) Mme Capdevielle et Monsieur Glavany; et ce dans la précipitation en occultant le travail fait en commission par Madame Genviève Gaillard. Celle ci prépare    un projet de loi sur la protection animale bien plus exigeant que le simple changement d'écriture du code civil, qui ne change rien sur le fond, notamment la maltraitance institutionnalisée(corrida, combat de coqs, fourrure, expérimentation animale etc etc...). Ce vote a probablement été fait pour courcuiter le projet de loi en préparation de leur collègue du meme parti...Ca laisse reveur!!!!Sans aucune explication dans la presse, cela fait très bien auprès de l'électorat, Pour s'en convaincre, il suffit de lire le lien suivant, qui contient tout le débat qui a eu lieu à l'Assemblée Nationale le mardi 15 avril. Passer rapidement sur l'amendement 50 et lire les échanges sur l'amendement 59. Stupéfiant!!!!! 

    Ceci ne faisons pas la fine bouche, il s'agit bien d'une porte ouverte et il faudra l'enfoncer....

    www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140190.asp

  9. d_dorothee 16/04/2014 à 23:59:36

    BRAVO à toute l'équipe de 30 Millions d'amis !!!

    Un grand MERCI à vous et à tous vos soutiens

    Merci à ceux qui se sont mobilisés et qui ont signé la pétition

    C'est un début de victoire pour nos amis animaux

    Merci pour eux Laughing

     

     

     

     

     

     

  10. AnnaFino 16/04/2014 à 21:31:19

    Super je suis super contente de cette nouvelle pour nos amis ils le meritent tellement que serions nous sans eux !! Continuons ensemble merci