Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Urgence

Le statut juridique de l’animal en débat à l’Assemblée nationale

Photo : © Fotolia.com

La Fondation 30 Millions d'Amis se réjouit de la perspective d’un débat démocratique sur le statut juridique de l’animal dans le Code civil et attend avec intérêt que la question soit discutée à l’Assemblée nationale.

Soutenue par 24 intellectuels ayant signé son Manifeste et près de 700 000 signataires de sa pétition, la Fondation s’est faite le relais au cours des derniers mois d’une demande sociétale croissante.

Aujourd’hui la Fondation 30 Millions d’Amis constate que 80% des plaintes relatives à de la maltraitance animale restent classées sans suite. Lorsque les cas ont la chance d’être jugés, les peines prévues ne sont que très rarement appliquées ou restent trop faibles pour être dissuasives. Si la Fondation salue les progrès accomplis au XXe siècle qui ont permis dans diverses réglementations françaises et européennes de reconnaître les animaux pour leur qualité d’êtres vivants et sensibles et de voir émerger un arsenal législatif apte à les protéger (Code rural, Code pénal), elle regrette vivement qu’il y ait encore un immense décalage entre les textes de loi et leur application.

Une nouvelle rédaction du Code civil, reconnaissant pleinement le caractère vivant et sensible de l’animal, permettra aux magistrats d’appliquer les lois protectrices des animaux avec une audace nouvelle. « Reconnaître le caractère d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil mettra fin à une incohérence qui rend la protection des animaux aujourd’hui imparfaite. 9 Français sur 10 sont favorables à cette évolution du droit » souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. 

Commenter

  1. bellaggio 16/04/2014 à 08:37:25

    BRAVO un pas de franchi. J'espère que cela fera réfléchir les gens sur leur comportement avec nos amis qui font tellement partie de notre vie.

     

    MERCI A 30 MILLIONS D'AMIS !!!!Smile

  2. AnnaFino 16/04/2014 à 08:21:55

    Super ci seulement cette loi pouvait passer...serrons les doigts tres fort ce serzit une des plus belle chose de l'annee

  3. chatchien 15/04/2014 à 22:06:03

    Quand on voit le sénat autorisé d'abattre des loups par les éleveurs d'ovins,j'ai le sentiment que cela va étre un beau casse gueule cette fausse nouvelle.

  4. nathou75 15/04/2014 à 19:38:28

    Bonjour,

    Le jour au le Code Civil reconnaîtra le droit aux ANIMAUX d'être des Personnes = est OUI ( pour les ceptiques) on doit le dire car ils ont de la Personnalité et du caractère :) sera pour moi le TOTAL BONHEUR    

    "Reconnaitre le caractère d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil mettra fin à une incohérence qui rend la protection des animaux aujourd’hui très imparfaite. 9 français sur 10 sont favorables à cette évolution du droit »

    Merci à Madame Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

     

    LA TERRE EST A TOUS LES ETRES VIVANTS :-)  

    Nathalie Lorcin et ses Familles Chats Cheval Chiens

     


     

  5. PrincessDaysie 15/04/2014 à 19:35:23

    Ca y est! Enfin un peu d'action! Et encore... Espérons que le débat aboutisse sur des résultats.Smile