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Municipales 2014 : ce que peut vraiment faire votre maire

Municipales 2014 : ce que peut vraiment faire votre maire

Photo : © Jipé-Fotolia / Fondation 30 Millions d'Amis

Les conseils municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. 30millionsdamis.fr fait le point sur les prérogatives du maire dans le domaine de la protection animale.

Chien errant, chat libre, cheval sur la voie publique, trottoirs recouverts de déjections, financement de la fourrière locale… Les missions de la municipalité recouvrent des réalités très diverses dès lors que l’on parle d’animaux, domestiques ou sauvages. Ce sont également les édiles qui définissent la place qu’ils accorderont à l’animal dans leur cité. Loin de ne concerner que les propriétaires des animaux ou les amoureux de la faune sauvage, leurs décisions concernent tous les habitants puisque d’elles dépend le « vivre-ensemble ». A une écrasante majorité (94,9 %), les internautes qui se sont exprimés à travers un sondage lancé sur 30millionsdamis.fr, considèrent que la position de leur candidat sur les thématiques de l’animal influence leur choix.

Ordre, sûreté et salubrité publique

Dans sa commune, le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de divagation des animaux selon le Code rural et le Code général des collectivités territoriales. Lui incombent donc la prise en charge des animaux errants et leur gestion. En général, les municipalités passent des conventions avec des associations qui s’engagent à s’occuper des animaux qui n’ont pas de propriétaires, à l’instar des chats libres, ou à les prendre en charge en attendant leur adoption. C’est l’édile qui définit aussi la politique de lutte contre la prolifération d’animaux considérés comme nuisibles, comme les pigeons avec, comme option, la stérilisation.

En tant que garant de l’ordre, de la sûreté et de la salubrité publique, c’est également au maire de proposer, notamment, l’installation de bacs de propreté, de sacs à déjections et de réserver aux animaux de compagnie des endroits dédiés, comme une portion de plage ou un parc canin. Dans cas d’urgence, le maire peut prendre un arrêté administratif qui lui permet de saisir un animal sans attendre l’intervention de la préfecture. Ces mesures sont prises à titre provisoire. Attention cependant : le maire peut agir pour faire cesser des nuisances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention d’animaux (nuisances sonores, odeurs pestilentielles…). Ces pouvoirs sont limités aux questions de salubrité ; il ne peut donc pas ordonner de mesures motivées par un seul souci de protection des animaux (article L. 124-16 du Code Rural, NDLR).

A savoir : l’interdiction de certaines attractions sur l’espace public - comme les cirques avec animaux sauvages - relève des prérogatives de la mairie. Ainsi, les municipalités de Bagnolet (93), Montreuil (93) ou encore Creil (60) ont interdit les cirques avec animaux sur leur commune (liste complète disponible sur le site de Code Animal). En revanche, ce sont les services de la préfecture qui contrôlent ces structures itinérantes, et qui sont donc compétentes pour relever les éventuelles infractions.

Nombreux moyens d’action

Comme dans les domaines de l’environnement, la politique en faveur de l’intégration de l’animal dans la ville est définie par l’équipe municipale. Lors des élections, certains candidats font des propositions en ce sens et leur programme témoigne - ou non - d’une volonté d’amélioration des conditions de vie des animaux : en diffusant des informations sur la réglementation et les moyens concrets de protéger les animaux, en faisant connaître les associations de protection animale, en finançant des fermes pédagogiques qui sensibilisent les plus jeunes, en organisant des cours d’éducation canine, en veillant à la préservation de la biodiversité sur son territoire… Les moyens d’action sont nombreux !

Tous les ans à l’automne, la Fondation 30 Millions d’Amis récompense, par l’octroi de son Ruban d’Honneur, une ville qui s’est illustrée dans la protection des animaux et dans la valorisation de ces derniers dans l’espace urbain. Yerres (91), Avignon (84), Dinard (35) ou encore Fontenay-sous-Bois (93) ont été récompensés. Toutes les municipalités qui ont pris des initiatives innovantes en faveur de la cause animale qui rendent leur ville plus accueillante pour nos 30 Millions d'Amis peuvent adresser leurs dossiers de candidature à : Fondation 30 Millions d'Amis - Ruban d'Honneur 2014 / 75402 Paris Cedex 08.

Commenter

  1. kenzoamour 01/04/2014 à 14:51:52

    Réponse à Janick normalement nous avons pas le droit de rentrer dans une propriété privée sauf accompagné d' un huissier ou bien d' une personne des forçes de l' ordre mais je vais continuer mes recherches ...Amitiés

  2. chatchien 28/03/2014 à 03:06:14

    La honte aussi aux réseaux sociaux que sont Twitter et Faceprout, qui diffuse en masse ces horreurs tout cela pour des ados décérébrés.

    On est arrivé à un point au l'on ne respecte PLUS RIEN.Et dire que je croyais le 21éme Siécle comme celui de l'amour et de la Paix quelle grosse connerie.

  3. kenzoamour 27/03/2014 à 10:06:10

    J' avoue que cela ne va pas être facile j' en parlerai à une amie qui est bénévole à la Spa . Je suis comme vous Amicalement correct ...Les animaux comptent énormément dans mon coeur et quand je vois toute cette maltraitances envers des êtres sans défense cela me révolte !!!

  4. Linadine 26/03/2014 à 17:31:02

    @Mikounette - @Kenzoamour - @Panino

    Merci de me rejoindre ! Mais comme je le soulignais dans mon premier commentaire, le plus difficile est de trouver le moyen de se concerter et de définir une stratégie.

    Pour l'instant, nous ne sommes que des internautes ami(es) des animaux qui laissons des commentaires sur ce site (et ailleurs).

    L'idée étant de rallier le plus grand nombre dans un collectif, il faut que l'on se rejoigne "virtuellement", "quelque part" = blog, page facebook, rubrique dans forum sur ce site... 

    Et surtout ce qu'il faut savoir c'est qu'on ne peut pas manifester comme ça, juste parce qu'on est en colère et qu'on veut le faire savoir. Il y a des lois, des droits auxquels il faut se soumettre :

    • • En France, les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation d'une déclaration préalable indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et l'itinéraire projeté. Les autorités peuvent demander aux organisateurs des modifications de parcours ou d'horaire. Elles peuvent interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l'ordre public ou si ses mots d'ordre sont contraires à la loi, mais ces interdictions sont rares.
    • • Toujours en France, en vertu de l'article 431-3 du Code Pénal, « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de porter atteinte à l'ordre public (...) peut être dissipé par la force publique » après les sommations d'usage. Appeler à une manifestation interdite est considéré comme un délit.

    Personnellement, la cause animale et l'environnement sont les seuls combats dans lesquels je m'implique. Je souhaite de tout mon coeur que ce combat pour le respect des animaux évolue RAPIDEMENT, c'est-à-dire pas dans 10 ans, mais MAINTENANT. Je sens bien depuis quelques mois que "la révolte gronde" avec toutes ces affaires de maltraitance, torture, sévices en tous genres, le plus souvent pervers, et nombre d'entre nous n'en peuvent plus, veulent qu'il se passe quelque chose, que ça bouge. C'est pourquoi j'ai lancé cette idée (je ne suis pas la première ni la seule), mais malheureusement je ne suis pas une meneuse et c'est pourquoi j'ai besoin d'aide.

    Alors concrètement, on fait comment, Mikounette ? On réfléchit tous et toutes et on échange nos idées... D'accord ?

    Amicalement, Linadine

    et soyons nombreux !

     

  5. mikounette35 26/03/2014 à 02:10:55

    je suis d'accord Amicalement correcte de créer une fédération ; trop d'assos dispersées n'ont aucun pouvoir de pression /

    mais concrètement, on fait comment ? 

  6. kenzoamour 25/03/2014 à 10:59:01

    Réponse à Janick je pense que si cette personne avait vraiment de l' amour envers les animaux et serait respectueuse ! il n' agirait de telle sorte ! et des chiens de chasse ? Oups !!

  7. janick 25/03/2014 à 07:36:04

    Mon chat a disparu samedi,  dimanche matin,  après moult recherches,  je l'ai entendu,     il était derrière une haie épaisse,    je ne le voyais pas,  il ne venait pas,   ...........     une grande maison,  une grille,    on a hurlé pour qu'on nous ouvre...     on est allés demander au voisin,  qui nous a dit que "ces gens travaillaient A LA MAIRIE"   

    Le voisin a dit qu'il les connaissait,    et est passé avec mon mari au dessus d'un grillage.   Avant il avait tenté de joindre sur son portable,  la personne.

    Derriére la maison,  mon chat était dans une "cage de trappage",    à côté d'un chenil,     avec des chiens de chasse.

    Mon chat,  est à la maison,  complétement traumatisé, mais il est sauvé.

    Ces gens font ils,  comme nous mêmes l'avons déjà fait du trappage pour stérilisation?  pour la Mairie?         Si oui,  je pense qu'ils seraient venus nous voir,    non?

    Il n'y a pas de sonnette à leur grille,   

    Le voisin et mon mari "sont entrés dans la propriété",    pour sauver mon chat,    

    je pense qu'il y a une loi,   (99.1)  qui autorise cela,    quand c'est pour sauver humain ou animal,    mais pas sur.

    Aller à la Mairie serait peut être "se jeter dans la gueule du loup",       

    "porter plainte" est également délicat,   

    Nous avons besoin de conseils,       je suis une retraitée,  je suis "malade",     mais quelque chose n'est pas clair......

  8. kenzoamour 24/03/2014 à 17:41:16

     Je suis partante AmicalementCorrecte mais trouver un moyen pour diffuser l' info dans toutes les villes pour un bon nombre de personnes se mobilisent ! Et en titre plutôt " L' animal n' est pas un objet " .

  9. riot 22/03/2014 à 02:13:50

    UN JOUR LES ETRES D AUTRES ESPECES SERONT LES DIAMANTS DE LA TERRE ET LES ETRES HUMAINS LEURS GARDIENS AVEC COMME SEUL BUT DE LES FAIRE BRILLER COMME UNE ETOILE LIBRE ET BELLE PAR CES RAYONS DE RESPECT POUR CHAQUES CREATURES VIVANTS SUR TERRE;

  10. chatchien 20/03/2014 à 23:04:59

    mentalité crasseuse oui ce maire mériterait le bagne à vie sans nourriture et eau.