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Protection14.02.2014Mise à jour le 04.06.2014

Témoin de maltraitance animale : que faire ?

A l’heure où les actes de cruauté commis envers les animaux sont de plus en plus dénoncés dans les médias et sur les réseaux sociaux, 30millionsdamis.fr vous indique les démarches à effectuer lorsque l’on est soi-même témoin de violences perpétrées à l’encontre d’un animal.

Témoin de maltraitance animale : que faire ?

Photo : © photolanna - Fotolia.com

Battu, laissé à l’abandon, mal nourri… Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsqu’on est témoin de maltraitances envers un animal. Que faire ? Qui contacter ? De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ? Le terme « maltraitance » revêt des situations bien différentes, qui ne nécessiteront pas les mêmes réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « Le Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément » explique Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d’Amis. L’arrêté du 25 octobre 1982 précise pourtant « la longueur minimum de la laisse ou la nécessité d’une niche et d’une gamelle d’eau » nuance la juriste. Un chien attaché à un mur avec une corde d’une longueur inférieure à 3 mètres peut être considéré comme maltraité. « Il ne faut pas hésiter à solliciter les organismes de protection animale, qui pourront analyser la situation et les suites adéquates à donner à l’affaire » poursuit Audrey Noblet.

Prévenir les autorités

Dans les situations les plus graves - les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture - il faut en premier lieu contacter les autorités* car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et réunir suffisamment de preuves pour porter plainte. Attention : ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être  dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, NDLR). Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.

On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations. « Attention cependant à bien respecter la loi, explique Audrey Noblet. Pénétrer dans une propriété privée, agir avec violence ou recourir à des moyens illicites sont interdits ».

A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.

Jusqu’à deux ans de prison ferme

Une fois la plainte déposée, c’est au procureur de la juridiction compétente de poursuivre ou non l’auteur présumé des mauvais traitements. Ce dernier décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale : l’auteur présumé sera alors convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le Ministère public estime que l’infraction n’est pas établie faute de preuves, il classera l’affaire et ne donnera pas suite à votre plainte. L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut contribuer à donner du poids au dossier. « Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits » précise la juriste de la Fondation 30 Millions d’Amis, qui conseille cependant de faire appel à une association animale car « elle peut vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager ». Une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.

La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du  Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.

A savoir : Les réseaux sociaux sont désormais très utilisés pour identifier les auteurs d’actes répréhensibles. Le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des internautes un site dédié au signalement de « contenus ou de comportements illicites ».

*Appeler le 17 ou le 112
** Direction Départementale de la Protection des Populations

Commenter

  1. jerem23 26/11/2016 à 12:13:13

    Bonjour,

    Je voudrais dénoncer un acte de "maltraitance" envers un chien, mais je ne suis pas sur que c'en soit un. Comment puis-je en être certain?

    Merci de votre réponse.

  2. virgimar 07/11/2016 à 17:59:10

    BONJOUR,

    Je souhaite vous faire part d'une scéne dont j'ai été le témoin cet aprés-midi:

    Actuellement en vacances à Pornichet, nous faisons notre promenade mon mari, moi et notre petite chienne au bord de la plage de "la bonne source" lorsqu'au loin, nous apercevons un "abruti"d'une cinquantaine d'année et son chien (un genre de beauceron) qui était entrain de lui infliger des coups de pieds et de le trainer parce qu'il ne savait pas passer entre les chicanes qui limitent l'accés pietons pour pouvoir continuer la promenade. 

    Je suis intervenue en criant, les gens se sont arrétés et il continait! lorsque que nous l'avons croisé, je l'ai interpellé et m'a répondu "c'est pas votre chien, je vous emmerde"

    Mon dieu faite qu'un jour cet pauvre bète lui saute à la gorge et le tue!

    Je voudrais qu'il paie!

  3. Jerout 02/07/2016 à 11:40:51

    Scandaleux, à Givors, un âne tué à l'arme à feu de manière gratuite par des "jeunes". Les auteurs sont identifiés, le procureur refuse de traduire les faits en délit !!!

    Merci de signer et de faire suivre largement svp

    www.change.org/p/le-procureur-de-la-r%C3%A9publique-pour-que-les-meurtriers-de-mon-%C3%A2ne-eb%C3%A8ne-eliott-soit-condamn%C3%A9s 

  4. alexandra.ricatte@gmail.com 17/04/2016 à 16:25:17

    Bonjour,

    je souhaiterais denoncer des personnes qui pour moi maltraite leur chien, il lui laisse le colier anti-aboiement toute la journee, et comme ce chien ne fait qu'aboyer il se prend une decharge à chaque fois et pleure de douleur.

    je ne pense pas que les autorités se deplacent pour ça par chez moi, que dois je faire s'il vous plait? C'est insuportable de l'entendre pleurer comme ça.

    merci d'avance

  5. kizemo@hotmail.fr 29/03/2016 à 22:17:19

    bonsoir je voudrait fait un signalement pour maltraitance sur un animal mais je suis pas sur que sa n en soit un comment en être certaine merci 

  6. karin.buehler04@yahoo.fr 28/01/2016 à 12:48:24

    A Manosque, depuis lundi soir, une "brigade anti-pigeons" sévit, fusil au poing, toutes nuits - la ville est intentionnellement privée d'éclairage public - l'"opération" est programmée jusqu'à vendredi soir. Comment enrayer ce massacre ?

  7. hatimboukazza@gmail.com 13/11/2015 à 17:47:31

    bonjour moi aussi je suis cotre sa et moi j ai un assiasion maltraitence animaul aider nous merci un animal ne plure pas il souffre