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Evénement05.11.2013

9 Français sur 10 pour un nouveau statut juridique de l’animal

Selon un sondage de l’Ifop* pour la Fondation 30 Millions d'Amis, les Français seraient très largement favorables à une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres « vivants et sensibles ».

Photo : © Tijara - Fotolia.com

La récente prise de parole de 24 intellectuels, cosignataires d’un manifeste à l’appel de la Fondation, a placé la question du statut juridique de l’animal dans le Code civil au cœur du débat. L’enjeu est d’importance : dépoussiérer le code napoléonien, datant de 1804, afin qu’il n’assimile plus les animaux à des « biens meubles » mais reconnaisse enfin leur nature « d’êtres vivants et sensibles ». Et cette modification, 9 Français sur 10 l’appelle de leurs vœux d’après un sondage réalisé par l’Ifop pour la Fondation 30 Millions d’Amis. Un résultat sans appel, légitimant pleinement l’action conduite par la Fondation.

Une classe dirigeante trop timide

En outre, dans un contexte économique et social difficile, ils sont 85% à considérer « que cette question doit être traitée aujourd’hui, même s’il existe d’autres sujets importants à régler ». Quant à la classe dirigeante, elle est jugée trop timide. Pour 87 % des personnes interrogées, les politiques ne se préoccupent pas assez du statut juridique de l’animal et 7 Français sur 10 considèrent qu’il est important qu’un débat public sur le sujet ait lieu. Reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis poursuit donc son engagement pour porter les demandes des Français et faire avancer la cause animale. Elle travaille aux côtés d’experts du droit (théoriciens et praticiens) sur les contours exacts d’un projet de réforme afin de nourrir le nécessaire débat politique sur ce thème. L’une des pistes de réflexion consisterait à créer dans le Code civil, entre les « Personnes » et les « Biens », une catégorie propre pour les « Animaux ». Cette proposition a d’ores et déjà recueilli le soutien de plus de 300 000 signataires à travers une pétition, toujours active.

Signez la pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal.

*Enquête IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis réalisée du 29 au 31 octobre 2013 auprès d’un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.

Commenter

  1. GRAZEILABOXER2010 22/11/2013 à 21:06:27

    9 Français sur 10 sont pour. C'est bien mais cela ne reste qu'un sondage. Combien ont signé la pétition?

     

    Mon cher Oscar 85 si tu n' as pas la réponse a ta question voici ce que tu peux faire:

    1) tu peux contacter la fédération 30 millions d'amis. Il existe une rubrique "nous contacter sur ce site"

    2) tu peux contacter la mairie de Luçon ou la préfecture de Vendée

    3) tu peux contacter la SPA de la Vendée

    4) tu peux contacter la fondation Brigitte Bardot ou la fondation LISA

    Mais avant tu dois être sur de ton information et que la personne qui t'as envoyé ce message ne cherche pas à jouer un mauvais tour à la personne qui s'occupe de la fourrière. En effet il est fréquent que des gens signalent des cas de maltraitance qui s'avèrent faux parce qu'ils veulent embeter leurs voisins.

    Pour info, la fourrière doit respecter un délai légal de 9 jours avant de procéder à l'euthanasie des chiens. Pendant ce délai elle doit rechercher les maitres mais si l'animal n'est pas identifiable, si les maitres sont introuvables et même si les maitres refusent de venir récupérer leur animal (eh oui ça arrive), elle est dans l'obligation de procéder à l'euthanasie. Malheureusement c'est la loi.

    Et attention, il y a beaucoup de diffamation sur les fourrières.

    Bon courage et merci de ton implicationWink

  2. oscar 85 12/11/2013 à 18:05:08

    je souhaite signaler une maltraitance sur animaux mais je ne sais comment  proceder ! j ai reçue un méssage sur la fourrière de Luçon en Vendée la personne que  s occupe de cette fourrière tue les chiens avant même de rechercher les maitres a qui le signaler svp merci