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Evénement23.10.2013

24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l’animal

Des penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens cosignent, sous l’égide de la Fondation 30 Millions d’Amis, un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et sensibles » dans le Code civil.

Photo : © camophotographie - Fotolia.com

Le Code civil considère encore les animaux comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. « Cela paraît insensé et pourtant il s’agit bien d’une anomalie de notre droit. Ce que n’a jamais cessé de dénoncer la Fondation 30 Millions d’Amis qui se bat pour que les animaux soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles » précise Reha Hutin, présidente de la Fondation.

Un archaïsme hérité du début du XIXe siècle

La science a prouvé l’aptitude des animaux à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Le Code pénal et le Code rural, tout comme de nombreuses législations européennes, prennent en compte cette dimension. Il est donc incompréhensible que le Code civil continue de les considérer comme des « choses ». Au moment de sa rédaction, en 1804, le Code civil était le reflet d’une société rurale, les animaux étaient vus comme une force agricole, comme des biens. Ce régime juridique est resté figé. Mais cela n’a plus lieu d’être.

Défendant la cause animale depuis plus de 30 ans, c’est naturellement que la Fondation 30 Millions d’Amis a choisi de soutenir la démarche de 24 intellectuels qui demandent, dans un manifeste rendu public le 24 octobre 2013, que les animaux soient reconnus comme des « êtres vivants et sensibles » dans le Code civil.

La cause animale : un enjeu sociétal majeur

L’ensemble des signataires parmi lesquels figurent les philosophes Elisabeth de Fontenay, Michel Onfray, Edgar Morin et Florence Burgat, mais aussi l’éthologue et neuropsychiatre Boris Cyrulnik ou l’astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité, Hubert Reeves rappellent que si « les animaux ne sont pas des êtres humains, ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs - capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment - que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux ».

Leur mobilisation sur un combat essentiel défendu de longue date par la Fondation illustre à quel point la cause animale est aujourd’hui un enjeu sociétal majeur. Cela va permettre de placer cette question au centre du débat public et de mobiliser nos élus afin que soit prise en compte la sensibilité des Français envers tous les animaux.

L’expertise de la Fondation 30 Millions d’Amis au service du débat politique

Aux côtés d’experts du droit (théoriciens et praticiens), la Fondation travaille sur les contours exacts d’un projet de réforme afin de contribuer aux initiatives politique entreprises sur ce sujet. L’une des pistes de réflexion consisterait à créer dans le Code civil, entre les « Personnes » et les « Biens », une catégorie propre pour les « Animaux ». Cette proposition a déjà recueilli le soutien de 250 000 Français, signataires d’une pétition lancée par la Fondation en 2012 et toujours active.

Lire le manifeste

Signez la pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal

Commenter

  1. enayram 28/04/2014 à 20:46:41

    Partant du principe que la grandeur d’une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux.... la France commencerait donc a s'ouvrir vers un début de civilisation et d'humanité....

    À la bonne heure !!


    210 ans pour que les politichiens aient été capables, à l'issue de très brillantes études je suppose, de savoir faire la distinction entre un animal et un objet... je dis chapeau bas !!

     

    Nous sommes vraiment gouvernés par des intellectuels de très haut niveau.

     

    C'est tout de même un très beau cadeau d'anniversaire pour mon Ermes, 5 ans le 29 mai, que d'avoir recouvré, légalement, son intégrité d'être vivant.

    Que tous leurs bourreaux soient punis à la hauteur des actes infâmes qu'ils commettent.
    Qu'ils soient destitués de leur statut d'humain puisque incapables d'humanité censée caractériser la race.

    Merci à tous ceux qui ont permis que les animaux retrouvent la dignité dont ils ont été si longtemps privés.

    Maryane de Bourges

  2. GRAZEILABOXER2010 23/11/2013 à 14:56:10

    Voilà des penseurs qui pensent bien, des écrivains qui écrivent bien, des philosophes qui philosophent bien, des scientifiques qui scientifiquent bien et des historiens qui historent bienSmile. Pourvu que les politiciens suivent!!!

    Et décidément Vivonsenverite , tu t'es vraiment trompé de site, tes commentaires n' ont rien à voir avec la cause animale. C'est la deuxième fois que tu nous parles de fœtus humain ce qui n'a rien à voir avec notre combat.Yell

  3. vivonsenverite 04/11/2013 à 21:54:58

    Quand lira-ton cette phrase : 

    "Des penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens cosignent, un manifeste réclamant que les bébés à l'âge où on les appele foetus soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et sensibles »".

    Là, je signe tout de suite !! 

  4. Lunesoleil 28/10/2013 à 19:43:55

    Le respect des annimaux devrait être une priorité Laughing au même titre qu'un être humain ....

  5. wiwige 27/10/2013 à 21:18:42

    Bien sure que les animaux sont des etres vivants a part entiere!! Ils souffrent, aiment, ressentent les joues et les peines..ils sont d un attachement et d une fidelite sans faille... Mieux que des humains dans la sincerite de ce qu ils ressentent pour leur maitre qui parfois les trahissent lachement en les abandonnant ou en les martyrisant.. A ceux- ci je dirais: retirez leur le statut d etre humain et faites les souffrir comme ils ont fair souffrir! Oui, il est temps que le statut de l animal comme etre de sensibilite et vivant soit enfin reconnu!!!

  6. desanimauxetdeshommes 27/10/2013 à 15:41:10

    C'est déjà aberrant qu'on ait défini l'animal comme un "bien meuble" mais le plus aberrant est qu'aucun gouvernement n'ait eu l'intelligence de modifier ça depuis des décennies. Ça en dit long sur l'être humain Cry

  7. kyanlo 26/10/2013 à 18:02:46

    MIRACLE IL SERAIT TEMPS DE LES RECONNAITRE

    ICI ON CROIT TOUT  SAVOIR MAIS HELAS ON A TELLEMENT A APPRENDRE

  8. respublica 26/10/2013 à 12:10:43

    En tout cas c'est bien parti pour devenir un débat sociétal, ou en tout cas un débat juridique

  9. plumedepierrot 26/10/2013 à 10:43:46

    Actuellement, la déclaration des droits de l'animal proclamée par la Maison de l'Unesco en 1978 n'a aucune valeur juridique. Pourtant, elle le devrait ! Espérons donc que cette pétition, appuyée par des intellectuels, permette cette fois-ci de prendre conscience du statut des animaux. Pour moi, ils sont bien des êtres sensibles. S'il existe des comportementalistes animaliers, cela signifie bien qu'ils sont doués de sensibilité.

  10. scootifle 26/10/2013 à 07:38:10

    Ouf enfin,Innocent DIEU aurait il entendu mes prières pour tous ces petit êtres ???, j'espère que tout va se mettre en oeuvre pour que nos amis à quattre pattes puissent enfin être reconnu comme des êtres sensibles , vivants, adorables et 100.000 fois meilleur que certains humains qui eux sont des monstres. Je remercie 30 millions d'amis , les penseurs sités plus hauts ainsi que toutes les personnes qui signent les pètitions animales, ne baissons pas les bras, continuons à nous mobiliser à signer et peu être qu'un jour, je dis bien peu être, qu'un jour l'animal trouvera enfin ca place sur cette planète où régne que le mal, merci à tous ceux qui aiment les animaux.Smile Et pour une fois je dis ègalement merci à la TV d'avoir diffusé sur France 3, M6 le message pour les animaux car il est malheureusement vrai qu'on ne parle jamais deux, se sont les oubliés de la planète et c'est très triste car les animaux contrairement à l'homme nous apporte tant de chaleur, ils demandent qu'une bonne soupe, des caresses et un endroit douiller pour dormir alors que l'humain c'est disputes, trahisons, pognons etc... écoeurant.