… et des motifs de satisfaction
Toutefois, l'article 6 qui contient le renforcement des sanctions pénales a été adopté. En clair, les députés ont décidé d’étendre l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit une sanction plus lourde (de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende dans certains cas particuliers de mauvais traitements) aux établissements d'abattage ou de transport d'animaux. Ainsi, ce délit sera constitué dès lors que les personnes exploitant un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants commettraient ou laisseraient commettre des mauvais traitements aux animaux placés sous leur garde.
«
J'observe que depuis la réforme du Statut Juridique de l’Animal dans le Code Civil portée par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015, la cause des animaux s'est faite une place dans le débat public et politique et je m'en réjouis. Désormais, les problématiques soulevées par les acteurs de la protection animale trouvent un écho sans précédent dans l'opinion, dans la sphère médiatique, et dans l’hémicycle. Nos élus et nos dirigeants n'ont dès lors plus d'autres choix que d'apporter des réponses concrètes à cette demande sociétale forte que nous avons tous permis d'émerger », souligne Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
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La Fondation 30 Millions d’Amis vigilante
Le texte, adopté le 12 janvier 2017 en première lecture à l’Assemblée nationale, doit à présent être examiné par le Sénat. La Fondation 30 Millions d’Amis restera vigilante – avec l’ensemble des associations de protection animale – lors des prochaines étapes du processus législatif pour que chacune des dispositions de la loi constituent une avancée concrète en matière de protection animale.
claudine45 05/02/2018 à 18:59:44
Vraiment étonnée de voir à quel point nos gouvernants frôlent d'indifférence vis à vis de ce sujet ô combien important. Claudine de www.telesurveillance.eu
pouguy 20/01/2017 à 19:17:01
faut croire que nos politiques ne s'intéresse pas à nos amis les animaux, car ça fait des annnées que l'on nous dit qu'il va y avoir un ministère pour eux, et il n'existe toujours pas. si l'on met les vidéos j'espère que les images ne seront pas falsifiées ss'il y a cruauté et nons respectenvers l'animal
mamijo 19/01/2017 à 18:21:13
32 députés sur 577 Quelle honte ! apparemment ça ne les intêresse pas ! Il reste encore le passage au sénat C'est un tout petit pas ....
Que fait-on pour le personnel qui y travaille ? Si ces hommes n' ont que ce boulot en perspective , il y a de quoi devenir fou à moins d 'être un monstre ( comme le dit louchannel ! )
keria 19/01/2017 à 17:35:15
Une mesure quasi vide. Comment peut-on demander aux gens qui sont contrôlés de faire eux-mêmes le contrôle ? Pas de formation non plus des opérateurs et pas de réforme de l'étourdissement. J'ai l'impression, une nouvelle fois, que le gouvernement joue la langue de bois et refuse de faire, de procéder à de vrais changements. Le retard dans le droit des animaux, le nombre de victimes et la diversité des pratiques cruelles sont énormes et on propose de toutes petites mesures face à un phénomène très grave. D'ailleurs, en haut lieu, on ne s'en soucie pas vu que très peu de députés ont été présents dans l'hémicycle ce jour-là. J'ai honte pour la France qui choisit de poursuivre dans l'enlisement et la décadence !
louchannel@hotmail.fr 18/01/2017 à 13:29:22
OUI !!!! C'est un pas de plus mais pas encore assez , malheureusement . Quand je pense à certaines personnes de notre gouvernement , qui laissent faire , qui ferment les yeux devant tant d'orgies faîtes par des Hommes ! Mille Merci cependant à vous , à toutes les personnes qui luttent au quotidien , qui ne baissent pas les bras car c'est tout de même encore une victoire . Merci à 30 Millions d'Amis , nous sommes de plus en plus nombreux , nous sommes la force , ENSEMBLE !!! Mes Amis , Nos Amis Les Animaux compte sur nous et je rajoute que je ne comprendrai jamais comment Ces Hommes qui travaillent pour et dans les abattoirs , et qui prennent plaisir , comment font-ils pour dormir et se regarder dans un mirroir car ceux sont DES MONSTRES ! Je ne pourrai pas être la femme d'un de ces Hommes et je n'ai pas honte de le crier haut et fort , je HAIS CES HOMMES , JE HAIS CES MONSTRES INHUMAINS SANS COEUR !!!
bounty1939 18/01/2017 à 10:32:53
bien évidemment, si un cas de maltraitance se produit, je doute très fortement que cela soit diffusé et même signalé par un collègue de travail qui, n'en doutons pas, s'empressera de "perdre" cette cassette Il est donc naturellement essentiel d'aller plus loin et d'obtenir la vision de ces enregistrements pas un délégué des associations.
TOUMAN 18/01/2017 à 08:40:34
Les vidéos vont filmer : et après ? vont-elles être consultées chaque jour du début à la fin par des gens comptissants ?
Qui les aura vues et agit en conséquense avant qu'elles ne soient détruites ?????
Quelqu'un peut-il me répondre ce que ça va changer réellement ?
afruleux@hotmail.com 18/01/2017 à 00:10:14
Je trouve absolument détestable que ce débat n'ait été effectué qu'en présence d'une infime partie de ceux qui se disent nos représentants. Il serait bon de prendre conscience de l'importance des animaux dans notre société, du bonheur qu'ils donnent et des tortures atroces qui leur sont infligées très souvent en retour par des êtres immondes qui ne méritent pas leur appellation d'êtres humains.
A Mesdames et Messieurs de la représentation Nationale: merci à ceux qui ont partcipé à l'amélioration de la condition animale. Pour les autres, j'ai honte, même à petite échelle, d'être dans l'obligation de faire vivre dans un luxe exorbitant de tels représentants nationaux dont le seul coeur n'est qu'un portefeuille.
Hoda.landier@yahoo.fr 17/01/2017 à 22:04:19
jolimou 17/01/2017 à 19:37:55
Les images ne seront conservées qu'un mois. RPA: resposables protection animale, cela ne veut rien dire et ne sert à rien , ppuisque ces RPA sont des salariés des abattoirs . En fin de compte , le supplice des animaux continera . Croyez-vous que ces RPA oseront dévoiler publiquement la réalité , au risque d'être licenciés ?!.....J'aurais souhaité que ce RPA soit un responsable d'une association de défense des animaux , digne de confiance . Bien entendu , si le Sénat vote cette loi , un pas en avant sera fait , mais il ne faudra pas baisser la garde ...Pour mettre fin à ce géocide , l'humanité doit renoncer à se nourir de viande . Le combat est loin d'être fini .