Un étudiant et sa famille déplorent la mort inexpliquée de leur bouledogue français, Gaby, lors d’un vol vers Dakar. 30millionsdamis.fr fait le point sur le voyage des animaux en avion.

Elle s’appelait Gaby, elle avait 5 ans. Ce bouledogue français devait accompagner sa famille à Dakar en voyageant en soute sur la compagnie Royal Air Maroc. Malheureusement, l’animal est mort dans des circonstances encore inexpliquées par la compagnie (05/08/2016). « Nous avions une escale à Casablanca. A peine une vingtaine de minutes avant d'embarquer, un message micro à Casa requiert ma présence, je m'adresse à un personnel de l'aéroport, qui, après contact téléphonique m'informe que mon chien a été retrouvé mort à l'arrivée » explique Emilien sur Facebook.
 
Sous le choc, la famille demande à voir Gaby et à recevoir un certificat de décès : « La réponse était très gênée : "votre chien sera enterré au Maroc. Nous ne pouvons vous fournir d'attestation de décès maintenant ; de plus c'est la nuit, nos bureaux sont fermés » poursuit le jeune homme. « A ce jour, aucune information supplémentaire évidemment, aucune explication concernant le décès de mon chien, en excellente santé », précise Emilien.
 
Sur sa page Facebook, la compagnie s’est exprimée depuis pour témoigner de son émotion et tenter d’éclaircir la situation : « Malheureusement, le chien Gaby a souffert d’une asphyxie durant le vol. Nos recherches révèlent la fragilité cardio-respiratoire des chiens et des chats brachycéphales en avion (carlins, bouledogue anglais, bouledogue français…). Gaby était un bouledogue français. »

Un risque pour les brachycéphales

Les races de chiens et chats brachycéphales sont généralement interdites sur la plupart des compagnies aériennes (interdit par Air France depuis 2014 par exemple). En effet, les animaux à nez retroussé, tels que les chiens carlins, bouledogues, boxers, pékinois, shih tzu ou encore chats persans, peuvent souffrir de difficultés respiratoires dues à leur morphologie.
 
Toutefois, la Royal Air Maroc accepte encore le transport de ces chiens « mais sous l’entière responsabilité de [leur] propriétaire ».

Gaby, un bagage perdu ?

« On m’a dit que le chien serait incinéré par les soins de la compagnie et qu’il fallait que je m’attende, au mieux, à ce qu’il soit considéré comme un bagage perdu », raconte Emilien, encore sous le choc. Effectivement, la mort d’un animal lors d’un vol est souvent indemnisée à hauteur d’un bagage perdu. Toutefois, le maître de l’animal peut demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice « matériel » (valeur pécuniaire de l’animal) mais aussi demander la réparation du préjudice d’affection représenté par la perte de cet animal auquel il était attaché. Et ce, sans que la faute ait été démontrée de la part du responsable.

Un être vivant et sensible

En effet, un courant jurisprudentiel a été initié par la Cour de Cassation en 1962 (arrêt Lunus, qui pose le principe le préjudice d'ordre subjectif et affectif de la disparition d'un animal) renforcé notamment en 1992 par la Cour d'Appel de Rouen qui admet que le chien « est doté d'une forme d'intelligence et surtout de sensibilité et qu'il est connu comme étant un animal avec lequel des liens étroits d'affectivité peuvent se nouer ». En l’espèce, la Cour avait reconnu que l’accident du chien Cyrus, renversé par une voiture, avait occasionné à ses maîtres un « préjudice moral incontestable ». Ce courant s’est trouvé renforcé par la récente reconnaissance du caractère vivant et sensible de l'animal dans le Code civil en 2015. S’appuyant sur cette avancée majeure, la Cour de Cassation a d’ailleurs reconnu en décembre 2015 qu'un chien était un être vivant « unique et irremplaçable ».   Par conséquent, la Fondation 30 Millions d'Amis estime aujourd’hui qu'il n’est plus tolérable d’indemniser la mort d'un animal comme un simple bagage perdu. Elle souhaite que la jurisprudence initiée puisse être confirmée et renforcée afin que les compagnies prennent toute mesure pour que des affaires de ce type ne puissent plus se reproduire. A lire aussi : Mon animal voyage en avion