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Evénement04.04.2016

Un concours pour poursuivre la réforme du droit de l'animal

Pour écrire une nouvelle page de l’histoire de la protection animale, la Fondation 30 Millions d’Amis invite les étudiants en droit à rédiger une proposition de loi dans le cadre d’un grand concours national.

Un concours pour poursuivre la réforme du régime juridique de l’animal. © Fondation 30 Millions d'Amis

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a obtenu en 2015 que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14), souhaite aujourd’hui poursuivre la réforme du régime juridique de l’animal qu’elle a initiée.

Elle lance donc, jusqu’au 31 août 2016, un grand concours national à destination des étudiants en droit (niveau L3 à Doctorat). Ils devront rédiger une proposition de loi envisageant les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal en droit civil et leurs conséquences éventuelles dans les autres branches du droit.

« Inscrire la sensibilité de l’animal dans le Code civil n’était pas un point d’arrivée victorieux mais un point de départ ambitieux. C’est avec la nouvelle génération de juristes, avec nos futurs magistrats et avocats, que nous pourrons écrire une nouvelle page de la protection animale, lui donner un nouvel élan, la révolutionner encore ! », affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

1500 exemplaires du Code civil sont en jeu !

Comment participer ?

Rendez-vous sur le site : concours.30millionsdamis/codecivil pour vous inscrire avant le 1er juin 2016.

Les propositions de loi devront ensuite nous parvenir à l’adresse concours@30millionsdamis.fr avant le 31 août 2016.

Les 1500 premiers inscrits à ce concours recevront une édition collector du Code civil 2016 LexisNexis aux couleurs de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Les propositions de loi des étudiants seront ensuite examinées par un jury qui récompensera 3 lauréats. Le 1er prix recevra une bourse de 3000 euros, le 2e prix une bourse de 1000 euros et le 3e une bourse de 500 euros.

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Lire le règlement du concours : voir le PDF