Le Tribunal Correctionnel de Pau a rendu son verdict à l’encontre du chasseur qui a tué l’ourse Cannelle et ordonné sa relaxe.
La Fondation 30 Millions d'Amis s'insurge de cette décision. Une fois de plus, un chasseur est mis hors de cause alors même qu’il est avéré qu'il a tué un animal protégé dans une zone présence permanente (ZPP).
Le chasseur a plaidé la légitime défense en affirmant que l'animal l'attaquait. Le risque n’est-il pas, aujourd’hui, que tout chasseur puisse plaider l'Etat de nécessité en application de l'article R655-1 du Code Pénal ?
Par ailleurs, Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'amis, se demande « si ce verdict ne fait pas disparaître purement et simplement le statut d'espèce protégée en France en accordant désormais un permis de tuer en toute impunité aux chasseurs ».
La Fondation 30 Millions d'Amis qui va faire appel de la décision rendue par le Tribunal Correctionnel de Pau demande le vote d'une loi interdisant la chasse dans les zones où vivent des espèces protégées.
Rappel des faits :
Le 1 er novembre 2004, lors d'une chasse aux sangliers, le chasseur René Marquèze tue l'Ourse Cannelle en lui tirant deux coups de feu. Celle-ci se trouvait dans la Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques) accompagnée de son petit de 10 mois. Cannelle était la dernière ourse femelle de souche pyrénéenne.
René Marquèze a été mis en examen au début du mois de décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". En janvier 2007, le TGI de Pau a rendu une ordonnance de non-lieu.
La Fondation 30 Millions d'Amis et de nombreuses associations de protection des animaux et de la nature ont alors décidé de faire appel. La Cour d'appel de Pau jugeait l'appel recevable et renvoyait René Marquèze devant le Tribunal Correctionnel de Pau.
Article publié le : 14-05-08
