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Vacances - Location saisonnière : interdire un animal n'est plus illégal !

 

En dépit d'un récent arrêt de la cour de cassation, le législateur a effectué un véritable revirement en autorisant désormais l'interdiction d'un animal de compagnie dans une location saisonnière meublée. Une décision que déplore la Fondation 30 Millions d'Amis et qui pourrait contraindre de nombreux maîtres à partir en vacances sans leur animal. 

Location saisonnière : interdire un animal n'est finalement... plus illégal ! Mise à jour : c’est une très mauvaise nouvelle pour tous les maîtres d’animaux de compagnie, à l’heure des grands départs en vacances. En mars 2012, le législateur a décidé - en toute discrétion - de revenir sur une disposition pourtant très importante : « sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier (…) ». Décryptage : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme peuvent désormais à nouveau interdire les animaux de compagnie en toute légalité (art. 96 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012).

Clause illicite

En 2011, la section Isère (38) de l’association UFC - Que Choisir avait assigné en justice un organisme de locations saisonnières auquel il reprochait d’avoir inscrit dans ses contrats de location une clause interdisant la présence d’animaux de compagnie dans ses logements. La cour de cassation - juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français - avait ordonné la suppression de cette clause, qu’elle avait qualifiée d’illicite et d’abusive (3/2/11). Concrètement, cet arrêt rappelait seulement que la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 précisait déjà qu’un animal ne pouvait être interdit dans une location saisonnière dans la mesure où il ne causait « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». La cour de cassation n’avait fait donc que confirmer une loi déjà en vigueur.

Rétropédalage juridique


A l’heure où les abandons menacent des milliers d’animaux, cette décision paraît particulièrement inappropriée. La Fondation 30 Millions d’Amis - qui met à la disposition de chacun de nombreux outils afin de bien s’organiser lors de pour partir en vacances avec son animal - regrette ce rétropédalage juridique, synonyme de complications pour de nombreux maîtres.

A noter : cette disposition ne s’applique pas pour un logement non meublé ou un logement meublé qui n'est pas caractérisé comme une location saisonnière de tourisme.

Photo : © Martin Garnham - Fotolia.com

Article publié le : 10-07-12
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38 commentaires
pidupa
Messages : 1

En tant que propriétaire de locations saisonnières je trouve parfaitement normal cette interdiction. Pourtant, j'ai 2 chats et je pars en vacances quand même. Il faut simplement s'organiser pour la garde des animaux et bien sûr en assurer les coûts éventuels. Le problème des animaux en location saisonnière tient au repect des locataires. Comment faire si le locataire qui suit un séjour où il y avait des animaux déclenche une allergie? Votre appartement a beau être très bien nettoyé, quand quelqu'un est allergique aux chats par exemple,  il y a toujours des facteurs allergogènes dans l'air. Comment régler aussi le chien qui va à la mer, qui s'est baigné et excusez moi l'expression mais pue? L'odeur reste dans l'appartement pour un bon moment. Comment traiter aussi le problème des chiens qui aboient tout le temps, rendant le séjour des autres locataires impossible à vivre? Pourtant, tous les locataires ont des chiens exemplaires...  Et comment faire si l'animal a bouffé la moitié de l'accoudoir du canapé? Vous gardez la caution? Mais elle ne couvre pas le prix du canapé. Alors une action en justice? Soyons sérieux, quand on prend un animal, on en mesure l'entière conséquence, et c'est trop facile de demander une fois de plus aux autres de supporter la conséquence de sa décision. Soyons responsables. L'abandon de son animal pendant l'été relève d'un autre problème, dans notre société qui ne prend plus ses reponsabilités.


cecile.ec
Messages : 1

Bonjour,

 

J'espère que je ne vexerai personne avec mon avis totalement différent du vôtre, avec le regard d'une propriétairede location saisonnière.

J'ai 2 gîtes, situés dans le bâtiment du corps de ferme que j'habite et 3 petites filles (âgées de 1 à 7 ans). Ma deuxième fille est terrorisée par les chiens, y compris par le mignon labrador de ma voisine, affectueux et tout fou, qui a tendance à venir jouer chez nous. Quand elle le voit, ma fille hurle et court, et refuse pour les jours suivants d'aller jouer dans notre jardin. On a discuté avec elle, elle nous a vu carrsser ce chien, on en a parlé avec la voisine, rien à faire.

Nos gîtes sont situés chez nous, ce ne sont pas des espaces publics, ni des lieux totalement privés pour nos hôtes.

J'estime que je suis chez moi, et qu'il m'est impossible d'accueillir des hôtes dont la seule présence terroriserait ma fille pour la semaine entière du séjour.

Je comprends qu'une loi agisse sur des hôtels ou structures professionnelles. En revanche, pour un gîte chez l'habitant, cette loi qui n'imterdisait d'interdire des chiens m'a révoltée, car elle faisait plus de cas des chiens que de ma fille.

 Et que dire des personnes qui réservent chez moi parce que leurs enfants sont allergiques aux poils de chiens?Ce sont eux qui n'iront plus en vacances?

Enfin, pour parler de la personne qui sur le forum parle de venir et d'amener ensuite son chien sans autorisation, c'est un motif de rupture de contrat. C'est-à-dire que le propriétaire est en droit de faire partir les gens et de garder le montant du séjour... D'un point de vue humain, cela me semble surtout d'un mépris total pour les hôtes qui vous acceuillent chez eux.

De toute façon, le bien-être de mes enfants passent avant, et il m'importe peu de louer moins...

Cordialement,

 

 


scootifle
Messages : 41

Bonjour à tous les lecteurs de 30 millions d'amis et de laisser vos commentaires, mais voilà faite comme moi écrivaient aux politiciens, au président de la république, bouger, vous ne risquer rien sauf de ne recevoir aucune réponse et si tout les amis des animaux se mobilise peu être arriverons nous à faire bouger les choses concernant nos amis à quattre pattes avec le soutien de toutes les associations qui s'occupe des animaux.

Pour que cette loi qui doit faire accepter les animaux sur les lieux de vacances à qui faut t' il écrire ??? Peu t' on faire quelque chose??? merci.


Kiara16
Messages : 2

Une nouvelle loi contre les animaux.

Heureusement qu’on est en France, quelle honte. Ca donnera un autre « alibi » aux imbéciles pour abandonner leurs animaux sans scrupules bien entendu.

Je ne comprends pas qu'aucuns politiques ne bouge en faveur des animaux .


Bestiol78
Messages : 5

Je suis d'accord avec vous qu'on fini toujours par trouver une location mais quand on vous dit sur nombres de site de location de vacances ou les animaux sont admis et que quand on appelle soit ils disent qu'ils s'étaient trompés en mettant qu'ils avaient mis admis et qu'ils ne changent pas pour autant leur annonce ou alors qu'on nous dit bon ba c'est 10 voir 50 EUROS de plus par animal et par nuit voilà pourquoi je dit qu'au bout du compte c'est trop cher pour nous avec nos 4 poilus alors on fait des kilomètres par jour pour changer d'air mais on rentre tous les soirs dans NOTRE maison sans possibilité d'aller par exemple dans le sud de la France parce qu'on est de région parisienne...


wiwige
Messages : 244

C est revoltant!!! Ecoeurant! Je ne vous pas pourquoi on interdit les animaux dabs des locations saisonnieres alors qu il y a des gens qui sont capables a eux seuls de vous ruiner votre mobil home ou appartement par leur irrespect et salete!!!! De meme j ai souvenir d un groupe d individus dans un camping qui ont pourri la vie des autres vacanciers par le vacarmes qu ils ont fait dans leur location qu ils se vantaient d avoir " retourne!" ! Ce n etait pas des aboiements mais des hurlements! Au sol ce n etait pas des dejections canines mais des bouteilles, canettes et papiers gras!! Et pourtant a eux on continuera a leur louer! Alors a quand une loi interdisant les C...en vacances????


barbidou83
Messages : 1

c'est pas les animaux qui ne devraient pas etre admis mais la stupidité humaine ! les animaux ne degradent pas plus que les humains qui n'ont respect pour rien ! quand on voit des papiers parterre ou des megots qui trainent .... nous nous sommes toujours assurés que les animaux étaient admis dans les locations saisonnieres et selectionnons uniquement celles ci , il n'est pas envisageable une seconde de partir sans notre chien elle a droit aussi a des vacances comme tout le monde et a de longue ballade !  notre chienne fait partie de notre vie et nous suis partout c'est un membre de la famille a  part entière.Smile


Swann95
Messages : 2

Personnellement j'ai toujours su trouver des locations dans lesquelles les animaux sont autorisés, et heureusement car pour moi partir sans eux n'est pas envisageable ! Il existe encore la possibilité de pouvoir partir avec eux sans avoir à devoir se replier sur un système de garde, s'il ne m'était pas possible de partir avec eux une chose est sûre je ne partirai pas car pour moi mes chiennes font parties de la famille donc c'est avec elles et non sans elles pour les congés!!! Dans le monde actuel ou l'on voit autant d'abandon je trouve sincèrement que ce n'est pas aider à ce que le chiffre diminue bien au contraire... Mais bon je pars du principe que si l'homme préfère ses congés à ses animaux à quoi bon en avoir ! Alors lorsque vous recherchez une location précisez bien que vous recherchez une location ou les animaux sont autorisés croyez moi on en trouve la preuve nous ou qu'on aille on les emmènent avec nous !!! 


Divine
Messages : 151

Lamentable retour en arrière. J'espère que toutes les locations  saisonnières n'acceptant pas les animaux resteront libres...


chere zoe
Messages : 172

En voilà un bon retour en arriére,c'est écoeurant meme si pour nous çà ne change rien "si tu veux pas mon chien tu peux garder ta location!!!"


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