Protection - Phoques: l'embargo de l'UE en vigueur mais avec des exceptions (Commission)

BRUXELLES, 20 août 2010 (AFP) - L'embargo décidé par l'Union européenne sur les produits dérivés du phoque est entré en vigueur vendredi comme prévu mais ne s'applique pas aux organisations qui ont déposé un recours devant la justice européenne, a affirmé une porte-parole de la Commission européenne.

"L'interdiction (du commerce des produits dérivés du phoque) est en vigueur au jour d'aujourd'hui (vendredi). Toutefois, elle ne s'appliquera pas aux plaignants (qui ont déposé un recours devant la justice européenne) jusqu'à ce que la Cour européenne de justice (CEJ) ait eu la possibilité d'entendre toutes les parties concernées", a dit Maria Kokkonen, une porte-parole de la Commission. Les parties ont jusqu'au 7 septembre pour présenter leurs observations devant la CEJ, a ajouté la porte-parole.

"Une audition pourrait avoir lieu juste après" cette date, a-t-elle dit.Seize organisations et individus, dont la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), ont déposé un recours devant le tribunal de la CEJ pour demander une suspension de l'embargo européen. Dans une ordonnance rendue jeudi et dont la Commission dit avoir pris connaissance "tard dans la nuit", le tribunal de la CEJ a donné raison aux plaignants en stipulant que "l'application des conditions limitant la mise sur le marché des produits dérivés du phoque (...) est suspendue en ce qui concerne les plaignants, jusqu'à l'adoption d'un ordre mettant fin à la présente procédure de référé".

Article publié le : 20-08-10