Parce que son animal ne portait pas de muselière dans le RER, un jeune malvoyant subit un contrôle d’identité approfondi. Un zèle injustifié des forces de police, que dénonce la Fondation 30 Millions d’Amis.
Un jeune homme voyageant avec son croisé labrador (14/04/10) est interpellé par un policier en gare de Choisy-le-Roi (94). Motif : le chien ne porte pas de muselière. Si celle-ci est obligatoire dans les transports, les chiens dits d’assistance bénéficient d’une disposition particulière [Art. 53 de la loi 2006-102 du 11/02/2005, NDLR] et en sont dispensés.
Abus de pouvoir
Une dérogation accordée par le législateur aux personnes malvoyantes en 2007, confirmée par Michel Rossetti. Pour le vice-président de l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d'Aveugles (ANMCGA), le danger que pourraient potentiellement représenter par les chiens d’assistance dans l’espace public ne saurait remettre en cause cette exception : « Les chiens guides d’aveugles sont rigoureusement sélectionnés et sociabilisés durant leur jeunesse, précise-t-il. Toutes les précautions sont prises par les familles d’accueil, même si le risque zéro n’existe pas. »
Une exception à la loi que semble ne pas connaître le fonctionnaire de police qui, au lieu de reconnaître son erreur, persiste, appelle ses collègues en renfort et procède à un contrôle d’identité poussé de Nour-Eddine Fattoum. Les justifications du jeune homme et la présentation de la carte attestant de son handicap ne serviront à rien. Le jeune malvoyant écrira au procureur de la République pour dénoncer un « contrôle abusif », un « abus de pouvoir » et une « discrimination ».
Une discrimination quotidienne
Pour le responsable de l’ANMCGA, la méconnaissance des textes législatifs relatifs aux chiens d’assistance ne se limite malheureusement pas aux transports en commun : « Restaurateurs, hôteliers et chauffeurs de taxis refusent très souvent les animaux qui accompagnent les malvoyants. Or ces chiens sont dressés pour rester au pied de leur maître en toute circonstance. » On compte en France près de 1 500 chiens guides.
Il est trop tôt pour savoir si la plainte déposée par Nour-Eddine Fattoum a des chances d’aboutir. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a également été saisie.
Quant à la hiérarchie du policier mis en cause, elle n’a pas souhaitée s’exprimer sur cette affaire.
Photo : © Paco Ayala - Fotolia.com
Article publié le : 25-06-10
