La mort de la dernière ourse de souche pyrénéenne abattue par un chasseur, ne restera pas complètement impunie. Après avoir déploré l’absence de condamnation au pénal, la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile aux différents procès, prend acte de cette condamnation civile définitive.
C’est une victoire par dépit pour l’ensemble des associations de protection animale. René Marquèze, le chasseur qui a tué l’ourse Cannelle, vient d’être condamné à payer 10 000 euros de dommages et intérêts par la chambre criminelle de la Cour de cassation de Pau (02/06/2010), qui a ainsi confirmé la décision de la Cour d’appel de Pau (10/09/2009).
Une condamnation civile, pas de condamnation pénale
La relaxe du chasseur en première instance (TGI Pau, 21/04/2008) et l’absence d’appel relevé par le Parquet avaient suscité une vague d’incompréhension. C’est ce qui avait poussé 7 associations, dont la Fondation 30 Millions d’Amis, à réclamer la responsabilité civile du chasseur. L’auteur du coup de feu mortel avait finalement été condamné à verser 11 000 euros à différents organismes. Lors de son pourvoi en cassation, le chasseur a été débouté : c’est donc une décision à caractère définitif qui a été rendue cette semaine, mettant ainsi un terme à six ans de rebondissements judiciaires.
« Permis de tuer »
Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis rappelle cependant que l’absence de condamnation pénale risque de créer une jurisprudence inquiétante pour les espèces protégées, en accordant aux chasseurs « un permis de tuer en toute impunité ». Une opinion partagée par Sandrine Andrieux, chargée de communication de l’association FERUS (Ours-Loup-Lynx-Conservation) : « La responsabilité a été reconnue et c’est une satisfaction. Mais notre grand regret restera l’absence de condamnation pénale ».
Abattue sur son territoire
Le 1er novembre 2004, alors que la présence du plantigrade avait été avérée en vallée d’Aspe (64), des chasseurs s’étaient aventurés sur son territoire lors d’une battue au sanglier. Invoquant la légitime défense, René Marquèze avait tiré sur Cannelle. Sa mort avait ému la France entière. Ce drame avait alors conduit à l’élaboration d’un nouveau plan de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.
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Article publié le : 04-06-10
