Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme pour "sévices graves envers des équidés". Un succès pour la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM – parties civiles au procès – dans le cadre de leur nouveau partenariat.
Le récit des faits paru dans les colonnes du quotidien l’Est-Eclair (18/03/10) est édifiant. En avril 2006, à Davrey dans l’Aube, la brigade de gendarmerie d’Evry le Chatel découvre un spectacle apocalyptique que les voisins dénoncent depuis plusieurs semaines : des chevaux dramatiquement amaigris, incapables de se mouvoir, des cadavres ensevelis dans la boue, d'autres dissimulés sous des bâches… Le propriétaire a tellement négligé ses équidés que sept d'entre eux sont morts de faim, de soif, d'avoir été abandonnés.
Interdiction à vie de détenir un animal
La Fondation 30 Millions d'Amis et le Centre d'Hébergement pour Equidés Maltraités (CHEM), par le biais de leur avocat commun, ont délivré une citation directe à M. Chesneau d'avoir à comparaître pour "actes de cruauté/abandon envers des équidés" [article 521-1 du Code pénal, NDLR].
Lors du procès devant le Tribunal correctionnel de Troyes, le substitut du procureur décrit une gestion "catastrophique et indigne", un défaut "manifeste d'entretien" avant de requérir 400 € d'amende et quatre à cinq mois de prison ferme.
Le tribunal ira au-delà de ces réquisitions et condamne le coupable à 8 mois de prison ferme (17/03/2010) et, comme le réclamait la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM à titre de peine complémentaire, à une interdiction de détenir un animal à titre définitif. Quant aux 23 équidés encore en vie, ils ont tous été confiés, après autorisation du Parquet, au CHEM.
Faire jurisprudence
Pour Reha HUTIN, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, "dans cette affaire, les réquisitions du procureur comme la condamnation du prévenu ont été à la hauteur de la cruauté des faits. A travers cette décision, la Fondation a bon espoir de faire avancer la reconnaissance de l'existence juridique de l'animal".
Une avancée pour la protection animale et l'application de l'article 521-1 du Code pénal puisqu'il a été démontré et jugé que le fait d'avoir laissé des animaux domestiques – en particulier des chevaux – sans soins, eau ni nourriture, constitue un acte de cruauté et / ou d'abandon. L'objectif était de faire jurisprudence.
Un premier succès pour la Fondation 30 Millions d'Amis et le CHEM qui, pour renforcer l'efficacité de leurs actions dans le domaine de la protection des chevaux, ont décidé d'unir leurs forces dans le cadre d'un partenariat.
Article publié le : 20-04-10
