Les rapporteurs se basent sur une étude publiée en 2015, selon laquelle 46.000 chiens seraient vendus chaque mois entre les pays de l’Union européenne (U.E.), sans forcément respecter les lois en vigueur. Un business aussi lucratif qu’opaque : « S’agissant des activités illégales, il est difficile de se procurer des chiffres officiels, avoue Tilly Metz, députée européenne (Les Verts) et référente pour la résolution, interrogée par 30millionsdamis.fr. En Belgique par exemple, le nombre de chiens importés est 8 fois plus important que le nombre de chiens déclarés au système d’enregistrement officiel. La part des trafics, portés par des réseaux criminels organisés, est donc énorme. » Basés notamment dans les pays de l’Est, les trafiquants détiennent les animaux qu’ils utilisent pour la reproduction dans des conditions déplorables, imposant aux petits – souvent non sevrés – des transports de plusieurs heures dans des véhicules surchauffés, sans eau ni nourriture. A l’arrivée, les chiots et les chatons manifestent à la fois des pathologies physiques, mais aussi des troubles du comportement sévères.

Un système commun d’enregistrement des chats et des chiens dans l’UE constituerait une étape cruciale, non seulement pour lutter contre les trafics, mais aussi pour éviter de dangereuses complications. « Lorsqu'un chien ou un chat arrive au refuge et que sa puce électronique a été enregistrée à l'étranger, on a beaucoup de difficultés à remonter au pays d'origine, explique Anne Puggioni, responsable du refuge 30 Millions d'Amis de la Tuilerie (77). Dans ce cas, nous interrogeons le site "Europetnet" [une base de données européenne, dont l'utilisation est facultative, NDLR]. Une fois sur deux, la fiche de l'animal est incomplète, voire complètement vierge ». Or, si l'animal d'origine incertaine n'a pas de certificat de vaccination contre la rage, il doit alors être maintenu en quarantaine pendant 6 mois. Une période de surveillance qui impose un isolement strict, ce qui s'avère problématique pour des chiens et des chats très jeunes – en pleine période de sociabilisation – ou fragiles. Dans certains cas, les animaux risquent même... l'euthanasie ! « Je suis tout à fait favorable à un système uniforme entre les pays européens, mais il faudrait que tout le monde joue le jeu », affirme la responsable.

Identifier les vendeurs sur Internet

Pour la députée luxembourgeoise, membre de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » au Parlement européen, « le principal élément serait d’identifier l’ensemble des vendeurs, qui auraient l’obligation de s’enregistrer dans le système pour pouvoir publier une annonce sur internet », explique-t-elle. Les rapporteurs constatent en effet que « de nombreuses annonces de vente en ligne d’animaux proviennent de sources illégales ». En France, l’ordonnance du 1^er janvier 2016 oblige tout individu désirant vendre un chiot ou un chaton par petite annonce à se déclarer auprès de la chambre d’agriculture afin d’obtenir un numéro SIREN. Une réglementation insuffisante, au regard des escroqueries toujours constatées sur le net.

Si la traçabilité des animaux de compagnie relève bien de la compétence de l’U.E., d’autres mesures seraient, en revanche, de la responsabilité des Etats membres eux-mêmes. « On peut agir pour que les règles soient améliorées, mais il faut que les polices ou les gendarmeries au niveau national soient formées et sachent exactement ce qu’elles doivent vérifier », affirme Pascal Durand, eurodéputé (Renew Europe) et coauteur de L’Europe des Animaux (éd. Alma, 2019), interrogé par Ouest France. « Les Etats membres doivent renforcer leurs contrôles, mais aussi communiquer entre eux. Avec des trafics qui s’étendent sur de larges distances, la collaboration est primordiale », ajoute T. Metz, pour qui les contrôles, seuls, ne suffisent pas : « Les plus belles lois du monde ne servent à rien si les sanctions ne sont pas à la hauteur, souligne-t-elle. Or, les sanctions prévues sont ridicules, par rapport aux bénéfices réalisés par les trafiquants ! ».

La balle est dans le camp de la Commission Européenne

Des bénéfices générés par la vente de chiens et de chats. Mais aussi de NAC (nouveaux animaux de compagnie), pourtant exclus du rapport : « Il ne faut pas s’arrêter aux chiens et aux chats, reconnaît T. Metz. Mais pour aller plus loin, nous avons déjà besoin de lister les espèces d’animaux de compagnie autorisées, car nous devons travailler étape par étape ». Si l’inertie des institutions exaspère ceux qui se retrouvent confrontés à la souffrance animale au quotidien, la députée, en revanche, ne se décourage pas : « Le rôle du Parlement européen est de porter l’attention sur une situation donnée et d’en cerner les problèmes, assure-t-elle. Alors qu’une grande partie de la population européenne réclame des avancées en termes de bien-être animal, cette résolution – votée à une très large majorité – est une pression de plus pour inciter la Commission européenne à agir ».

Parmi les citoyens européens, les Français se montrent particulièrement sensibles à la cause animale, ce que confirment les résultats du baromètre annuel « Les Français et le bien-être animal » de la Fondation 30 Millions d’Amis, mené avec l’Ifop (janvier 2020). Désormais, à charge des commissaires européens de concrétiser le plan d’action proposé par les eurodéputés !